Droit d'usage et d'habitation.

Lalo_1209 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 21 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2021 - Modifié le 1 oct. 2021 à 11:06
 Ulpien1 - 21 sept. 2021 à 19:03
Bonjour

Avec mon mari, nous avons acheté notre maison en 1990, réservant un droit d'usage et d'habitation à mes beaux-parents sur ce bien.
Âgés de 90 et 91 ans aujourd'hui, sachant qu'ils ont 5 enfants, qu'adviendra-t-il de notre maison au décès de mes beaux-parents ?
Merci pour vos retours.
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1 réponse

Bonjour
Eh bien rien du tout. Le droit d'usage et d'habitation étant éteint par les décès, vous aurez à nouveau la disposition totale du bien;
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