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sleepy00
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13 oct. 2021 à 11:53
13 oct. 2021 à 11:53
Bonjour,
Il faut regarder la date déclarée de l'effacement de dette
et la date de la dette réclamée par le TP.
Comment s'est déroulée et terminée la procédure concernant le loyer ?
il y a eu une procédure d'expulsion ?
Il faut regarder la date déclarée de l'effacement de dette
et la date de la dette réclamée par le TP.
Comment s'est déroulée et terminée la procédure concernant le loyer ?
il y a eu une procédure d'expulsion ?
13 oct. 2021 à 12:56
13 oct. 2021 à 13:32
si il y a des indemnités état a remboursé, c'est qu'en principe il y a eu une procédure d'expulsion, sans départ volontaire dans les délais accordés et sans paiement du loyer courant.