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Déduction du coût de la rupture conventionnelle pour l'entreprise de mon bonus

PomLou4081 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 2 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2021 - 2 sept. 2021 à 18:58
PomLou4081 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 2 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2021 - 2 sept. 2021 à 22:01
Bonjour,

J'ai demandé une rupture conventionnelle à mon entreprise qui a été acceptée. A trois jours du solde de tout compte, mon patron m'a écrit qu'il allait me déduire de mon bonus sur objectifs le coût pour l'entreprise de la rupture conventionnelle.

A-t-il le droit de faire cela?

Merci pour votre réponse.

Cordialement
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3 réponses

Réponse 1 / 3
hoquei44 Messages postés 15251 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2023 8 162
2 sept. 2021 à 19:33
Bonjour,

Comment est calculé le cout ?

CB
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Réponse 2 / 3
PomLou4081 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 2 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2021
2 sept. 2021 à 21:14
Bonjour,

Le coût est le montant de l'indemnité légale suite à l'acceptation de la rupture conventionnelle.

Merci
Cordialement
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hoquei44 Messages postés 15251 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2023 8 162
Modifié le 2 sept. 2021 à 21:29
C'est un original votre employeur il déduit du montant de votre indemnité et de votre bonus, le montant de votre indemnité... donc quelle que soit ce que prévoit la loi, vous aurez toujours 0€ d'indemnité en plus de bonus qui vous ait dû...
Demandez à ce qu'il aille s'expliquer devant l'inspection du travail et le conseil des Prud'hommes. Cela risque d'être très amusant.

CB
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Réponse 3 / 3
PomLou4081 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 2 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2021
2 sept. 2021 à 22:01
C'est ce que je pensais. J'ai écrit que je trouvais cela étrange et j'ai reçu sa réponse. Il retire cette déduction.

J'espère que l'histoire va s'arrêter là.

Merci pour votre réponse.
Cordialement
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