Droit à la bourse

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Bonjour,

J'aimerais en savoir plus sur ma situation actuelle, si quelqu'un pourrait m'éclairer sur ce point...
De 2017 à 2021 j'ai effectué une scolarité classique, ai été jusqu'en master 1 de droit et ai bénéficié de 4 ans de bourse. Toutefois, je me suis reorientée cette année en L3 d'histoire. Ma question est donc est ce que j'ai le droit à la bourse sachant que j'ai déjà validé une licence en droit?
Le crous m'envoie en effet des messages contradictoires...
Merci par avance

5 réponses

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Bonjour,

Vous avez donc bénéficié de 4 droits dont 3 en cursus licence et 1 en cursus au delà. Pour cette année, vous sollicitez votre droit au 5ième.

Le maxi étant de 5 droits en cursus licence, dans votre situation vous devez justifier au 1er septembre 2021 d' une validation de 120 crédits ou 4 semestres ou 2 années afin de faire la demande de bourse pour votre L3 dans le cadre de votre réorientation (en plus des autres conditions : ressources, âge etc etc ...)

Avant 2017, vous n'avez pas "consommé" un droit à la bourse crous ?

Cdt


Extrait du Bulletin officiel n° 26 du 1er juillet 2021 - Education nationale (en tapant dans votre moteur de recherche vous pourrez le télécharger) :
Les 7 droits ouverts se répartissent dans le cadre de deux cursus distincts :
a) Le cursus licence ainsi que tout autre cursus d'une durée inférieure ou égale à celle de la licence ne peuvent donner lieu
à plus de 5 droits à bourse. Ces 5 droits sont également ouverts dans les cas de réorientation entre cursus d'une durée
inférieure ou égale à celle de la licence.

b) Au-delà du cursus licence ou de tout autre cursus d'une durée égale à celle de la licence, les droits se répartissent
comme suit :
- 4 droits si l'étudiant a utilisé 3 droits ;
- 3 droits si l'étudiant a utilisé 4 droits ;
- 2 droits si l'étudiant a utilisé 5 droits.
c) Un étudiant titulaire d'une licence ou d'un diplôme de niveau comparable peut bénéficier des droits à bourse non
utilisés au titre de ce cursus pour préparer un nouveau diplôme de niveau comparable dans la limite de 5 droits.
Un étudiant titulaire d'un master ou d'un diplôme de niveau comparable peut bénéficier des droits à bourse non utilisés
pour préparer un nouveau diplôme de niveau comparable dans la limite des 7 droits et dans la limite des droits ouverts au
titre du cursus post-licence (cf. point b ci-dessus).

https://www.etudiant.gouv.fr/fr/les-bourses-sur-criteres-sociaux-1486


Extrait :

Je vous remercie pour votre réponse. Non je n'ai pas consommé d'autre droit de bourse avant 2017 puisque je n'étais pas encore en études supérieures avant cette année.
Toutefois, je ne suis pas sûre, d'y pouvoir y prétendre pour cette année. En effet, je pense que la politique du CROUS est plutôt une logique de "progression". Or là, le fait de passer d'un niveau master 1 à un abaissement en L3, n'est-il pas préjudiciable pour mon droit à la bourse cette année?
Je vous pose réellement la question, car je n'arrive pas à joindre de conseillers et les réponses que j'ai pu avoir son contradictoires...
En tout cas je vous remercie encore
Bien à vous
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Vous n'avez rien à perdre à faire votre dse et vous devriez le faire sans délai.

Dans le bulletin officiel, il est indiqué : Ces 5 droits sont également ouverts dans les cas de réorientation entre cursus d'une durée inférieure ou égale à celle de la licence. Et vous avez utilisé seulement 3 droits en cursus licence.

Il est vrai que ce n'est pas clair entre le petit a) et c). Car là effectivement vous passez d'un cursus master à un cursus licence mais vous n'êtes pas titulaire d'un master en ayant fait une seule année ? Si vous étiez titulaire d'un master, en effet, les droits à la bourse non utilisés pourrait seulement servir pour préparer un nouveau diplôme de niveau comparable.

Car il est bien indiqué dans ce même bulletin officiel :
c) Un étudiant titulaire d'une licence ou d'un diplôme de niveau comparable peut bénéficier des droits à bourse non utilisés au titre de ce cursus pour préparer un nouveau diplôme de niveau comparable dans la limite de 5 droits.
Un étudiant titulaire d'un master ou d'un diplôme de niveau comparable peut bénéficier des droits à bourse non utilisés
pour préparer un nouveau diplôme de niveau comparable dans la limite des 7 droits et dans la limite des droits ouverts au
titre du cursus post-licence (cf. point b ci-dessus).

Tout cela prête à confusion. Avez vous essayé de rencontrer l'assistante sociale du crous à ce sujet ?

Cdt
Merci beaucoup pour votre réponse. Oui tout cela est confus...
Et oui, j'ai essayé de contacter le service crous sur les plateformes dédiées mais en vain. Je leur ai donc envoyé un mail à ce sujet.
Je vous tiens au courant dès que j'ai des nouvelles et des réponses.
Cordialement
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Faites votre dossier déjà ... en vous appuyant sur le fait que vous n'êtes pas titulaire d'un master mais d'une licence.
Et oui, si vous pouvez donner la suite, cela aidera peut être d'autres personnes également.
Bon courage !
Bonjour,

J'ai des nouvelles concernant ma situation. Et je m'excuse par avance je me suis sûrement mal exprimée dans mes précédents messages. En effet, pour bien vous expliquer le contexte, j'avais déjà constitué un dossier qui avait été validé mais un des conseillers du CROUS m'avait informée que je ne pouvais avoir droit à la bourse car selon lui j'avais déjà validé une licence en droit.
Je me suis donc déplacée directement au Crous auquel je suis rattachée, en précisant que je n'avais fait usage jusqu'à présent que de 4 droits et que donc j'utilisais mon 5eme droit pour une licence et que je n'étais pas titulaire d'un master.
Ils se sont excusés pour leur erreur et ont revisé mon dossier. J'ai donc bien droit à la bourse cette année.
Je voulais donc poster ce message pour aider des personnes qui pourraient potentiellement se retrouver dans une situation similaire à la mienne, mais également vous remercier pour les réponses que vous avez pu me donner, qui m'ont réellementt incité à persévérer dans ma démarche.
Merci encore
Bien cordialement
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Bonjour,

Merci pour votre retour et bonne réorientation !

nenuphar.