Rétractation d'employeur après acceptation de l'offre de contrat par le candidat
LightClouds
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Modifié le 30 août 2021 à 21:42
nenuphar. Messages postés 5978 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 - 1 sept. 2021 à 12:23
nenuphar. Messages postés 5978 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 - 1 sept. 2021 à 12:23
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2 réponses
nenuphar.
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30 août 2021 à 21:52
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Bonsoir,
Voilà ce qu'il peut éventuellement se passer :
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000042397980?tab_selection=all&searchField=ALL&query=18-22188&page=1&init=true
Cdt
Voilà ce qu'il peut éventuellement se passer :
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000042397980?tab_selection=all&searchField=ALL&query=18-22188&page=1&init=true
Cdt
30 août 2021 à 22:41
Je n'ai pas bien compris. Dans la phrase "En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Sporting Union Agen Lot-et-Garonne et la condamne à payer à M. X... la somme de 3 000 euros", que veut dire le rejet de la demande? La personne reprend son travail?
Plus précisément, est-ce que la personne en question aura droits aux allocations de pôle emploi si elle ne reprend pas son poste ?
Crdt.