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3 réponses
bonjour,
ce sont quel genre de travaux ?
Pour l'hygiène et la sécurité ?
De réparation à la charge du bailleur ?
D'amélioration (sur demande de qui) ?
Autres ?
cdt.
ce sont quel genre de travaux ?
Pour l'hygiène et la sécurité ?
De réparation à la charge du bailleur ?
D'amélioration (sur demande de qui) ?
Autres ?
cdt.
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Ce sont les travaux de mise en conformité de l’électricité, du gaz, de rafraîchissement de l’appartement.
Étant malade pendant très longtemps, je n’imaginais pas la dégradation du logement qui est devenu insalubre.
Merci pour votre réponse.
Ce sont les travaux de mise en conformité de l’électricité, du gaz, de rafraîchissement de l’appartement.
Étant malade pendant très longtemps, je n’imaginais pas la dégradation du logement qui est devenu insalubre.
" logement qui est devenu insalubre. " : quel est le service officiel qui a déclaré ce logement comme insalubre ?
► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16158
Rappel : pour faire juste des travaux de "rafraîchissement", il vous faut vraiment l'accord exprès du locataire, lequel peut refuser de tels travaux.
Et pour les autres, vous avez une obligation de forme envers le locataire en place, notamment l'informer par écrit et au préalable de toutes les sujétions et délais concernant les travaux envisagés.
► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31699
Mais oui, le locataire vous doit l'accès pour des travaux prévus par la loi ; rien ne lui interdit non plus de demander un délai de prévenance plus long que 24 h.
► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16158
Rappel : pour faire juste des travaux de "rafraîchissement", il vous faut vraiment l'accord exprès du locataire, lequel peut refuser de tels travaux.
Et pour les autres, vous avez une obligation de forme envers le locataire en place, notamment l'informer par écrit et au préalable de toutes les sujétions et délais concernant les travaux envisagés.
► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31699
Mais oui, le locataire vous doit l'accès pour des travaux prévus par la loi ; rien ne lui interdit non plus de demander un délai de prévenance plus long que 24 h.
La législation juridique et financière évolue en permanence...