Location avec meuble non defini
Malcolm666
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djivi38 Messages postés 64831 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64831 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai une question d'ordre juridique .
il se trouve que nous louons un maison et apres relecture du contrat de bail il n'est mentionner nul part la mention ''meublé'' ou ''non meublé'' hors il se trouve que il y a enormement d'affaire a eux des meubles, des velos etc qui prennent une place monumentale d'ont nous avons pas besoin et nous empeche de vivre aisement . recement nous avons enlever le banc d'angles (non fixer) pour gagner de la place hors le proprietaire nous oblige a louer (a nos frais) un garde meuble pour le stocker ainsi que les autres meubles que nous souhaiterions pas garder, tous en devant effectuer nous meme le demenagement et la protection necessaire, ainsi qu'une assurance .
J'aimerais connaitre nos droit concernant ce cas specifique reel, sans speculation merci. je me doute que ce n'est pas normal mais j'ai chercher je ne trouve pas de lois claire et concise . Merci a ceux qui prendrons la peine de repondre et de nous eclairé.
j'ai une question d'ordre juridique .
il se trouve que nous louons un maison et apres relecture du contrat de bail il n'est mentionner nul part la mention ''meublé'' ou ''non meublé'' hors il se trouve que il y a enormement d'affaire a eux des meubles, des velos etc qui prennent une place monumentale d'ont nous avons pas besoin et nous empeche de vivre aisement . recement nous avons enlever le banc d'angles (non fixer) pour gagner de la place hors le proprietaire nous oblige a louer (a nos frais) un garde meuble pour le stocker ainsi que les autres meubles que nous souhaiterions pas garder, tous en devant effectuer nous meme le demenagement et la protection necessaire, ainsi qu'une assurance .
J'aimerais connaitre nos droit concernant ce cas specifique reel, sans speculation merci. je me doute que ce n'est pas normal mais j'ai chercher je ne trouve pas de lois claire et concise . Merci a ceux qui prendrons la peine de repondre et de nous eclairé.
A voir également:
- Location avec meuble non defini
- Contrat location non meublé pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Location bureau meublé - Guide
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
1 réponse
bonjour,
si à votre contrat de location n'est pas annexée la liste obligatoire des meubles meublants dont un minimum est obligatoire en location meublée https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34769 c'est que vous avez une location nue, avec un bail de 3 ans.
Et qui dit location nue, dit pas de meubles, excepté évier (avec ou sans meuble sous-évier), lavabo 'avec ou sans meuble sous-lavabo), et douche ou baignoire.
Tout le reste, c'est le propriétaire qui doit l'enlever à ses propres frais.
Avez-vous cette liste annexée à votre contrat de location ?
cdt.
si à votre contrat de location n'est pas annexée la liste obligatoire des meubles meublants dont un minimum est obligatoire en location meublée https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34769 c'est que vous avez une location nue, avec un bail de 3 ans.
Et qui dit location nue, dit pas de meubles, excepté évier (avec ou sans meuble sous-évier), lavabo 'avec ou sans meuble sous-lavabo), et douche ou baignoire.
Tout le reste, c'est le propriétaire qui doit l'enlever à ses propres frais.
Avez-vous cette liste annexée à votre contrat de location ?
cdt.
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