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2 réponses
nenuphar.
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dimanche 8 mars 2020
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9 décembre 2024
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24 sept. 2021 à 13:57
24 sept. 2021 à 13:57
Bonjour,
Vous êtes en arrêt maladie indemnisé par votre organisme de sécurité sociale jusqu'au 30/09/2021 et votre prévoyance a mis fin à votre indemnisation au titre de la garantie incapacité à compter du 07/07/21 et donc jusqu'au 30/09/2021. Est ce bien cela ?
Pouvez -vous me dire si je peux avoir un quelconque recours et les éventuelles démarches à faire : prendre connaissance de votre contrat prévoyance concernant les recours possibles (dans un premier temps sans doute une expertise contradictoire) et les délais à respecter pour ce premier recours.
Vous pouvez également contacter une association telle que la fnath https://www.fnath.org/ et/ou vous adressez à votre protection juridique si vous avez souscrit à cette option via votre assurance habitation par exemple.
Cdt
nb : de plus, dès que vous aurez votre notification de mise en invalidité par votre organisme de sécurité sociale, envoyez une copie par courrier recommandé AR à votre prévoyance en demandant la mise en œuvre de la garantie invalidité s'il est prévue à votre contrat prévoyance.
Vous êtes en arrêt maladie indemnisé par votre organisme de sécurité sociale jusqu'au 30/09/2021 et votre prévoyance a mis fin à votre indemnisation au titre de la garantie incapacité à compter du 07/07/21 et donc jusqu'au 30/09/2021. Est ce bien cela ?
Pouvez -vous me dire si je peux avoir un quelconque recours et les éventuelles démarches à faire : prendre connaissance de votre contrat prévoyance concernant les recours possibles (dans un premier temps sans doute une expertise contradictoire) et les délais à respecter pour ce premier recours.
Vous pouvez également contacter une association telle que la fnath https://www.fnath.org/ et/ou vous adressez à votre protection juridique si vous avez souscrit à cette option via votre assurance habitation par exemple.
Cdt
nb : de plus, dès que vous aurez votre notification de mise en invalidité par votre organisme de sécurité sociale, envoyez une copie par courrier recommandé AR à votre prévoyance en demandant la mise en œuvre de la garantie invalidité s'il est prévue à votre contrat prévoyance.
24 sept. 2021 à 14:27
Modifié le 24 sept. 2021 à 15:16
C'est pour cela que la Fnath (certes il y a un coût d'après leur site : adhésion et cotisation si intervention) ou votre protection juridique pourrait intervenir en vous accompagnant dans votre démarche.
Cdt
nb : à savoir que les organismes de prévoyance de part les relations contractuelles ont un pouvoir d'appréciation de l'évolution de l'état santé de leur adhérent et qu'ils peuvent en effet faire un appel à un expert pour contrôler celui ci. Ainsi une personne "placée" en invalidité 2 par son organisme de sécurité sociale, peut être par exemple reconnue "seulement" en catégorie 1 par sa prévoyance après contrôle en respectant bien entendu les conditions prévues au contrat pour ce contrôle. C'est pourquoi il existe des recours (demande de contre expertise) et surtout ne dépassez pas le délai pour le faire.