Changement du droit de garde
Oceane
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Modifié le 23 août 2021 à 07:26
m0002 Messages postés 1304 Date d'inscription lundi 24 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2023 - 23 août 2021 à 09:23
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A voir également:
- Changement du droit de garde
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Changement d'heure 2024 - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
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- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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m0002
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23 août 2021 à 09:23
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Un jugement de garde peut être modifié de trois façon :
- la première par le jugement lui-même qui doit indiqué sauf meilleur accord, ce qui veut dire que vous pouvez vous arrangez à l'amiable avec votre ex si il/elle est d'accord pour le changement de garde.
- la deuxième, toujours si vous êtes d'accord mais souhaitez avec une preuve écrite, est la convention parentale que vous remplissez avec l'autre parent et que vous envoyez au JAF pour la faire homologuée (sans l'homologation, elle n'aura aucune valeur et l'autre parent pourra arrêter son application et revenir à la convention de divorce à tout moment).
- la troisième, c'est si vous n'êtes pas d'accord avec l'autre parent, et dans ce cas, il vous faudra saisir le JAF, avec ou sans avocat, pour demander une changement de garde.
- la première par le jugement lui-même qui doit indiqué sauf meilleur accord, ce qui veut dire que vous pouvez vous arrangez à l'amiable avec votre ex si il/elle est d'accord pour le changement de garde.
- la deuxième, toujours si vous êtes d'accord mais souhaitez avec une preuve écrite, est la convention parentale que vous remplissez avec l'autre parent et que vous envoyez au JAF pour la faire homologuée (sans l'homologation, elle n'aura aucune valeur et l'autre parent pourra arrêter son application et revenir à la convention de divorce à tout moment).
- la troisième, c'est si vous n'êtes pas d'accord avec l'autre parent, et dans ce cas, il vous faudra saisir le JAF, avec ou sans avocat, pour demander une changement de garde.
La législation juridique et financière évolue en permanence...