Durée indemnisation prévoyance
kehl64
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nenuphar. Messages postés 6524 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nenuphar. Messages postés 6524 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rebonjour,me revoila,j'ai reçu mon solde de tout compte et les papiers qui vont avec,suite a mon licenciement pour inaptitude ,dont le certificat de travail, ou il est notifié " Sous reserve de bénéficié assurance chomage,vous pourrez bénéficier gratuitement a la portabilité des garanties liés au decès,invalidité ,incapacité travail
Ce pour la durée de la situation de chomage dans la limite de 12 mois.
Ma question: cela signifie t il que la prévoyance m'indemnisera que pendant un an?
j'ai lu que les indemnisation pour invalidité par les prévoyances cessaient lors du départ en retraite,ai je manqué quelque chose.
En vous remerciant pour vos réponses par avance.
Ce pour la durée de la situation de chomage dans la limite de 12 mois.
Ma question: cela signifie t il que la prévoyance m'indemnisera que pendant un an?
j'ai lu que les indemnisation pour invalidité par les prévoyances cessaient lors du départ en retraite,ai je manqué quelque chose.
En vous remerciant pour vos réponses par avance.
1 réponse
Bonjour,
Suite à vos précédents posts, où en est votre dossier pour la prévoyance ? Avez vous pu consulter les conditions et garanties du contrat ?
Votre mise en invalidité catégorie 2 est intervenue le 1er juillet 2021, bien avant votre licenciement (septembre 2021). Ce n'est donc pas dans le cadre de la portabilité mais dans le cadre d'une prestation acquise immédiate lors de l' exécution du contrat de travail. Donc voir les conditions de votre contrat prévoyance (tant que vous percevez votre pension d'invalidité par votre organisme de sécurité sociale, si vous avez bien la garantie invalidité et répondez aux conditions du contrat, la prévoyance devra intervenir).
Cdt
Suite à vos précédents posts, où en est votre dossier pour la prévoyance ? Avez vous pu consulter les conditions et garanties du contrat ?
Votre mise en invalidité catégorie 2 est intervenue le 1er juillet 2021, bien avant votre licenciement (septembre 2021). Ce n'est donc pas dans le cadre de la portabilité mais dans le cadre d'une prestation acquise immédiate lors de l' exécution du contrat de travail. Donc voir les conditions de votre contrat prévoyance (tant que vous percevez votre pension d'invalidité par votre organisme de sécurité sociale, si vous avez bien la garantie invalidité et répondez aux conditions du contrat, la prévoyance devra intervenir).
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cdt
nb : vous n'aviez pas mis en demeure votre employeur de vous fournir la notice de la prévoyance ? Je vous rappelle que c'est une obligation légale. Comment pourriez vous vérifier vos droits sans cette notice ?