Changement du droit de garde
Oceane
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m0002 Messages postés 1374 Statut Membre -
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Bonjour,
Peut t'onc modifier un mode de garde exclusif en un mode de garde alterné ou cela est-il figé une fois le divorce signé ??? J'ai vu qu'il est possible de signer un accord sur ce point entre futurs ex conjoints ai-je bien compris ?? Je n'aurai pas de logement pour accueillir les enfants au moment du divorce .....
Peut t'onc modifier un mode de garde exclusif en un mode de garde alterné ou cela est-il figé une fois le divorce signé ??? J'ai vu qu'il est possible de signer un accord sur ce point entre futurs ex conjoints ai-je bien compris ?? Je n'aurai pas de logement pour accueillir les enfants au moment du divorce .....
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1 réponse
Un jugement de garde peut être modifié de trois façon :
- la première par le jugement lui-même qui doit indiqué sauf meilleur accord, ce qui veut dire que vous pouvez vous arrangez à l'amiable avec votre ex si il/elle est d'accord pour le changement de garde.
- la deuxième, toujours si vous êtes d'accord mais souhaitez avec une preuve écrite, est la convention parentale que vous remplissez avec l'autre parent et que vous envoyez au JAF pour la faire homologuée (sans l'homologation, elle n'aura aucune valeur et l'autre parent pourra arrêter son application et revenir à la convention de divorce à tout moment).
- la troisième, c'est si vous n'êtes pas d'accord avec l'autre parent, et dans ce cas, il vous faudra saisir le JAF, avec ou sans avocat, pour demander une changement de garde.
- la première par le jugement lui-même qui doit indiqué sauf meilleur accord, ce qui veut dire que vous pouvez vous arrangez à l'amiable avec votre ex si il/elle est d'accord pour le changement de garde.
- la deuxième, toujours si vous êtes d'accord mais souhaitez avec une preuve écrite, est la convention parentale que vous remplissez avec l'autre parent et que vous envoyez au JAF pour la faire homologuée (sans l'homologation, elle n'aura aucune valeur et l'autre parent pourra arrêter son application et revenir à la convention de divorce à tout moment).
- la troisième, c'est si vous n'êtes pas d'accord avec l'autre parent, et dans ce cas, il vous faudra saisir le JAF, avec ou sans avocat, pour demander une changement de garde.
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