Refus de prêt - comment récupérer l'argent versé

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 byun-21 -
Bonjour,

J'ai eu 2 refus de prêts qu'on a fait parvenir à la notaire du vendeur. J'attends toujours que l'argent que j'ai versé lors de la signature du compromis me soit rendu, il est en pouvoir de la notaire du propriétaire.

Comme les refus n'étaient pas "au prix" exacte signé dans le compromis, (valeur du bien + travaux) j'ai appris maintenant que le propriétaire "décide" si garder mon argent ou me le rendre. Ils sont, depuis 8 jours, les refus, et je n'ai pas de réponse.

Il y a t-il un délai legal "maximum" pour avoir une réponse de leurs part?

Comment je peux faire pour me renseigner sur la particularité de mon cas ?

Ma notaire ne répond pas trop à mes questions.

Merci d'avance

2 réponses

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Au vu des informations fournies, effectivement, je suis du coté du vendeur.
Quand j'ai signé mon compromis, il comportait le détail du financement. Si vous avez fait des prêts qui ne correspondent pas au financement, pour moi, ils n'entrent pas la condition suspensive.

Alors évidemment, tout dépends de la différence... ce n'est pas la même chose si on parle de 5000 euros de travaux ou de 50 000.

Que va-t-il se passer maintenant... C'est difficile à prédire, car faute d'un accord trouvé à l'amiable, ce sera au final à un juge de trancher. Dans "quelques" mois.
Mois pendant lesquels le propriétaire sera bloqué pour sa vente. Donc il n'a pas forcément envie, et votre séquestre n'est pas forcément suffisante pour le convaincre d'attendre, surtout sans garantie de sa part de l'obtenir.

De votre coté, si vous êtes de bonne foi, continuer à chercher d'autres prets, que ce soit avec les travaux (les refus ne compteront pas) ou sans (les refus permettront de faire jouer la condition suspensive).

Et éventuellement, commencez à menacer votre vendeur de régler la situation en justice si il ne vous rends pas la séquestre de lui même.
Re Bonjour,

Merci pour votre réponse. Effectivement, je ne savais pas que, ayant apporté un devis des travaux pour la rédaction de la promesse, les refus devaient être au prix "du bien", manque d'expérience et pas du tout de conseille de la part de mon notaire.

J'ai eu une recherche très intense depuis la signature de la promesse, accompagné d'un courtier et je n'ai pas eu de réponse positive, j'ai donc décidé de sortir de la vente et j'ai comuniqué ça au notaire du vendeur.

Depuis une semaine, ils gardent silence. J'ai fait le maximun de bonne fois et maintenant je veux récupérer mon argent.

Comment je peux faire pour me renseigner sur la "particularité" de mon cas avec des avocats spécialisés dans l'immobilier ?

Il y a un service/ association publique avec qui je peux prendre contact directement pour m'aider à m'en sortir ?


Je ne voudrais pas perdre mon argent car j'ai fait confiance à un notaire qui a eu la mauvaise fois de ne pas m'informer, étant donné que j'ai tout fait pour avoir un prêt.

Merci d'avance
Bonjour,

Merci pour votre réponse. Effectivement, je ne savais pas que, ayant apporté un devis des travaux pour la rédaction de la promesse, les refus devaient être au prix "du bien", manque d'expérience et pas du tout de conseille de la part de mon notaire.

J'ai eu une recherche très intense depuis la signature de la promesse, accompagné d'un courtier et je n'ai pas eu de réponse positive, j'ai donc décidé de sortir de la vente et j'ai comuniqué ça au notaire du vendeur.
Depuis une semaine, ils gardent silence. J'ai fait le maximun de bonne fois et maintenant je veux récupérer mon argent.

Comment je peux faire pour me renseigner sur la "particularité" de mon cas avec des avocats spécialisés dans l'immobilier ?

Il y a un service/ association publique avec qui je peux prendre contact directement pour m'aider à m'en sortir ?

Je ne voudrais pas perdre mon argent en plus d'avoir vécu un l'enfer.

Merci d'avance
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Bonjour,

Votre cas n'est pas particulier, il est courant. A partir du moment où vos refus ne sont pas recevables car non conforme à ce qui était prévu dans la promesse, le vendeur peut tout à fait conserver la somme en dédommagement. Pour le moment c'est plus une négociation que vous devez avoir avec le vendeur pour tenter de récupérer tout ou partie de votre argent mais à priori la situation est en sa faveur