Résiliation assurance mobylette

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 Groovebox10 -
Bonjour,

Mon père a une mobylette dans le sous-sol de sa maison.
C'est une 49,9 cm3.
Il ne fera plus jamais de mobylette, il a 81 ans, très malade, en fin de vie, en traitement chimiothérapie bref...
Il m'a demandé (je suis son fils) de lui résilier son assurance.
Je téléphone à son assurance (la Macif) pour procéder à la résiliation.
La conseillère refuse de résilier le contrat pour les raisons suivantes :

- soit la mobylette doit être vendue
- soit la mobylette doit être en pièces détachées
- soit la mobylette doit être volée

C'est quoi ce bordel ?

Sans un de ces critères, elle ne peut pas procéder à la résiliation.

Donc mon père doit payer une assurance pour une mobylette dont
il ne se sert plus.

L'assurance est-elle dans son droit ? Quels sont mes recours ?


Cordialement

2 réponses

Bonjour,

L'article L211-1 du code des assurances, qui pose l'obligation d'assurer son véhicule, dispose que : « Toute personne physique ou toute personne morale autre que l'État, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité… ».

Pour ne plus assurer ce type de véhicule, il faut non seulement que ses roues ne touchent plus le sol, mais également que le carburant et la batterie soient enlevés. Les véhicules non-roulants ne doivent plus circuler, mais également ne plus avoir cette capacité, pour être exonérés de l'obligation d'assurance.
Bonjour 127 et merci d'avoir pris le temps me lire et de me répondre.

Bonne fin journée à vous.
Bonjour

C'est quoi ce bordel ?

Ça s'appelle la Loi. ^^

L'assurance est-elle dans son droit ? 

Oui.

Quels sont mes recours ? 

En plus des 3 cas évoqués, que la mobylette soit détruite par un évènement non garanti par le contrat.
Sinon, vous attendez pour résilier 2 mois avant l'échéance annuelle.
Bonjour,

j'avoue que j'ai du mal à suivre. D'un côté je ne peux pas résilier et de l'autre je peux résilier 2 mois avant l'échéance annuelle...