Resiliation de contrat
Tion
-
30 sept. 2021 à 23:11
Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 - 3 oct. 2021 à 12:13
Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 - 3 oct. 2021 à 12:13
A voir également:
- Resiliation de contrat
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- Lettre de résiliation mobile à imprimer - Guide
- Modèle résiliation mandat de vente exclusif - Guide
4 réponses
Afrikarnak
Messages postés
35458
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
22 avril 2024
12 022
2 oct. 2021 à 18:10
2 oct. 2021 à 18:10
Bonjour
Le CEF n'a rien à faire des situations (Parfois dramatiques..) des ses 'élèves'.. La seule chose qui lui importe c'est que le pognon rentre!
A tout hasard voir du coté de la nullité du Contrat.. Se faire assister par une Asso.
A+
Le CEF n'a rien à faire des situations (Parfois dramatiques..) des ses 'élèves'.. La seule chose qui lui importe c'est que le pognon rentre!
A tout hasard voir du coté de la nullité du Contrat.. Se faire assister par une Asso.
A+
dna.factory
Messages postés
24942
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
22 avril 2024
12 399
1 oct. 2021 à 09:27
1 oct. 2021 à 09:27
Malheureusement, pas de solution ici.
Vous semblez répondre à autre sujet. Avez vous pris le temps de lire les nombreuses réponses qui ont été apportées ?
La raison invoquée ne vous permet pas de résilier sans frais (en supposant que vous soyez hors délai). Vous n'êtes pas dans l'impossibilité physique de suivre la formation.
Il vous reste donc les trois possibilités.
- Vous continuez à payer tous les mois. Légalement, c'est sûrement la meilleure solution. Que vous suiviez les cours ou pas. Vous vous retrouverez à payer les 3000 euros, mais au moins ce sera mensuel.
- Vous résiliez selon le contrat. Et vous payez la somme demandée. En ne payant que 30% vous vous en sortez relativement bien, parce que si vous arrêtiez plus tard, vous vous retrouviez à payer la totalité.
- En dernier recours, vous avez la solution illégale.
Vous faites opposition sur les prélèvements/carte bleue auprès de votre banque, et vous faites le mort.
Si vous faites ça, l'entreprise pourra vous assigner en justice pour exiger la totalité de paiement plus des dommages et intérets. Dans les faits on n'a jamais eu quelqu'un (et encore moins un panel représentatif) qui est revenu pour nous dire si ils avaient été assigné en justice et comment ça s'est passé.
Personnellement, je vous déconseillerai cette option.
Vous semblez répondre à autre sujet. Avez vous pris le temps de lire les nombreuses réponses qui ont été apportées ?
La raison invoquée ne vous permet pas de résilier sans frais (en supposant que vous soyez hors délai). Vous n'êtes pas dans l'impossibilité physique de suivre la formation.
Il vous reste donc les trois possibilités.
- Vous continuez à payer tous les mois. Légalement, c'est sûrement la meilleure solution. Que vous suiviez les cours ou pas. Vous vous retrouverez à payer les 3000 euros, mais au moins ce sera mensuel.
- Vous résiliez selon le contrat. Et vous payez la somme demandée. En ne payant que 30% vous vous en sortez relativement bien, parce que si vous arrêtiez plus tard, vous vous retrouviez à payer la totalité.
- En dernier recours, vous avez la solution illégale.
Vous faites opposition sur les prélèvements/carte bleue auprès de votre banque, et vous faites le mort.
Si vous faites ça, l'entreprise pourra vous assigner en justice pour exiger la totalité de paiement plus des dommages et intérets. Dans les faits on n'a jamais eu quelqu'un (et encore moins un panel représentatif) qui est revenu pour nous dire si ils avaient été assigné en justice et comment ça s'est passé.
Personnellement, je vous déconseillerai cette option.
Bonjour merci pour votre réponse en ce moment c pas le centre de formation qui va m'attaquer en justice j'ai tout les preuve qui m'empêche de poursuivre cette formation mon enfant en situation de handicap est prioritaire je suis dans l'impossibilité de finir ces cours car je suis dans l'obligation de garder mon fils a la maison j'ai le pps de mon fils a fournir au tribunal plus le refus de la Mairie pour garder mon enfant au préscolaire
Pour toutes ces raisons Ils ont pas le droit de refuser ma demande
Cordialement
Pour toutes ces raisons Ils ont pas le droit de refuser ma demande
Cordialement
jodelariege
Messages postés
4109
Date d'inscription
jeudi 18 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
21 décembre 2023
6 493
2 oct. 2021 à 16:46
2 oct. 2021 à 16:46
bonjour
hélas je ne pense pas que le fait d'avoir votre fils handicapé à la maison plutôt qu'à l'école ou en péri scolaire est un cas fortuit ou cas de force majeure
en effet le CEF n'accepte la résiliation qu'en cas fortuit ou cas de force majeure dont voici la définition:
"La jurisprudence qualifie de cas fortuit le dommage dont on ignore la cause interne. Ex: un avion qui s'écrase et dont on ne retrouve pas la boîte noire. La force majeure est réservée à l'élément extérieur, imprévisible et irrésistible"
vous connaissiez déjà l'existence du handicap de votre enfant et celui ci n'est pas arrivé tout d'un coup
le CEF va estimer que même avec un enfant handicapé il va vous rester du temps pour étudier vos cours
hélas je ne pense pas que le fait d'avoir votre fils handicapé à la maison plutôt qu'à l'école ou en péri scolaire est un cas fortuit ou cas de force majeure
en effet le CEF n'accepte la résiliation qu'en cas fortuit ou cas de force majeure dont voici la définition:
"La jurisprudence qualifie de cas fortuit le dommage dont on ignore la cause interne. Ex: un avion qui s'écrase et dont on ne retrouve pas la boîte noire. La force majeure est réservée à l'élément extérieur, imprévisible et irrésistible"
vous connaissiez déjà l'existence du handicap de votre enfant et celui ci n'est pas arrivé tout d'un coup
le CEF va estimer que même avec un enfant handicapé il va vous rester du temps pour étudier vos cours
Bonjour le problème c'est pa lhandicap de mon fils le problème c que mon fils il était accordé pour le périscolaire midi et soir et j'ai tout les documents favorable pour accueillir mon fils au préscolaire que j'ai reçu le 15 juillet 2021c'est pour ça j'ai pris la décision pour commencer cette formation car j'ai pensé que toute est bon pour moi , le 31 août 2021 je reçois un appel de service éducation qui me préviens que si impossible d'accueillir mon fils au préscolaire malgré l'accord vaforable de leur part en précisant le manque des animateurs spécifiques.
Mon objectif c'était de faire mes cours et mes stages et passer le CAP en juin 2022 dans ce cas-là je suis dans l'impossibilité de poursuivre cette formation car je vous pas la faire sur 2 ans ou 3 ans le but c'est d'obtenir le cap l'année prochaine.
Voilà c'est mon histoire donc il me réclame de payer 1047 euros pour accorder la résiliation c'est exagérer moi soit je paye 400 euro est excepté la résiliation c non en passe au tribunal sans problème
Cordialement
Mon objectif c'était de faire mes cours et mes stages et passer le CAP en juin 2022 dans ce cas-là je suis dans l'impossibilité de poursuivre cette formation car je vous pas la faire sur 2 ans ou 3 ans le but c'est d'obtenir le cap l'année prochaine.
Voilà c'est mon histoire donc il me réclame de payer 1047 euros pour accorder la résiliation c'est exagérer moi soit je paye 400 euro est excepté la résiliation c non en passe au tribunal sans problème
Cordialement
dna.factory
Messages postés
24942
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
22 avril 2024
12 399
>
Ran25
3 oct. 2021 à 08:56
3 oct. 2021 à 08:56
il me réclame de payer 1047 euros pour accorder la résiliation c'est exagérer
Et pourtant, c'était indiqué dans le contrat que vous avez signé, et au moment de la signature, vous avez dit être d'accord avec ça.
Votre description ne change rien au fait que VOUS n'êtes pas dans l'impossibilité physique de suivre la formation.
Vous choisissez vos priorités. Humainement, on ne va pas vous le reprocher. Mais légalement et selon le contrat, c'est un choix, pas une obligation. Vous pouvez toujours confier votre fils à une autre personne, à un autre périscolaire, à une nounou.
Maintenant, personne ici ne peut prédire la suite. Nous serons évidemment heureux d'avoir vos retour d'ici un an (prescription de la dette sans jugement) pour nous dire que rien ne s'est passé suite à l'opposition. ou au contraire que vous avez perdu en appel et avez été condamné à la totalité de 2750, plus 500 euros au titre du 700, plus 500 euros de frais divers parce que le jugement était à Lille, et que vous devrez bien faire garder votre enfant pour y aller.
Mais vous ne le ferez pas (ne serait-ce que parce que vous n'avez pas de compte ici pour garder des traces).
Et pourtant, c'était indiqué dans le contrat que vous avez signé, et au moment de la signature, vous avez dit être d'accord avec ça.
Votre description ne change rien au fait que VOUS n'êtes pas dans l'impossibilité physique de suivre la formation.
Vous choisissez vos priorités. Humainement, on ne va pas vous le reprocher. Mais légalement et selon le contrat, c'est un choix, pas une obligation. Vous pouvez toujours confier votre fils à une autre personne, à un autre périscolaire, à une nounou.
Maintenant, personne ici ne peut prédire la suite. Nous serons évidemment heureux d'avoir vos retour d'ici un an (prescription de la dette sans jugement) pour nous dire que rien ne s'est passé suite à l'opposition. ou au contraire que vous avez perdu en appel et avez été condamné à la totalité de 2750, plus 500 euros au titre du 700, plus 500 euros de frais divers parce que le jugement était à Lille, et que vous devrez bien faire garder votre enfant pour y aller.
Mais vous ne le ferez pas (ne serait-ce que parce que vous n'avez pas de compte ici pour garder des traces).
Bonjour le CEF ils a des problèmes avec tout le monde j'ai demandé des conseils pas des menaces je suis dans les délais et j'ai fait la resiliation avec lettre recommandée avec accusé de réception
Conscience tranquille
Bonne journée
Conscience tranquille
Bonne journée
Afrikarnak
Messages postés
35458
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
22 avril 2024
12 022
3 oct. 2021 à 12:13
3 oct. 2021 à 12:13
Hello!
Pas vu de 'menaces' mais un 'éclairage' sur la situation..
Il serait fort étonnant que le CEF accepte sans broncher la résiliation (Que le motif soit ou non fondé..).
Conscience tranquille.
Attendons la suite.. Il y aura certainement des 'relances' de la part d'Officines de Recouvrement Amiable.
Quant à la probabilité d'une Action en Justice (Rupture de Contrat jugée non justifiée par le CEF.. Cf Code Civil L1217) on n'en sait rien vu que l'on a pratiquement aucun retour de la part des nombreux questionneurs aux prises avec ce CEF.. Mais au vu des issues très souvent incertaines pour CEF (Elèves en état d'impécuniosité par ex..) il est possible que le CEF ne prenne pas le risque..
Rappel:
A tout hasard voir du coté de la nullité du Contrat.. Se faire assister par une Asso.
A+
Pas vu de 'menaces' mais un 'éclairage' sur la situation..
Il serait fort étonnant que le CEF accepte sans broncher la résiliation (Que le motif soit ou non fondé..).
Conscience tranquille.
Attendons la suite.. Il y aura certainement des 'relances' de la part d'Officines de Recouvrement Amiable.
Quant à la probabilité d'une Action en Justice (Rupture de Contrat jugée non justifiée par le CEF.. Cf Code Civil L1217) on n'en sait rien vu que l'on a pratiquement aucun retour de la part des nombreux questionneurs aux prises avec ce CEF.. Mais au vu des issues très souvent incertaines pour CEF (Elèves en état d'impécuniosité par ex..) il est possible que le CEF ne prenne pas le risque..
Rappel:
A tout hasard voir du coté de la nullité du Contrat.. Se faire assister par une Asso.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 oct. 2021 à 22:09