Se mettre en disponibilité en atteandant que le pass
Résolu
sylviene
-
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon fils refusant la vaccination et travaillant en milieu social ou cette vaccination est obligatoire va demander une indisponibilité de quelques mois...fonction du pass sanitaire.
Pendant ces mois peut il travailler dans un autre milieu?
Est t il couvert pas les assurances maladies, et sinon ou peut il se renseigner ?
Merci beaucoup de vos renseignements, dans ces moments difficiles
Cordialement
Mon fils refusant la vaccination et travaillant en milieu social ou cette vaccination est obligatoire va demander une indisponibilité de quelques mois...fonction du pass sanitaire.
Pendant ces mois peut il travailler dans un autre milieu?
Est t il couvert pas les assurances maladies, et sinon ou peut il se renseigner ?
Merci beaucoup de vos renseignements, dans ces moments difficiles
Cordialement
A voir également:
- Peut-on accepter un cdi pendant une disponibilité
- Quitter un cdi pour un autre cdi période d'essai - Guide
- Enceinte en période d'essai cdi - Guide
- Veuillez accepter mes salutations - Guide
- Crédit pour ficp en cdi urgent forum ✓ - Forum Banque et Crédit
- Fonctionnaire en disponibilité et rsa ✓ - Forum RSA
4 réponses
Salut,
Une indisponibilité ? Il va dont trouver un médecin pour lui faire une fausse attestation ?
Ou parlez vous d'une mise en disponibilité ? Votre fils est fonctionnaire ?
Une indisponibilité ? Il va dont trouver un médecin pour lui faire une fausse attestation ?
Ou parlez vous d'une mise en disponibilité ? Votre fils est fonctionnaire ?
Bonjour,
Vous parlez de disponibilité. Votre fils est fonctionnaire titulaire ?
Si oui, voir là (tout est bien détaillé pour la procédure et la protection sociale)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544
Cdt
Vous parlez de disponibilité. Votre fils est fonctionnaire titulaire ?
Si oui, voir là (tout est bien détaillé pour la procédure et la protection sociale)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544
Cdt
Il peut toujours demander à son employeur un congé sans solde (bien prendre connaissance des liens ci-dessous) mais son employeur peut bien entendu le refuser.
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-conges-payes-et-les-conges-pour-projets-pro-et-perso/article/le-conge-sans-solde
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10431
Ou congé sabbatique (congé réglementé) comme indiqué par Pierrecastor : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34308
Pour la protection sociale : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34308
S'il a une mutuelle collective d'entreprise obligatoire, voir ce qu'il est prévu lors d'un tel congé afin de ne pas se retrouver sans complémentaire santé ...
Cdt
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-conges-payes-et-les-conges-pour-projets-pro-et-perso/article/le-conge-sans-solde
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10431
Ou congé sabbatique (congé réglementé) comme indiqué par Pierrecastor : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34308
Pour la protection sociale : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34308
S'il a une mutuelle collective d'entreprise obligatoire, voir ce qu'il est prévu lors d'un tel congé afin de ne pas se retrouver sans complémentaire santé ...
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non il est dans le privé , une association d'handicapés?
Est ce possible quand même ?
C est en attendant que le pass sanitaire ..n'existe plus..
Merci de votre réponse rapide.
Sachant que l’employeur peut le reporter jusqu'à 9 mois.
Et que la passe sanitaire est a différencier de l'obligation vaccinal de certains personnel. Quand ils arrêteront le pass, je doute fort qu'ils ré-autorise les non vaccinés à travailler des les emploies avec obligation vaccinal.
Que votre fils fasse son choix en connaissance de cause.