Tva travaux platre et peinture
jcdcluses
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xplom Messages postés 33839 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 3 oct. 2021 à 10:09
xplom Messages postés 33839 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 3 oct. 2021 à 10:09
A voir également:
- Tva travaux suite sinistre
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Sinistre du au vent - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
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xplom
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3 oct. 2021 à 09:51
3 oct. 2021 à 09:51
bonjour
REMISE DE L’ATTESTATION ET CONSERVATION DES PIÈCES JUSTIFICATIVES : L’attestation, une fois complétée, datée et signée,
doit être remise au prestataire effectuant les travaux, avant leur commencement (ou au plus tard avant la facturation).
en son absence c'est les 20 % qui s'appliquent...
REMISE DE L’ATTESTATION ET CONSERVATION DES PIÈCES JUSTIFICATIVES : L’attestation, une fois complétée, datée et signée,
doit être remise au prestataire effectuant les travaux, avant leur commencement (ou au plus tard avant la facturation).
en son absence c'est les 20 % qui s'appliquent...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 oct. 2021 à 10:03
merci
3 oct. 2021 à 10:09
vous imprimez le cerfa, et vous lui remettez en même temps que votre devis signé.daté avant les travaux.