Code cession demandé par l'assurance?
Allimo
-
3 sept. 2021 à 09:15
michelXVII Messages postés 89 Date d'inscription mardi 27 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2024 - 4 sept. 2021 à 14:12
michelXVII Messages postés 89 Date d'inscription mardi 27 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2024 - 4 sept. 2021 à 14:12
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6 réponses
michelXVII
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4 sept. 2021 à 00:40
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Salut Allimo-7945
Donc le véhicule est toujours à votre nom ce qui implique que le concessionnaire ne fera pas la déclaration d'achat et risques importants si revente sans changement de CG par un nouvel acquéreur.
A+
Donc le véhicule est toujours à votre nom ce qui implique que le concessionnaire ne fera pas la déclaration d'achat et risques importants si revente sans changement de CG par un nouvel acquéreur.
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michelXVII
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3 sept. 2021 à 10:35
3 sept. 2021 à 10:35
Bjr Allimo
Je vais essayer de vous répondre point par point.
En espérant que vous reviendrez sur cette file pour un compte rendu.
Premier point votre assureur vous demande le « récépissé d’enregistrement du véhicule » auprès de l’ANTS.
Rares les assureurs demandant ce document afin de résilier un contrat d’assurance auto.
Avez-vous déclaré cette vente au SIV, et imprimé ce justificatif ?.
Le Code de cession lors de la réception du certificat d’immatriculation est « PERSONNEL » et ne doit pas être transmis à un tiers même à votre assureur ou concessionnaire.
Ce code sert uniquement lors de déclaration de vente ou autres démarches auprès de l’ANTS à vérifier votre dossier du véhicule et ainsi permettre les démarches s’y rapportant.
Donc fournissez vote justificatif d’enregistrement de la vente à votre assureur (en LRAR et lettre suivie) et mentionnez si refus d’obtempérer rapidement vous devrez vous tourner vers la Juridiction adéquate..
En principe les prélèvements devrait cesser et remboursés plus un avenant précisant la fin du contrat devrait être fourni.
La fourniture du certificat de cession (auprès de ce concessionnaire) est ‘il à au nom de votre père parce que votre récit est incomplet…
A vous lire Cdt.
Je vais essayer de vous répondre point par point.
En espérant que vous reviendrez sur cette file pour un compte rendu.
Premier point votre assureur vous demande le « récépissé d’enregistrement du véhicule » auprès de l’ANTS.
Rares les assureurs demandant ce document afin de résilier un contrat d’assurance auto.
Avez-vous déclaré cette vente au SIV, et imprimé ce justificatif ?.
Le Code de cession lors de la réception du certificat d’immatriculation est « PERSONNEL » et ne doit pas être transmis à un tiers même à votre assureur ou concessionnaire.
Ce code sert uniquement lors de déclaration de vente ou autres démarches auprès de l’ANTS à vérifier votre dossier du véhicule et ainsi permettre les démarches s’y rapportant.
Donc fournissez vote justificatif d’enregistrement de la vente à votre assureur (en LRAR et lettre suivie) et mentionnez si refus d’obtempérer rapidement vous devrez vous tourner vers la Juridiction adéquate..
En principe les prélèvements devrait cesser et remboursés plus un avenant précisant la fin du contrat devrait être fourni.
La fourniture du certificat de cession (auprès de ce concessionnaire) est ‘il à au nom de votre père parce que votre récit est incomplet…
A vous lire Cdt.
Merci pour votre réponse.
Le certificat de cession est au nom de mon père, qui lui l'a remis à Renault. Il a acheté une voiture et a donné mon ancien véhicule en reprise avec le certificat et cela 1 jour après.
Je vais recontacter mon assureur, je vous informer de la suite.
Encore merci
Le certificat de cession est au nom de mon père, qui lui l'a remis à Renault. Il a acheté une voiture et a donné mon ancien véhicule en reprise avec le certificat et cela 1 jour après.
Je vais recontacter mon assureur, je vous informer de la suite.
Encore merci
Allimo-7945
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3 sept. 2021 à 22:53
3 sept. 2021 à 22:53
J'ai omis de mentionner que je n'ai pas déclaré cette vente au SIV, je n'ai donc pas imprimé le justificatif. ( En fait c'est une voiture de 2005 que j'ai donné à mon père).
Bonne soirée.
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Allimo-7945
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4 septembre 2021
4 sept. 2021 à 10:00
4 sept. 2021 à 10:00
Bonjour michelXVII ,
Je ne comprends pas, cela fait plus d'un an que Renault a repris à mon père ce véhicule (qui je pense est parti à la casse), avec le certificat de cession à son nom et la carte grise rayée. Il ne devrait pas y avoir de problème?
Je voulais également vous demander. Je vais informer l'assureur sur mon courrier, de ma demande à la banque de bloquer tous les prélèvements . Je pense que j'en ai le droit?
Merci à vous
Je ne comprends pas, cela fait plus d'un an que Renault a repris à mon père ce véhicule (qui je pense est parti à la casse), avec le certificat de cession à son nom et la carte grise rayée. Il ne devrait pas y avoir de problème?
Je voulais également vous demander. Je vais informer l'assureur sur mon courrier, de ma demande à la banque de bloquer tous les prélèvements . Je pense que j'en ai le droit?
Merci à vous
michelXVII
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4 sept. 2021 à 14:12
4 sept. 2021 à 14:12
Salut Allimo-7945
Si je comprends votre récit vous avez vendu votre véhicule à votre père.
Lui même a fait reprendre par le concessionnaire le véhicule dont la carte grise n'avait pas été faites par votre père.
Votre père a présenté le certificat de cession et la carte grise bien sur barrée signée.
L'acheteur ne s'est pas posé de questions sur ce genre de vente ce qui est pour le moins une curieuse manière de procéder.
Vous indiquez que le véhicule est certainement chez un démolisseur hors vous n'avez aucun documents le prouvant ce qui a du intriguer votre assureur (lui l'assureur a du consulter la situation administrative de ce véhicule) et par voie de conséquence n'a pas daigné prendre votre demande en compte la résiliation de ce véhicule.
Le véhicule n'a pas été mis en casse puisque pas de documents en règle mais revendu soi en lots ou à un acheteur...
Bloquez les prélèvements n'apportera que des incompréhensions surtout pas de preuve de cette vente donc l'assureur a le droit de vous prélever ces sommes puisque vous ne lui apportez pas les justificatifs de cette vente.
Je vous ai bien indiqué de faire l'enregistrement et imprimer le justificatif de ce véhicule hors vous ne semblez pas comprendre mes propos...
Cdt
Si je comprends votre récit vous avez vendu votre véhicule à votre père.
Lui même a fait reprendre par le concessionnaire le véhicule dont la carte grise n'avait pas été faites par votre père.
Votre père a présenté le certificat de cession et la carte grise bien sur barrée signée.
L'acheteur ne s'est pas posé de questions sur ce genre de vente ce qui est pour le moins une curieuse manière de procéder.
Vous indiquez que le véhicule est certainement chez un démolisseur hors vous n'avez aucun documents le prouvant ce qui a du intriguer votre assureur (lui l'assureur a du consulter la situation administrative de ce véhicule) et par voie de conséquence n'a pas daigné prendre votre demande en compte la résiliation de ce véhicule.
Le véhicule n'a pas été mis en casse puisque pas de documents en règle mais revendu soi en lots ou à un acheteur...
Bloquez les prélèvements n'apportera que des incompréhensions surtout pas de preuve de cette vente donc l'assureur a le droit de vous prélever ces sommes puisque vous ne lui apportez pas les justificatifs de cette vente.
Je vous ai bien indiqué de faire l'enregistrement et imprimer le justificatif de ce véhicule hors vous ne semblez pas comprendre mes propos...
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...