Déduction du coût de la rupture conventionnelle pour l'entreprise de mon bonus

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Bonjour,

J'ai demandé une rupture conventionnelle à mon entreprise qui a été acceptée. A trois jours du solde de tout compte, mon patron m'a écrit qu'il allait me déduire de mon bonus sur objectifs le coût pour l'entreprise de la rupture conventionnelle.

A-t-il le droit de faire cela?

Merci pour votre réponse.

Cordialement

3 réponses

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Bonjour,

Comment est calculé le cout ?

CB
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Bonjour,

Le coût est le montant de l'indemnité légale suite à l'acceptation de la rupture conventionnelle.

Merci
Cordialement
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C'est un original votre employeur il déduit du montant de votre indemnité et de votre bonus, le montant de votre indemnité... donc quelle que soit ce que prévoit la loi, vous aurez toujours 0€ d'indemnité en plus de bonus qui vous ait dû...
Demandez à ce qu'il aille s'expliquer devant l'inspection du travail et le conseil des Prud'hommes. Cela risque d'être très amusant.

CB
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2 septembre 2021

C'est ce que je pensais. J'ai écrit que je trouvais cela étrange et j'ai reçu sa réponse. Il retire cette déduction.

J'espère que l'histoire va s'arrêter là.

Merci pour votre réponse.
Cordialement