1 réponse
Bonjour
Lire votre contrat...
Et en appliquer les clauses à votre sinistre.
Ce que vous a indemnisé votre assureur doit correspondre à ce que prévoit votre garantie ''dommages électriques au mobilier''.
L'indication que vous donnez sur les montants concernés ne peut en rien renseigner sur ce point.
Vraisemblablement, et vous avez juste à consulter le détail de l'indemnisation pour le vérifier, votre assureur vous a indemnisé vétusté et franchise déduites ; càd la valeur de remplacement à neuf des appareils diminuée de la vétusté applicable en fonction de l'ancienneté des appareils.
Avec application de plafond éventuel de garantie.
Il ne vous doit contractuellement pas plus.
Il ne vous doit pas ce qui n'est pas garanti au contrat.
Si tout est garanti vous n'êtes ''perdant'' que du montant de votre franchise.
Elle vous sera remboursée quand le recours de votre assureur aura abouti et qu'il aura été remboursé par la partie adverse (enedis).
Mais vous n'aurez rien de plus ; la valeur vétusté déduite correspond (peu ou prou) à la valeur réelle des biens endommagés sur le marché de l'occasion. Le responsable ne vous doit juridiquement pas plus.
Vous ne pouvez compter sur une indemnisation complémentaire que si votre contrat prévoit un remboursement en tout ou partie de la vétusté deduite => lisez-le...
Par contre, si votre assureur ne vous a pas indemnisé de la totalité de la valeur de vos biens vétusté déduite, vous êtes en droit de lui réclamer le complément correspondant (hors franchise).
Est-ce l'assureur qui doit avancer l'argent nécessaire au remplacement des appareils et se faire rembourser à son tour par Enedis (comme nous l'ont indiqué un autre agent d'assurance et le service contentieux d' Enedis) ou bien devons nous attendre qu'Enedis nous indemnise. Nous trouvons ces délais très longs et trop longs . Que pouvons nous faire?
Lire votre contrat...
Et en appliquer les clauses à votre sinistre.
Ce que vous a indemnisé votre assureur doit correspondre à ce que prévoit votre garantie ''dommages électriques au mobilier''.
L'indication que vous donnez sur les montants concernés ne peut en rien renseigner sur ce point.
Vraisemblablement, et vous avez juste à consulter le détail de l'indemnisation pour le vérifier, votre assureur vous a indemnisé vétusté et franchise déduites ; càd la valeur de remplacement à neuf des appareils diminuée de la vétusté applicable en fonction de l'ancienneté des appareils.
Avec application de plafond éventuel de garantie.
Il ne vous doit contractuellement pas plus.
Il ne vous doit pas ce qui n'est pas garanti au contrat.
Si tout est garanti vous n'êtes ''perdant'' que du montant de votre franchise.
Elle vous sera remboursée quand le recours de votre assureur aura abouti et qu'il aura été remboursé par la partie adverse (enedis).
Mais vous n'aurez rien de plus ; la valeur vétusté déduite correspond (peu ou prou) à la valeur réelle des biens endommagés sur le marché de l'occasion. Le responsable ne vous doit juridiquement pas plus.
Vous ne pouvez compter sur une indemnisation complémentaire que si votre contrat prévoit un remboursement en tout ou partie de la vétusté deduite => lisez-le...
Par contre, si votre assureur ne vous a pas indemnisé de la totalité de la valeur de vos biens vétusté déduite, vous êtes en droit de lui réclamer le complément correspondant (hors franchise).
La législation juridique et financière évolue en permanence...