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Déduction du coût de la rupture conventionnelle pour l'entreprise de mon bonus

PomLou4081 Messages postés 3 Statut Membre -  
PomLou4081 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,

J'ai demandé une rupture conventionnelle à mon entreprise qui a été acceptée. A trois jours du solde de tout compte, mon patron m'a écrit qu'il allait me déduire de mon bonus sur objectifs le coût pour l'entreprise de la rupture conventionnelle.

A-t-il le droit de faire cela?

Merci pour votre réponse.

Cordialement
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3 réponses

Réponse 1 / 3
hoquei44 Messages postés 19242 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 132
 
Bonjour,

Comment est calculé le cout ?

CB
0
Réponse 2 / 3
PomLou4081 Messages postés 3 Statut Membre
 
Bonjour,

Le coût est le montant de l'indemnité légale suite à l'acceptation de la rupture conventionnelle.

Merci
Cordialement
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hoquei44 Messages postés 19242 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 132
 
C'est un original votre employeur il déduit du montant de votre indemnité et de votre bonus, le montant de votre indemnité... donc quelle que soit ce que prévoit la loi, vous aurez toujours 0€ d'indemnité en plus de bonus qui vous ait dû...
Demandez à ce qu'il aille s'expliquer devant l'inspection du travail et le conseil des Prud'hommes. Cela risque d'être très amusant.

CB
0
Réponse 3 / 3
PomLou4081 Messages postés 3 Statut Membre
 
C'est ce que je pensais. J'ai écrit que je trouvais cela étrange et j'ai reçu sa réponse. Il retire cette déduction.

J'espère que l'histoire va s'arrêter là.

Merci pour votre réponse.
Cordialement
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