Droits à l'hébergement

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 Snoopy -
Bonjour,
J'ai déménagé dans le sud de la France j'habitais dans les Vosges. Avec le père de ma fille nous avons fait un avenant au jugement car mon déménagement change les droits d'hébergement et de visite du papa. Cet avenant à été fait à l'amiable, je pensais qu'étant donné que c'est moi qui déménageais c'était donc à moi de payer les frais de transport de mon enfant pour se rendre chez son père, hors j'ai été convoqué par le JAF pour validé la requête mais le père étant absent à cette convocation, la requête n'a pas pu être acté, de plus j'ai demandé au JAF si c'était bien à moi de payer les frais de transport et il m'a dit que les frais étaient à la charge du parent qui exerce son droit parentale autrement dit le père. J'ai donc informé mon ex conjoint mais il refuse de payer les frais même en lui proposant de régler la moitié des frais avec lui c'est un refus catégorique. Comment je peux faire et que ce passe t'il pour les droits de visite si il ne veut rien payer ? Je ne veux pas empêcher ses droits mais je ne peut pas tout régler non plus surtout que c'est à sa charge. Pourriez-vous m'éclairer ? Il veut refaire un jugement mais en attendant quels sont ses droits ? Je veux faire au mieux pour tout le monde mais je suis la seule à faire des efforts. Merci pour vos réponses.

2 réponses

Bonjour,

Avez- vous un nouveau jugement qui modifie le précédent?
Bonjour,
Non le JAF sais que j'ai déménagé et à pris connaissance de l'avenant à l'amiable qu'il n'a pas pu acté mais du coup pour l'instant je ne sais pas comment faire.
Bonjour,

A défaut de meilleur accord aimable c'est le dernier jugement qui s'applique.

Pourquoi la dernière requête n'est-elle pas acté? Vous avez une nouvelle date d'audience?

Quel était le motif d'absence de l'autre parent?
Le JAF ne l'a pas acté car le père n'est pas venu à la convocation donc j'ai un dossier à remplir pour ne pas être obligé à comparaître devant le JAF. Le dernier jugement n'est pas possible un wk sur deux sachant que je suis à 800km du domicile du père ça me paraît compliqué. Je vais faire l'effort de lui monter notre enfant pendant les vacances mais seulement une semaine, je ne peux pas plus sachant qu'il n'aura aucuns frais à payer, je veux bien faire des efforts seulement c'est souvent qu'à sens unique et ça commence à devenir compliqué pour moi de dire oui à toutes ses exigences. J'ai déménagé pour du travail, alors je fais de mon mieux je veux bien partager les frais mais même ça il refuse alors je ne sais plus quoi faire. Il veut refaire un jugement donc pour l'instant pas de date d'audience.
Bonjour

Les propos tenus par le JAF sont d'ordre général. Dans le cas d'un éloignement géographique comme c'est votre cas, la majorité des décisions sont rendues en faveur d'un partage pour moitié des frais à minima dès lors où le parent lésé (le père) le demande.

Dans tous les cas, à ce jour, sans jugement, rien n'est à la charge du père et selon l'avenant amiable que vous comptiez faire homologuer par le JAF, c'est à vous de financer l'intégralité des frais de transport.

Il est incoherent de lire que desormais vous estimez que ces frais sont trop importants uniquement suite aux propos tenus par un JAF. Si tel été le cas depuis le début, il ne fallait pas s'engager a payer cela et saisir le JAF pour lui soumettre la question.

La réaction du père est compréhensible. Vous êtes partie à l'autre bout de la France en vous engageant à financer les frais de transport. C'est ce qui a du inciter votre ex a accepter cet avenant amiable. Et désormais vous souhaitez remettre cela en cause.

Au même titre que vous n'auriez pas aimé devoir assumer des frais de transport qui seraient induit par le déménagement du père, celui ci refuse d'être obligé de payer des frais induits par votre décision personnelle. Rien de choquant.

Dans tous les cas, si vous entendez revenir sur ce point et le faire modifier, cet accord est donc caduque et il va falloir passer devant le JAF en lui soumettant ce point. Ce sera à lui de valider la prise en charge en tenant compte des arguments et finance de chacun et de valider les autres points de désaccord.

Il est important de prendre en compte que la pension alimentaire versée peut être également diminuée et ce pour tenir compte des frais de transports induits par votre déménagement qui serait mis à la charge du père ou en partie à sa charge.

En l'absence de jugement il va falloir trouver un compromis avec le père.

Et si celui refuse d'assumer l'intégralité des frais de transport ou ne serait ce que la moitié, il renoncera à son droit de visite et d'hébergement tout simplement. Les enfants seront à votre charge durant toutes les vacances.

De même si un JAF impose par décision.de justice au pere d'assumer l'intégralité des frais de transport, celui ci pourra renoncer à son droit de visite et d'hébergement. C'est un droit et non une obligation. D'où l'intérêt de trouver un compromis avec le pere.

Cordialement
> Snoopy
L'avion c'est 1:00 de trajet c'est le plus rapide et le moins cher par rapport à la voiture entre le carburant et le péage c'est très cher sans compter le temps de route. Là je n'ai pas d'autre solution de prendre la voiture exceptionnellement pour les vacances d'octobre car j'ai un badge de telepeage et je règle le mois suivant donc question financière celà est moins exonereux pour moi.
> Snoopy
Je n'ai rien à lui reprocher sur ce point, mais je vous arrête sur un point il l'a voit les vacances et certains weekend entre chaque période de vacances cependant la loi est la même pour tout le monde et il n'y a pas beaucoup de mère aussi compréhensive et arrangeante que moi je lui ai même proposé de venir quant il le souhaite dans le Sud il sera logé gratuitement je ne penses pas que beaucoup de personnes en ferai autant ! Il vit chez sa mère et c'est celle ci qui gère le plus souvent notre fille le temps que lui dort ou joue aux jeux vidéos. Alors oui il paye la pensions, oui il vient chercher sa fille mais il n'est pas parfait non plus.
> Coco06
Personne n'est parfait et celui qui a la prétention de l'être devrait se remettre en question.

C'est tout à votre honneur de lui proposer de venir entre les périodes de vacances et de l'héberger mais on ne fait pas 1600km sur un weekend. Votre proposition est louable mais irréalisable des lors où le père a des contraintes professionnelles.
> Snoopy
C'est tout à fait réalisable en 1:00 d'avion il est chez moi donc c'est faisable je le sais je le fait quant il veut sa fille un wk et là ça ne dérange personne ! Et il n'a aucunes contraintes il ne travail pas. Je n'ai jamais dit que la perfection existait, moi même je ne suis pas parfaite mais j'ai comme l'impression que vous défendez cette personne sans connaître tout les éléments de cette situation. Je cherchais juste à savoir comment faire pour trouver une solution où tout le monde s'y retrouve et non être jugé par quiconque. Merci pour vos réponses et le temps accordé à ma question. Cordialement.
> Coco06
Il n'est pas question de vous juger mais de vous amener à regarder la situation dans son intégralité a savoir la votre et celle du père comme un juge le fera.

Un juge n'hésitera pas a vous mettre face à vos incohérence.

A ce titre s'il ne travaille, il ne perçoit aucun revenu, donc aucune pension ne doit être mise à sa charge ni frais de transports.


Cordialement