Rétractation d'employeur après acceptation de l'offre de contrat par le candidat

LightClouds Messages postés 3 Date d'inscription lundi 30 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2021 - Modifié le 30 août 2021 à 21:42
nenuphar. Messages postés 5978 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 - 1 sept. 2021 à 12:23
Bonjour,

Légalement, je sais qu'il y a une distinction entre une offre de contrat et une promesse unilatérale d'embauche (c.f. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10403.

Le site service public indique : "L'employeur peut retirer son offre de contrat de travail pendant le délai laissé au candidat pour accepter l'offre. Toutefois, l'employeur peut être condamné à verser des dommages et intérêts"

Que se passe-t-il si l'employeur décide de se rétracter après l'acceptation du candidat?

Merci d'avance.

2 réponses

nenuphar. Messages postés 5978 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 2 303
30 août 2021 à 21:52
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LightClouds Messages postés 3 Date d'inscription lundi 30 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2021
30 août 2021 à 22:41
Bonsoir,
Je n'ai pas bien compris. Dans la phrase "En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Sporting Union Agen Lot-et-Garonne et la condamne à payer à M. X... la somme de 3 000 euros", que veut dire le rejet de la demande? La personne reprend son travail?
Plus précisément, est-ce que la personne en question aura droits aux allocations de pôle emploi si elle ne reprend pas son poste ?
Crdt.
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