Prévoyance tente très basse

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Bonjour,

Suite à une longue maladie, je suis mise en invalidité. Je touche donc 903 euros d'invalidité et je viens de recevoir la prévoyance qui est de 235 euros.
En cas d’attribution par le régime de base d’une pension
d’invalidité (catégorie 1, 2 ou 3), ou d’une rente pour un taux
d’Incapacité Permanente Partielle au moins égal à 33 %, la
pension complémentaire est égale à :1/12e
de 33 % de la fraction du salaire de référence
inférieure ou égale au plafond du régime de base ;
1/12e
de 81 % de la fraction du salaire de référence
supérieure au plafond du régime de base.

et :
les prestations brutes du régime de base ;
les fractions de salaire brut maintenues par
l’employeur ;
tous les autres revenus bruts liés à une activité
professionnelle ;
les pensions brutes de toutes natures versées au titre
d’un régime collectif ;
tous les revenus bruts de remplacement ;
la présente garantie

Mon employeur a inscrit sur l'attestation Assedic pour 18 000 euros.

Je ne comprend donc pas pourquoi les 234 euros sachant qu'en maladie j'avais 1600 net IJ et prévoyance.

5 réponses

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Bonjour,

Demandez le détail du calcul à la prévoyance et le salaire de référence qui a permis le calcul.

Les garanties prévues au contrat prévoyance ne sont pas les mêmes lors d'un arrêt de travail qu'en invalidité. Il y a bien souvent une perte importante.

Ce que vous avez copié/collé, concerne d'une part le mode de calcul de la prestation pour l'invalidité (il y a un mélange entre la prestation pour invalidité et la prestation lors d'un accident de travail ou maladie professionnelle) et d'autre part le cumul avec les autres prestations qui peuvent vous être versées par d'autres tiers que la prévoyance (pension d'invalidité, salaire, chômage ....).

Quelle est votre convention collective afin d'essayer de trouver le détail de votre contrat prévoyance ?
Reste à savoir le montant du salaire de référence.

Cdt
Bonjour, merci pour la réponse.

J'ai demandé des explications quand au mode de calcul et agri prevoyance, agrica ne m'envoi que ça. De plus j'ai recalculé, c'est 26000 euros de salaire de référence. C'est le salaire brute sur un an il me semble, avant la maladie. J'ai demander des explications à mon ancien travail, ils n'en savent pas plus et calcul deux fois plus de prévoyance.

J'étais dans une entreprise d'accouvage en agriculture.
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Bonjour,

Votre employeur a du vous remettre la notice de la prévoyance. S'il ne l'a pas fait, il doit le faire c'est une obligation légale. Sinon il vous est impossible de connaitre les conditions et garanties du contrat et de faire valoir / ou vérifier les prestations versées. Bien que la prévoyance vous est indiqué le %.
Je ne dis pas que votre prévoyance ait mal effectué le calcul mais c'est tout à fait normal que vous vouliez vérifier.
Votre employeur pourrait peut être vous envoyer également une copie de l'attestation de salaire qu'il a du envoyer à la prévoyance lors de la constitution du dossier invalidité ?

A priori et sauf erreur de ma part, en effet le salaire de référence est bien les 12 mois civils précédents votre arrêt de travail précédent votre mise en invalidité. (si vous avez bien eu 12 mois de salaire complet sinon le salaire est rétabli).
Donc il faudrait dans un premier temps vérifier le salaire de référence retenu par la prévoyance.

Par la suite, vous pouvez suivre la procédure de réclamation interne déjà pour avoir accès au détail de VOTRE calcul et non une formule : https://www.groupagrica.com/reclamation-et-mediation

Cdt
Voici tout mon brut, la base de cotisation et la complémentaire a bien été calculé avec primes

Janvier 2019 : 2380,30 salaire brut soumit à cotisation* 1,250 = 28,56 de cotisation sur mon brut
Décembre 2018 : 3399,55 * 1,250= 40,​0
Novembre 2018 : 1675,86 * 1,250 = 20,11
Octobre 2018 : 2017* 1,250 = 24,20
Septembre 2018 : 2373* 1,250 = 28,49
Aout 2018 : 2390* 1,250 = 28,69
Juillet : 2532,97* 1,250 = 30,40
Juin : 3116,89 * 1,25 = 37,40
Mai : 2322,27* 1,250= 29,03
Avril : 1994,99* 1,250= 23,94
Mars : 1717,59*1,250= 20,49
Février : 2007*1,250=24,09
Voici ce qui est sur la plaquette qu'ils m'envoient :

En cas d’incapacité
permanente d’origine
privée de cat. 1, 2 ou 3 : Prestation versé Pension d’invalidité
d’un montant égal à 1/12 e de :
• 33% du salaire de référence de
la TA
• 81% du salaire de référence de
la TB-TC

En cas d'arret de travail :
Indemnité journalière
d’un montant égal à:
• 31% du salaire
de référence de la TA
• 81% du salaire
de référence TB-TC

Les indemnités journalières : pour un jour msa 37,22 pour agri prevoyance accouvage 23,96
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22 octobre 2021
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Pour vous c'est 1/12 de 33% du salaire de référence.
Prestation versé Pension d’invalidité : la prestation calculée s'entend au mois, au trimestre même si elle est versée mensuellement ?
Donc vérifier le montant du salaire de référence que la prévoyance a utilisé et voir si la prestation calculée s'entend mensuellement ou trimestriellement.
Vous demandez à avoir accès au calcul de votre propre situation et non la formule. En l'absence de réponse ou si la réponse ne vous convient pas, comme dit, suivez la procédure de réclamation.
Cdt
Merci je vais voir avec mon avocate puisque la prévoyance a expliqué que cela avait un rapport avec l'invalidité. Ce qui pour moi n'a rien à voir. Ce calcul est celui que m'a donné la prévoyance correspondant avec le contrat de mon employeur. Normalement, ils doivent utiliser le même salaire de référence en maladie ou en invalidité. J'ai donné mes bulletins de salaire, et pour moi cela s'entend avec les primes puisque je cotisais sur les primes. Je perçois mensuellement 230 euros.
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A distance, pas simple ! si vous avez une avocate et impérativement la notice d'informations (avec les garanties souscrites) que doit vous remettre votre employeur, elle pourra lire la totalité et en faire une bonne interprétation.

(non cadre)
https://statics.groupagrica.com/public/fileadmin/mediatheque/documents/Accord/Accouvage/GUIDE_ACCOUVAGE.pdf
Cela expliquerait la somme de 230 € ....

Je ne peux vous aider plus car à distance, il n'est pas aisé d'être sûr de bien comprendre les échanges écrits.

Cdt