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rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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18 novembre 2024
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5 oct. 2021 à 07:47
5 oct. 2021 à 07:47
Bonjour,
Le passage de 10 à 15 % a été mis en place temporairement en pleine crise du covid.
A ma connaissance, à la date d'aujourd'hui (au delà du 30/09/2021), il est revenu à 10 % (la loi, art 22 : Toutefois, un mandataire peut recevoir plus de trois délégations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 10 % des voix du syndicat. )
Le passage de 10 à 15 % a été mis en place temporairement en pleine crise du covid.
A ma connaissance, à la date d'aujourd'hui (au delà du 30/09/2021), il est revenu à 10 % (la loi, art 22 : Toutefois, un mandataire peut recevoir plus de trois délégations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 10 % des voix du syndicat. )
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 oct. 2021 à 11:11
5 oct. 2021 à 13:56
5 oct. 2021 à 13:51