Achat maison dégrèvement taxe foncière vendeur

STMARCEAU Messages postés 1 Date d'inscription mardi 21 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2021 - 21 sept. 2021 à 20:42
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 21 sept. 2021 à 23:24
Bonjour,

Mon fils a acheté une maison en début d'année 2021.

Lors de l'achat, il a été convenu que la taxe foncière 2021serait partagée au prorata temporis entre le vendeur et l'acheteur. Hier le vendeur lui a envoyé un mail lui réclamant sa quote part mais nous avons remarqué que sur la précédente taxe foncière, cette personne a fait valoir ses droits d'exonération pour cause de handicap. Or, nous nous interrogeons sur sa loyauté.
Ce qui au final, mon fils lui aurait remboursé une somme qu'il n'a pas payé.
Quelle est l'attitude à adopter ? Faut-il qu'il se renseigne auprès des impôts ?
En vous remerciant pour une réponse rapide.
Bien cordialement.
M S M

1 réponse

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
Modifié le 21 sept. 2021 à 23:26
Bonjour

S'il la demande maintenant, c'est qu'il vient se recevoir sa taxe foncière.

Il faut demander au vendeur la copie de sa taxe foncière et payer au prorata.

L'handicap n'exonère pas, il reste au moins les ordures ménagères..
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