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1 réponse
bonjour
Article 1884
Création Loi 1804-03-09 promulguée le 19 mars 1804
Si la chose se détériore par le seul effet de l'usage pour lequel elle a été empruntée, et sans aucune faute de la part de l'emprunteur, il n'est pas tenu de la détérioration.
N'entrant pas dans le cadre de l'article du code civil ci-dessus vous devez rendre le matériel tel qu'il était quand vous l'avez reçu Estimez vous heureux qu'on ne vous demande que la franchise
Article 1884
Création Loi 1804-03-09 promulguée le 19 mars 1804
Si la chose se détériore par le seul effet de l'usage pour lequel elle a été empruntée, et sans aucune faute de la part de l'emprunteur, il n'est pas tenu de la détérioration.
N'entrant pas dans le cadre de l'article du code civil ci-dessus vous devez rendre le matériel tel qu'il était quand vous l'avez reçu Estimez vous heureux qu'on ne vous demande que la franchise
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