Arrêt des indemnités prévoyance employeur

Signaler
-
 Pascale6 -
Bonjour, je tiens à vous remercier d'avance pour vos aides précieuses et de la lecture de ma longue citation
En ALD et en AT depuis le 05/10/19, je vais être en invalidité cat 2 le 01/10/21. J'ai fait 1 pré visite de reprise avec la médecine du travail et m'a dit que lors de la visite de reprise le 01/10/21 il notifiera inapte à tous postes.
Je viens au faits : - Le 17/06/21 j'ai eu 1 visite avec 1 Médecin expert de la prévoyance professionnelle et dans son compte rendu reçu par courrier de celle-ci il est notifié : ITT justifié du 05/10/19 au 05/04/21,
mi-temps thérapeutique du 06/04/21 jusqu'à l'âge de la retraite,
Invalidité professionnelle pour l'activité exercée antérieurement 50% du 06/04/21 à l'âge de la retraite.
- Dans l'entête de la lettre de la prévoyance il est écrit : à la suite de l'expertise réceptionnée le 05/07/21 notre médecin conseil nous indique que votre ITT est justifiée jusqu'au 04/07/21au delà vous êtes apte à reprendre 1 activité professionnelle à mi-temps thérapeutique, arrêt des indemnités à compter du 07/07/21 date d'envoie de notre courrier en AR.
Ma question est : ont-ils le droit d'arrêter les indemnités ?
En sachant qu'il faut attendre l'accord des Médecins; de la sécu et du travail ET que ce compte rendu est totalement en désaccord avec les 2 autres.
Pouvez -vous me dire si je peux avoir un quelconque recours et les éventuelles démarches à faire. UN GRAND MERCI

2 réponses

Messages postés
3522
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
15 octobre 2021
984
Bonjour,

Vous êtes en arrêt maladie indemnisé par votre organisme de sécurité sociale jusqu'au 30/09/2021 et votre prévoyance a mis fin à votre indemnisation au titre de la garantie incapacité à compter du 07/07/21 et donc jusqu'au 30/09/2021. Est ce bien cela ?

Pouvez -vous me dire si je peux avoir un quelconque recours et les éventuelles démarches à faire : prendre connaissance de votre contrat prévoyance concernant les recours possibles (dans un premier temps sans doute une expertise contradictoire) et les délais à respecter pour ce premier recours.

Vous pouvez également contacter une association telle que la fnath https://www.fnath.org/ et/ou vous adressez à votre protection juridique si vous avez souscrit à cette option via votre assurance habitation par exemple.

Cdt

nb : de plus, dès que vous aurez votre notification de mise en invalidité par votre organisme de sécurité sociale, envoyez une copie par courrier recommandé AR à votre prévoyance en demandant la mise en œuvre de la garantie invalidité s'il est prévue à votre contrat prévoyance.
Oui merci, jai appelé la fnath ils n'ont pas su me répondre, Oui c'etait Mon intention de leur envoyer le titre de pension en AR, MERCI
Messages postés
3522
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
15 octobre 2021
984 > Pascale6
En fait la question à poser ce n'est pas ont-ils le droit d'arrêter les indemnités ? mais quelle est la démarche pour contester l'expertise. Oui, ils ont le droit car votre prévoyance s'est basée sur l'avis de l'expert et l'avis du médecin conseil de la prévoyance (à vérifier que la procédure définie à votre contrat ait été bien respectée) et vous, vous avez tout à fait le droit de contester l'expertise en respectant les modalités/conditions indiquées à votre contrat.
C'est pour cela que la Fnath (certes il y a un coût d'après leur site : adhésion et cotisation si intervention) ou votre protection juridique pourrait intervenir en vous accompagnant dans votre démarche.
Cdt
nb : à savoir que les organismes de prévoyance de part les relations contractuelles ont un pouvoir d'appréciation de l'évolution de l'état santé de leur adhérent et qu'ils peuvent en effet faire un appel à un expert pour contrôler celui ci. Ainsi une personne "placée" en invalidité 2 par son organisme de sécurité sociale, peut être par exemple reconnue "seulement" en catégorie 1 par sa prévoyance après contrôle en respectant bien entendu les conditions prévues au contrat pour ce contrôle. C'est pourquoi il existe des recours (demande de contre expertise) et surtout ne dépassez pas le délai pour le faire.
Bonjour nenuphar, m'a question est bien ONT T'ILS LE DROIT D'ARRETER LES INDEMNITÉS, du fait qu'il est écrit dans le compte rendu de leur Médecin (prévoyance) apte à une reprise à MI temps thérapeuthique à compter du..., Et étant Donner qu'il faut laisser du temps des jours pour que ce soit accordé par les Médecin sécu Et Travail, ils auraient du continuer a verser les indemnités en attendant la décision d'accord ou pas des 2 autres médecins, puisque le Médecin de la sécu n'a pas confirmer la reprise en MI temps thérapeuthique mais une Mise en invalidité,. Certes je vous remercie d'avoir essayé de m'aider,
Messages postés
3522
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
15 octobre 2021
984
Je vous ai répondu et si vous avez les textes pour affirmer ils auraient du continuer a verser les indemnités en attendant la décision d'accord ou pas des 2 autres médecins, alors c'est parfait pour votre défense.
N'oubliez pas de consulter votre contrat pour prendre connaissance des conditions.
Je reste sur ce que je vous ai dit et vous souhaite bon courage dans vos démarches.
Bien cordialement.
>
Messages postés
3522
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
15 octobre 2021

Merci