Rétractation d'employeur après acceptation de l'offre de contrat par le candidat
LightClouds
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nenuphar. Messages postés 6073 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2025 - 1 sept. 2021 à 12:23
nenuphar. Messages postés 6073 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2025 - 1 sept. 2021 à 12:23
Bonjour,
Légalement, je sais qu'il y a une distinction entre une offre de contrat et une promesse unilatérale d'embauche (c.f. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10403.
Le site service public indique : "L'employeur peut retirer son offre de contrat de travail pendant le délai laissé au candidat pour accepter l'offre. Toutefois, l'employeur peut être condamné à verser des dommages et intérêts"
Que se passe-t-il si l'employeur décide de se rétracter après l'acceptation du candidat?
Merci d'avance.
Légalement, je sais qu'il y a une distinction entre une offre de contrat et une promesse unilatérale d'embauche (c.f. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10403.
Le site service public indique : "L'employeur peut retirer son offre de contrat de travail pendant le délai laissé au candidat pour accepter l'offre. Toutefois, l'employeur peut être condamné à verser des dommages et intérêts"
Que se passe-t-il si l'employeur décide de se rétracter après l'acceptation du candidat?
Merci d'avance.
A voir également:
- Accepter une offre d'emploi et se retracter
- Offre raisonnable d'emploi - Guide
- Dispensé d'actualisation pole emploi - Forum Chômage
- Dispense d'actualisation. Pourquoi? ✓ - Forum Chômage
- Combien d'avertissement avant radiation pole emploi - Guide
- Offre de service partenariale - Forum Chômage
2 réponses
nenuphar.
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30 août 2021 à 21:52
30 août 2021 à 21:52
Bonsoir,
Voilà ce qu'il peut éventuellement se passer :
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000042397980?tab_selection=all&searchField=ALL&query=18-22188&page=1&init=true
Cdt
Voilà ce qu'il peut éventuellement se passer :
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000042397980?tab_selection=all&searchField=ALL&query=18-22188&page=1&init=true
Cdt
30 août 2021 à 22:41
Je n'ai pas bien compris. Dans la phrase "En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Sporting Union Agen Lot-et-Garonne et la condamne à payer à M. X... la somme de 3 000 euros", que veut dire le rejet de la demande? La personne reprend son travail?
Plus précisément, est-ce que la personne en question aura droits aux allocations de pôle emploi si elle ne reprend pas son poste ?
Crdt.