Vente immobilier
Fermé
Bonjour,
Pour une vente immobilière d un appartement et d un studio avec un acheteur et deux vendeurs.
En passant par une agence immobilière.
Concernant le mandat.le mandat est signé par l acheteur et un seul des deux vendeurs. Apparemment pas légal.
Est ce que le notaire peut il annulé la vente ?où il est de son devoir d annuler la vente ?
Merci,fanny
Pour une vente immobilière d un appartement et d un studio avec un acheteur et deux vendeurs.
En passant par une agence immobilière.
Concernant le mandat.le mandat est signé par l acheteur et un seul des deux vendeurs. Apparemment pas légal.
Est ce que le notaire peut il annulé la vente ?où il est de son devoir d annuler la vente ?
Merci,fanny
4 réponses
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Bonjour
le mandat est signé par l'acheteur et un seul vendeur?Quel mandat??? -
Bonjour
Le mandat est-il valable? Tout dépend de ce qu'il contient, de qui sont les vendeurs, et du type de bien (logement familial ou pas). -
Bonjour
Cest bien ça le problème , je n'ai jamais eu le mandat. Vendeur des particuliers deux personnes de la même famille.avec un appartement pour l un et deux studio pour l autre. -
Modérateurbonjour
si c'est légal ? oui, un seul indivisaire peut signer un mandat de vente , mais si au final l'autre ne veut pas vendre il ne pourra pas l'obliger à signer un compromis
en tant qu'acheteur, vous n'avez pas à avoir une copie du mandat de vente , et le notaire n'a pas à vérifier si celui ci est bien rempli ou non
la seule chose qu'il vérifie, c'est quand les honoraires sont à la charge de l'acheteur dans le mandat , pour vérifier que c'est bien le cas ( car il n'y a pas de droits d'enregistrement dessus , ça fait baisser les taxes pour l'état)
La législation juridique et financière évolue en permanence...