Nouveau bail pour un an et autres

Question

Bonjour, 

Nous sommes locataires et notre bail se termine le 1er novembre. 

Notre propriétaire nous a envoyé une lettre recommandée dans le délai légal de 6 mois nous informant qu'il ne renouvellerait pas le bail pour trois ans pour cause de départ à la retraite (ce dont nous avons de gros doutes ).

Il nous a proposé un bail de un an que nous avons signé hier. Pour le coup il augmente le loyer et comme nous n'avons guère le choix...

Seulement il ne nous a jamais fourni de dpe et il se trouve que sa maison est plutôt énergivore...sympa mais pas du tout isolée...une passoire. 

Peut-il nous demander une augmentation dans ce cas  ?

Nous sommes un couple de séniors (madame 64 ans monsieur 70.).

Nous vous remercions pour vos réponses. 

Cordialement

Pierrecastor · Answer

Salut,

Comment était formulé la lettre ? C'était bien spécifié qu'il s'agissait d'un congé pour reprise.

Josh Randall · Answer

Bonjour

Les spécialistes sauront certainement répondre à cette question car je m'interroge: sur un détail. Comment le propriétaire peut-il vous envoyer un courrier pour non renouvellement du bai et vous faire signer un nouveau bail d'un an. Ne devra-t-il pas, de nouveau, envoyer un recommandé pour ne pas renouveler ce bail d'un an ?

djivi38 · Answer

bonjour, 

donc vous avez reçu un courrier (recommandé AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION ?) vous donnant "congé pour reprise" avec la justification de leur retraite : c'est bien ça ?

C'est la réception de ce courrier R+AR qui doit être avant les 6 derniers mois du bail en cours (peu importe la date d'envoi) : est-ce le cas ?

Votre bail INITIAL se poursuit sans changement jusqu'au dernier jour du bail en cours... vous avez accepté la proposition de votre bailleur de signer un contrat d'occupation pour 1 an avec une augmentation de loyer : puisque vous êtes tombés d'accord sur les nouvelles conditions et que vous avez signé... que voulez-vous qu'on vous dise ???? 

Cependant, au vu de votre âge, vous pourriez (conditionnel) être des "locataires protégés" :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929


Vous pouvez contacter l’ADIL la plus proche du lieu de votre  location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

cdt.

Anijepi · Answer

Merci pour votre réponse. 

La lettre recommandée est arrivée dans les temps mais par contre sans justificatif de départ à la retraite. 

Notre propriétaire en a profité pour augmenter le loyer et nous nous demandons s'il en a le droit car pas de dpe fournie et il semblerait que pour 2021 aucune augmentation n'est prévue lorsque le logement est énergivore. 

Évidemment nous avons accepté..comment faire autrement par ailleurs puisque le bail se termine le 1er novembre..trouver un autre logement en si peu de temps et déménager aussi...bon il aurait pû nous avertir avant de son augmentation...

Compliqué aussi cette histoire de dpe...caractère obligatoire mais sans sanction...à n'y rien comprendre

Anijepi · Answer

Merci beaucoup pour vos informations 

Cordialement 

Anne-Marie

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