Archives impots
marie
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Combien d'année doit on conserver les avis de taxes foncières , locaux, vos services ne sont pas d'accord entre eux? sur internet c'est 1 an d'autres tout le temps qui croire?
Cordialement.
Combien d'année doit on conserver les avis de taxes foncières , locaux, vos services ne sont pas d'accord entre eux? sur internet c'est 1 an d'autres tout le temps qui croire?
Cordialement.
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3 réponses
Bonjour
Vous n'etes pas aux impots ici mais sur un forum de bénévoles
vos services ne sont pas d'accord entre eux?
Vous n'etes pas aux impots ici mais sur un forum de bénévoles
Pour les avis d’imposition il est fortement conseillé de les garder jusqu’à 5 ans après votre départ à la retraite. Exemple : Notamment pour justifier votre situation fiscale et familiale avec des enfants à charge en 1980 en cas de séparation sans divorce pour majoration pour enfants en cas de départ à la retraite…
Pour les avis de taxe foncière sauf un cas très particulier où il peut être conseillé de les garder 30 ans, conservez-les au moins 3 ans après la date limite du délai de réclamation contentieuse. (Soit : TF 2017 2018 2019 2020 2021, en date du 18 septembre 2021)
Pour les avis de taxe foncière sauf un cas très particulier où il peut être conseillé de les garder 30 ans, conservez-les au moins 3 ans après la date limite du délai de réclamation contentieuse. (Soit : TF 2017 2018 2019 2020 2021, en date du 18 septembre 2021)
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