Résiliation contrat ecole privée par correspondance
Lolo
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5 sept. 2021 à 10:49
Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 - 5 sept. 2021 à 14:07
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Afrikarnak
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5 sept. 2021 à 14:07
5 sept. 2021 à 14:07
Hello!
Des milliers de questions identiques ont déjà reçu réponse.. S'y reporter (Par ex. liens bleus en dessous de la question ou Google..).
Résilier est très simple: envoi d'une LRAR annonçant la résiliation avec effet immédiat. La suite est plus problématique..
https://www.google.com/search?q=resi%C3%A9liation+CEF&ei=wbI0YebpLbr87_UP6c6PsAo&oq=resi%C3%A9liation+CEF&gs_lcp=Cgdnd3Mtd2l6EAMyBAgAEA0yCAgAEA0QBRAeMggIABAIEA0QHjIICAAQCBANEB46BwgAEEcQsAM6BggAEAcQHjoICAAQBxAKEB5KBAhBGABQ-UlY_V1ghWNoAXACeACAAa0BiAGCCpIBAzkuNJgBAKABAcgBCMABAQ&sclient=gws-wiz&ved=0ahUKEwimzvPk5efyAhU6_rsIHWnnA6YQ4dUDCBA&uact=5
A+
Des milliers de questions identiques ont déjà reçu réponse.. S'y reporter (Par ex. liens bleus en dessous de la question ou Google..).
Résilier est très simple: envoi d'une LRAR annonçant la résiliation avec effet immédiat. La suite est plus problématique..
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A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...