Nouveau bail pour un an et autres
Anijepi
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Anijepi Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous sommes locataires et notre bail se termine le 1er novembre.
Notre propriétaire nous a envoyé une lettre recommandée dans le délai légal de 6 mois nous informant qu'il ne renouvellerait pas le bail pour trois ans pour cause de départ à la retraite (ce dont nous avons de gros doutes ).
Il nous a proposé un bail de un an que nous avons signé hier. Pour le coup il augmente le loyer et comme nous n'avons guère le choix...
Seulement il ne nous a jamais fourni de dpe et il se trouve que sa maison est plutôt énergivore...sympa mais pas du tout isolée...une passoire.
Peut-il nous demander une augmentation dans ce cas ?
Nous sommes un couple de séniors (madame 64 ans monsieur 70.).
Nous vous remercions pour vos réponses.
Cordialement
Nous sommes locataires et notre bail se termine le 1er novembre.
Notre propriétaire nous a envoyé une lettre recommandée dans le délai légal de 6 mois nous informant qu'il ne renouvellerait pas le bail pour trois ans pour cause de départ à la retraite (ce dont nous avons de gros doutes ).
Il nous a proposé un bail de un an que nous avons signé hier. Pour le coup il augmente le loyer et comme nous n'avons guère le choix...
Seulement il ne nous a jamais fourni de dpe et il se trouve que sa maison est plutôt énergivore...sympa mais pas du tout isolée...une passoire.
Peut-il nous demander une augmentation dans ce cas ?
Nous sommes un couple de séniors (madame 64 ans monsieur 70.).
Nous vous remercions pour vos réponses.
Cordialement
A voir également:
- Caractère réel et sérieux de la reprise
- Bail à imprimer - Guide
- Nouveau bareme kilometrique 2025 - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Comment faire plus de 2 brocantes par an - Forum Consommation
- Lacamo bail - Forum Louer un logement
5 réponses
Salut,
Comment était formulé la lettre ? C'était bien spécifié qu'il s'agissait d'un congé pour reprise.
Comment était formulé la lettre ? C'était bien spécifié qu'il s'agissait d'un congé pour reprise.
Anijepi
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Oui mais pas de justificatif...
Bonjour
Les spécialistes sauront certainement répondre à cette question car je m'interroge: sur un détail. Comment le propriétaire peut-il vous envoyer un courrier pour non renouvellement du bai et vous faire signer un nouveau bail d'un an. Ne devra-t-il pas, de nouveau, envoyer un recommandé pour ne pas renouveler ce bail d'un an ?
Les spécialistes sauront certainement répondre à cette question car je m'interroge: sur un détail. Comment le propriétaire peut-il vous envoyer un courrier pour non renouvellement du bai et vous faire signer un nouveau bail d'un an. Ne devra-t-il pas, de nouveau, envoyer un recommandé pour ne pas renouveler ce bail d'un an ?
Puisque vous aviez un bail de 3 ans, c'est que vous avez une location nue... et un nouveau "bail" ne peut pas être de 1 an... pour moi c'est un contrat d'occupation (non régi par la loi du 6/7/1989, comme l'est votre bail de 3 ans) ... que vous avez accepté de signer parce que les 6 mois de préavis du bailleur ne vous ont pas suffi à retrouver un autre logement...
Contactez au plus vite l'ADIL...
Contactez au plus vite l'ADIL...
bonjour,
donc vous avez reçu un courrier (recommandé AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION ?) vous donnant "congé pour reprise" avec la justification de leur retraite : c'est bien ça ?
C'est la réception de ce courrier R+AR qui doit être avant les 6 derniers mois du bail en cours (peu importe la date d'envoi) : est-ce le cas ?
Votre bail INITIAL se poursuit sans changement jusqu'au dernier jour du bail en cours... vous avez accepté la proposition de votre bailleur de signer un contrat d'occupation pour 1 an avec une augmentation de loyer : puisque vous êtes tombés d'accord sur les nouvelles conditions et que vous avez signé... que voulez-vous qu'on vous dise ????
Cependant, au vu de votre âge, vous pourriez (conditionnel) être des "locataires protégés" :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Vous pouvez contacter l’ADIL la plus proche du lieu de votre location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
cdt.
donc vous avez reçu un courrier (recommandé AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION ?) vous donnant "congé pour reprise" avec la justification de leur retraite : c'est bien ça ?
C'est la réception de ce courrier R+AR qui doit être avant les 6 derniers mois du bail en cours (peu importe la date d'envoi) : est-ce le cas ?
Votre bail INITIAL se poursuit sans changement jusqu'au dernier jour du bail en cours... vous avez accepté la proposition de votre bailleur de signer un contrat d'occupation pour 1 an avec une augmentation de loyer : puisque vous êtes tombés d'accord sur les nouvelles conditions et que vous avez signé... que voulez-vous qu'on vous dise ????
Cependant, au vu de votre âge, vous pourriez (conditionnel) être des "locataires protégés" :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Vous pouvez contacter l’ADIL la plus proche du lieu de votre location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
cdt.
Merci pour votre réponse.
La lettre recommandée est arrivée dans les temps mais par contre sans justificatif de départ à la retraite.
Notre propriétaire en a profité pour augmenter le loyer et nous nous demandons s'il en a le droit car pas de dpe fournie et il semblerait que pour 2021 aucune augmentation n'est prévue lorsque le logement est énergivore.
Évidemment nous avons accepté..comment faire autrement par ailleurs puisque le bail se termine le 1er novembre..trouver un autre logement en si peu de temps et déménager aussi...bon il aurait pû nous avertir avant de son augmentation...
Compliqué aussi cette histoire de dpe...caractère obligatoire mais sans sanction...à n'y rien comprendre
La lettre recommandée est arrivée dans les temps mais par contre sans justificatif de départ à la retraite.
Notre propriétaire en a profité pour augmenter le loyer et nous nous demandons s'il en a le droit car pas de dpe fournie et il semblerait que pour 2021 aucune augmentation n'est prévue lorsque le logement est énergivore.
Évidemment nous avons accepté..comment faire autrement par ailleurs puisque le bail se termine le 1er novembre..trouver un autre logement en si peu de temps et déménager aussi...bon il aurait pû nous avertir avant de son augmentation...
Compliqué aussi cette histoire de dpe...caractère obligatoire mais sans sanction...à n'y rien comprendre
"La lettre recommandée est arrivée dans les temps mais par contre sans justificatif de départ à la retraite. "
Pas besoin de justificatif pour un "congé pour reprise" mais juste d'"une indication justifiant le caractère réel et sérieux de la reprise".
Je vous redonne ce lien : merci de le lire
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
extrait :
<< Contenu de la lettre de congé
La lettre de congé adressée au locataire doit préciser :
Le motif du congé (reprendre le logement pour l'habiter ou pour y loger l'un de ses proches)
Le nom et l'adresse du bénéficiaire de la reprise
Le lien de parenté entre le propriétaire et le bénéficiaire de la reprise
Une indication justifiant le caractère réel et sérieux de la reprise >>
"il semblerait que pour 2021 aucune augmentation n'est prévue lorsque le logement est énergivore. "
C'est à partir du 1°/01/2023... lire ici :
https://www.gouvernement.fr/interdiction-a-la-location-des-logements-avec-une-forte-consommation-d-energie-des-2023
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