Achat maison dégrèvement taxe foncière vendeur
STMARCEAU
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 21 sept. 2021 à 23:24
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flocroisic
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Modifié le 21 sept. 2021 à 23:26
Modifié le 21 sept. 2021 à 23:26
Bonjour
S'il la demande maintenant, c'est qu'il vient se recevoir sa taxe foncière.
Il faut demander au vendeur la copie de sa taxe foncière et payer au prorata.
L'handicap n'exonère pas, il reste au moins les ordures ménagères..
S'il la demande maintenant, c'est qu'il vient se recevoir sa taxe foncière.
Il faut demander au vendeur la copie de sa taxe foncière et payer au prorata.
L'handicap n'exonère pas, il reste au moins les ordures ménagères..