Achat maison dégrèvement taxe foncière vendeur
STMARCEAU
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon fils a acheté une maison en début d'année 2021.
Lors de l'achat, il a été convenu que la taxe foncière 2021serait partagée au prorata temporis entre le vendeur et l'acheteur. Hier le vendeur lui a envoyé un mail lui réclamant sa quote part mais nous avons remarqué que sur la précédente taxe foncière, cette personne a fait valoir ses droits d'exonération pour cause de handicap. Or, nous nous interrogeons sur sa loyauté.
Ce qui au final, mon fils lui aurait remboursé une somme qu'il n'a pas payé.
Quelle est l'attitude à adopter ? Faut-il qu'il se renseigne auprès des impôts ?
En vous remerciant pour une réponse rapide.
Bien cordialement.
M S M
Mon fils a acheté une maison en début d'année 2021.
Lors de l'achat, il a été convenu que la taxe foncière 2021serait partagée au prorata temporis entre le vendeur et l'acheteur. Hier le vendeur lui a envoyé un mail lui réclamant sa quote part mais nous avons remarqué que sur la précédente taxe foncière, cette personne a fait valoir ses droits d'exonération pour cause de handicap. Or, nous nous interrogeons sur sa loyauté.
Ce qui au final, mon fils lui aurait remboursé une somme qu'il n'a pas payé.
Quelle est l'attitude à adopter ? Faut-il qu'il se renseigne auprès des impôts ?
En vous remerciant pour une réponse rapide.
Bien cordialement.
M S M
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