Se mettre en disponibilité en atteandant que le pass

Résolu

sylviene -
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 7 sept. 2021 à 17:49

Bonjour,
Mon fils refusant la vaccination et travaillant en milieu social ou cette vaccination est obligatoire va demander une indisponibilité de quelques mois...fonction du pass sanitaire.
Pendant ces mois peut il travailler dans un autre milieu?
Est t il couvert pas les assurances maladies, et sinon ou peut il se renseigner ?
Merci beaucoup de vos renseignements, dans ces moments difficiles

Cordialement

4 réponses

Réponse 1 / 4
Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 4 598

Salut,

Une indisponibilité ? Il va dont trouver un médecin pour lui faire une fausse attestation ?

Ou parlez vous d'une mise en disponibilité ? Votre fils est fonctionnaire ?
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1. sylviene
  
  MERCI,
  Non il est dans le privé , une association d'handicapés?
  Est ce possible quand même ?
  C est en attendant que le pass sanitaire ..n'existe plus..
  Merci de votre réponse rapide.
  
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  1. Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 4 598 > sylviene
    
    Le principe de disponibilité n'existe pas dans le privé. On parle de congé sabbatique.
    
    Sachant que l’employeur peut le reporter jusqu'à 9 mois.
    
    Et que la passe sanitaire est a différencier de l'obligation vaccinal de certains personnel. Quand ils arrêteront le pass, je doute fort qu'ils ré-autorise les non vaccinés à travailler des les emploies avec obligation vaccinal.
    
    Que votre fils fasse son choix en connaissance de cause.
    
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Réponse 2 / 4
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 10 032

Bonjour,

Je comprends qu'il est dans la fonction publique .
Est ce cela?
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Réponse 3 / 4
nenuphar. Messages postés 6291 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 635

Bonjour,

Vous parlez de disponibilité. Votre fils est fonctionnaire titulaire ?

Si oui, voir là (tout est bien détaillé pour la procédure et la protection sociale)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544

Cdt
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1. sylviene
  
  NOn, dans une association ?
  Possible quand même ?
  Merci de votre réponse
  
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  1. nenuphar. Messages postés 6291 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 635 > sylviene
    
    Il peut toujours demander à son employeur un congé sans solde (bien prendre connaissance des liens ci-dessous) mais son employeur peut bien entendu le refuser.
    https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-conges-payes-et-les-conges-pour-projets-pro-et-perso/article/le-conge-sans-solde
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10431
    
    Ou congé sabbatique (congé réglementé) comme indiqué par Pierrecastor : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34308
    
    Pour la protection sociale : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34308
    S'il a une mutuelle collective d'entreprise obligatoire, voir ce qu'il est prévu lors d'un tel congé afin de ne pas se retrouver sans complémentaire santé ...
    
    Cdt
    
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Réponse 4 / 4
sylviene

Merci de votre réponse
On verra, pour les non vaccinés...
pour retrouver du travail plus tard...
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1. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 10 032
  
  Son contrat de travail ne s’arrête pas, il est juste suspendu, la seule solution est de démissionner ce qui veut dire pas d'indemnisation pole emploi ni RSA
  
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  1. sylviene > feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention
    
    Merci de votre réponse.
    .Et cette suspension sans rupture de contrat peut durer longtemps sans licenciement?
    
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  2. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 10 032 > sylviene
    
    Tant qu'il ne sera pas vacciné ou que l'obligation de vaccination ne sera pas levée.
    
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Se mettre en disponibilité en atteandant que le pass

4 réponses

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