Durée indemnisation prévoyance
kehl64
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nenuphar. Messages postés 5843 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2024 - 5 oct. 2021 à 20:53
nenuphar. Messages postés 5843 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2024 - 5 oct. 2021 à 20:53
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1 réponse
nenuphar.
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5 oct. 2021 à 17:10
5 oct. 2021 à 17:10
Bonjour,
Suite à vos précédents posts, où en est votre dossier pour la prévoyance ? Avez vous pu consulter les conditions et garanties du contrat ?
Votre mise en invalidité catégorie 2 est intervenue le 1er juillet 2021, bien avant votre licenciement (septembre 2021). Ce n'est donc pas dans le cadre de la portabilité mais dans le cadre d'une prestation acquise immédiate lors de l' exécution du contrat de travail. Donc voir les conditions de votre contrat prévoyance (tant que vous percevez votre pension d'invalidité par votre organisme de sécurité sociale, si vous avez bien la garantie invalidité et répondez aux conditions du contrat, la prévoyance devra intervenir).
Cdt
Suite à vos précédents posts, où en est votre dossier pour la prévoyance ? Avez vous pu consulter les conditions et garanties du contrat ?
Votre mise en invalidité catégorie 2 est intervenue le 1er juillet 2021, bien avant votre licenciement (septembre 2021). Ce n'est donc pas dans le cadre de la portabilité mais dans le cadre d'une prestation acquise immédiate lors de l' exécution du contrat de travail. Donc voir les conditions de votre contrat prévoyance (tant que vous percevez votre pension d'invalidité par votre organisme de sécurité sociale, si vous avez bien la garantie invalidité et répondez aux conditions du contrat, la prévoyance devra intervenir).
Cdt
5 oct. 2021 à 17:37
Modifié le 5 oct. 2021 à 20:55
Cdt
nb : vous n'aviez pas mis en demeure votre employeur de vous fournir la notice de la prévoyance ? Je vous rappelle que c'est une obligation légale. Comment pourriez vous vérifier vos droits sans cette notice ?