Droit d'usage et d'habitation.

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mardi 21 septembre 2021
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21 septembre 2021
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 Ulpien1 -
Bonjour

Avec mon mari, nous avons acheté notre maison en 1990, réservant un droit d'usage et d'habitation à mes beaux-parents sur ce bien.
Âgés de 90 et 91 ans aujourd'hui, sachant qu'ils ont 5 enfants, qu'adviendra-t-il de notre maison au décès de mes beaux-parents ?
Merci pour vos retours.

1 réponse

Bonjour
Eh bien rien du tout. Le droit d'usage et d'habitation étant éteint par les décès, vous aurez à nouveau la disposition totale du bien;