Faire un don alors qu'on est au RSA !

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Bonjour,

Prologue : je suis monteur audiovisuel, touche actuellement le RSA, et vais bientôt passer auto-entrepreneur parce qu'une opportunité professionnelle se profile.

Ma situation : ma famille a récemment dû vendre son petit pavillon pour une somme dont j'ai touché une part car ledit pavillon appartenait à mon défunt père. J'ai décidé dès le départ que j'en ferais don à ma vieille mère car si elle a touché sa part, c'est une somme assez faible pour quelqu'un dont la retraite est bien maigre, et que j'aimerais voir vivre encore, allez, vingt ans sur cette somme (précision, la somme étant inférieure à 100 000 euros, le don ne serait donc pas taxé). Mon autre raison est que j'estime ne pas mériter cet héritage, mais c'est plus personnel.

Le binz, c'est que j'ai par conséquent toujours besoin du RSA, d'autant plus que j'ai pas mal de problèmes de santé et que la CMU m'est donc capitale, OR, si je déclare plusieurs dizaines de milliers d'euros dans ma déclaration trimestrielle, sans expliquer à la CAF la situation (ils ne répondent pas à mon e-mail), je crains qu'ils se disent "celui-là, il ne mérite plus rien pour les cinq-cents prochaines années", et me suppriment mes droits pour les trois prochains mois, peut-être.

Ma question est donc : puis-je ne pas inclure la somme dans la déclaration en partant du principe que si j'en fais don, ce sera comme si ma situation n'a jamais changé (je n'y ai pas touché), et en espérant qu'ils comprendront ? Ou dois-je jouer le jeu au risque d'être dans le pétrin ? Question subsidiaire à la personne qui me lit : que feriez-vous ?

Remerciant d'avance quiconque prendra la peine de me répondre...

Alexandre

6 réponses

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17 septembre 2021
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Question subsidiaire à la personne qui me lit : que feriez-vous ?

Je garderais cet argent indispensable à la création de mon entreprise, quitte à en faire don à la famille plus tard, quand je n'aurais plus besoin des aides de l'état.


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17 septembre 2021
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Bonjour
Plus mille au commentaire de dna.
Merci pour la réponse.
En fait, bon, déjà, pas besoin d'argent pour monter une auto-entreprise, ça ne coûte rien, et j'ai déjà le matériel.
Au-delà de ça, au risque de paraître mélodramatique, je suis épileptique, j'ai déjà eu des crises qui ont fait de la casse à cause du moment où elles sont arrivées (en plus d'autres problèmes), et je serais plus rassuré si je savais que c'est fait...
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17 septembre 2021
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Les fonds reçus doivent être déclarées en tant que ressources exceptionnelles (vente d'une maison, immeuble, terrain, héritage, gains aux jeux, etc.)
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24585

Ensuite, si vous revetsez les fonds à votre mère, ce n'est pas le problème de la CAF. Cela sera analysé comme un appauvrissement volontaire afin de continuer à toucher le rsa. Cela peut être considéré comme une fraude. Vos considérations sur le fait que cette somme doit plus revenir à votre mère qu'à vous ne pourra pas être prise en compte.
Un appauvrissement volontaire, je peux comprendre, c'est un peu ce que c'est... mais que ce soit pour CONTINUER de toucher le RSA ? Et une fraude ? Wow. Si l'argent m'intéresse, quel intérêt aurais-je à continuer de toucher une si petite somme ? Il faut croire que je suis naïf...
Je vais quand même leur en parler. Je ne compte certainement pas toucher le RSA ad vitam, d'autant que je vais prochainement passer auto-entrepreneur.
Enfin, merci pour la réponse !
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17 septembre 2021
2 292 > Alex_M
Vous allez déclarer cette somme sur votre déclaration trimestrielle, la caf va la prendre en compte pour le droit rsa du trimestre suivant. Puis, s'agissant d'une somme importante, la caf va vous demander sa destination. Vous allez déclarer et expliquer la situation...somme donné à ma mère...etc
A aucun moment vous ne fraudez, puisque vous déclarez tout correctement.
A mon avis, votre dossier rsa va être suspendu et vous serez sûrement convoqué ou juste questionné par votre conseil départemental. C'est lui qui prendra la décision.
Je mise sur une sanction du montant qui serai pris en compte pour un bien non productif, en gros 250 euros de sanction pour 100000 euros.
Slt
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17 septembre 2021

Bonjour,
Merci pour votre réponse !
En espérant ne pas abuser, j'ai quelques questions :
- La CAF me demandera "la destination de la somme"... vous voulez dire, quand je leur parlerai de mon intention de faire un don ? Si oui, pourquoi cette information les intéresserait-elle ?
- Ensuite, pouvez-vous juste expliquer les deux dernières lignes de votre commentaire ? Comment avez-vous fait votre calcul ? Et que seraient ces 250 euros ? Une ponction de 250 euros sur le RSA ? Quant aux 100 000 euros : mon don serait inférieur...
Alexandre
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17 septembre 2021
2 292 > Alex_M
Le principe de base si, à la place de donner à votre mère, vous placez en assurance vie.
La caf prend la somme placée, applique 3% et les déduit du rsa. Soit 100000 × 3 % / 12 = 250 euros de moins par mois.
C'est pour ça aussi que la caf demandera la destination de la somme.
Il me semble qu'un bénéficiaire du rsa qui préfère donner la somme à sa mère devrait avoir une sanction au moins équivalente à ce montant.
Après le rsa est particulièrement complexe du fait qu'il est géré par les conseils départementaux et que chacun à sa politique propre.
Personnellement je pense que le meilleur conseil reste celui de dna.
Slt
Bonsoir,

La somme que vous recevez est déclarée en "autres ressources" le mois de perception.
100000€, c'est 3 mois à tirer la langue.

Ensuite, le trimestre suivant et tant que vous la détenez, il faut la déclarer en capital si elle ne génère pas d'intérêts.
Ou, si elle est placée sur des produits génèrant des intérêts, il faut seulement déclarer lesdits intérêts lors de leur perception ; généralement en janvier.

Avis : le fait que l'on constate un appauvrissement n'a, à mon sens, aucun intérêt.
Je ne vois pas le cadre légal pour une sanction.
Perso, je ne m'engagerai pas sur ce chemin si je devais étudier votre dossier.

Beaucoup de respect pour votre choix.

Cordialement,
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17 septembre 2021
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Bonjour Non,
J'espère que vous allez bien et ravi de discuter à nouveau avec vous,

Personnellement, je voie directement un moyen détourné d'éviter la prise en compte des sommes placées. Je ne dis pas du tout que c'est l'intention d'alex mais que s'il suffit de tout donner à sa mère alors on a trouvé le moyen de régler tous nos vieux contentieux sur le sujet. C'est zico qui va être content.
A mon sens, le choix de faire une donation est du même ordre que la possession d'un bien non productif. Je décide de ne pas louer mon deuxième appartement, parce que je préfère y installer ma mère, il y aura prise en compte de ressources, comme si je touchais un loyer fictif.
Ça me semble relever de la même logique.
Slt
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17 septembre 2021

Bonsoir Loli,
Ça va. Je vous remercie. J'espère qu'il en est de même pour vous.

De mon côté, je ne vois aucun lien entre le bien non productif et une donation, puisque par définition, un donation est un changement de propriétaire. Et je rejetterais l'idée de "sanctionner" Alex.

Le Rsa n'a pas vocation à imposer aux gens ce qu'ils doivent faire de leur patrimoine ou même de leurs revenus. Jeter l'argent par les fenêtres, jouer au loto, acheter une voiture de luxe,... peut importe. L'idée est de retenir uniquement ce qu'ils gagnent ou pourraient gagner.
Ne pas louer un 2ème appartement implique que l'on est toujours propriétaire d'un bien qui pourrait générer des revenus. D'où le calcul de revenus fictifs.

Bonne continuation à vous,
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17 septembre 2021
5 596 > Non
Le Rsa n'a pas vocation à imposer aux gens ce qu'ils doivent faire de leur patrimoine ou même de leurs revenus
Et les impôts que je paie, ont-ils vocation à servir à verser une allocation à quelqu'un qui dispose d'une somme importante mais préfère la donner à un tiers plutôt que de s'en servir pour subvenir à ses propres besoins ?
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126 Rue de l'Université, 75007 Paris...
Je paye aussi des impôts à l'Etat et au département
mais pour changer le cadre légal, c'est la meilleure adresse. Que l'on soit choqué, indigné ou ce que vous voudrez.
Au besoin, je peux même vous faire la liste des "injustices" du RSA pour quand vous y serez installé.
>
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17 septembre 2021

Bonjour,
Tout d'abord, merci pour les infos/recommandations, votre conversation avec Non a été fort instructive !
Je réponds tardivement parce que je voulais attendre que mon RDV téléphonique avec la CAF soit passé. Résultat des courses : ça me supprime mes droits pour trois mois, puis tout revient à la normale. C'est ce que j'espérais, mais j'ai été limite choqué par la bonhommie du type, dont le discours pouvait se résumer à "pas de problème, copain". ^^;
Enfin, sujet clos (a priori). :)
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bonjour,

pourquoi "Islande" dans votre titre ?

cdt.
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@Djivi38 je vois qu'il poste d'Islande mais peut-être qu'il a changé. J'ai cliqué sur la roue dentelée et je vois qu'il poste d'Islande. Voilà tout.
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Merci, mais comme je ne suis ni contributeur ni modérateur, je n'ai pas accès à sa roue dentelée...
De toute façon, Islande ou pas (peut-être sa mère habite en Islande ?), s'il a le RSA c'est qu'il habite en France et ce renseignement devient du coup inutile... c'était juste un étonnement de ma part parce que je ne comprends pas le rapport entre sa question et ce pays...

cdt.
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Bonjour,
J'utilise effectivement un VPN. :)
Ça m'a d'ailleurs joué un tour avec la CAF, l'année dernière, quand j'ai fait une déclaration... du Japon.
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C'est un VPN qu'il utilise et qui le localise en Islande
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@ exact AN.banker
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Vous ne fraudez pas si vous déclarez bien la somme reçue et si une fois qu'elle sortira de vos comptes, vous mentionnez qu'il s'agit d'une donation à votre mère. La CAF en tirera les conséquences.

Ce n'est pas la même chose d'utiliser une rentrée d'argent importante pour régler des dettes, par exemple, que de la donner à un tiers et se retrouver à nouveau dans une situation patrimoniale telle que le rsa est susceptible d'être accordé.

Dans votre message initial, vous suggériez de faire cette donation puis continuer à toucher le rsa. Si tel était le cas, c'est là où si vous ne signalez pas les mouvements sur votre compte bancaire il pourrait y avoir fraude.
vous avez la réponse , faut déclarer , et vous n'avez pas le RSA pendant 3 mois . en tout cas c'est la réponse de la CAF , la loi , je n'ai pas encore trouvé l'article qui justifié ce procédé , mais en attendant c'est la CAF qui a l'autorité .
Mais ce qui m'agace , c'est la suspicion maladive de certaines personnes qui répondent sur ce site
monsieur Non
merci pour les infos , , douter ce n'est pas avoir raison , je pense que c'est très certainement compliqué mais ça n’empêche pas de se poser des questions c'est non seulement normal mais c'est nécessaire , la gestion du RSA ne correspond pas obligatoirement a notre logique de "vulgaris pécum" , on le voit bien sur ce site , parfois on peut avoir raison .
les allocataires savent que le RSA n'est pas une somme qu'on veut bien leur donner et qu'on reçoit les yeux fermés .
les avis sur l'argent sur compte courant sont partagés mais effectivement la loi ne le précise pas et c'est de l'argent non productif , personnellement je pense , mais je pense seulement que dans l'état d'esprit des législateurs l'argent non productif , c'est de l'argent qui rapporte mais qu'on ne peut pas chiffrer et on applique donc un intérêt fictif , c'est ma logique mais non ...
C'est comme les 50% de la valeur locative d'un logement non loué , dans mon département , un studio loué a un étudiant qui n'est pas loué juillet aout et bien il faut déclarer 50% de sa valeur locative ( sachant qu'on paye les charges en plus car pas de locataires ) personnellement dans les deux cas je trouve que c'est un peu pousser le raclage de tiroir de la part du département mais ce n'est que mon avis . mais a priori légal .
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17 septembre 2021

Pour répondre au problème de l'allocation logement des enfants , je crois savoir qu'effectivement la CAF considère que quelqu'un qui a une aide de la CAF ne peut être dans un autre dossier .
Mais je pense que les filles sont a votre charge , étudiantes et moins de 25 ans , mais la CAF a des oeillère , et la aussi il faudrait qu'elle face sont boulot et donne les articles qui lui permette d'affirmer une telle chose . elles n'ont pas droit au RSA , leurs revenus propres sont pris en compte pour l'APL , mais la logique ne compte pas . car la CAF a ces propres définitions différentes de celles des impôts par exemple .
je vais fouiller aussi car effectivement il faut savoir
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17 septembre 2021

Bonjour pa486
Sûr que les avis de Non sont plus qu'intéressant mais il ne se positionne que sur le rsa, jamais d'autre prestation.
En tout cas, nos consignes sur ces deux points n'ont pas bougé.
Slt
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17 septembre 2021

Salut Loli,

En même temps, il y a des lignes qui ne peuvent réellement bouger qu'avec de la matière jurisprudentielle (même si un casse-pieds du département oblige une équipe prestations à calculer à la main la répartition de la charge d'une garde alternée).

Parce que les lois sont plus rédigées par des politiques que par des juristes et que les décrets d'application mériteraient une administration exceptionnellement multitaches.
Rien que pour le RSA, je dois faire du social, des droits (avec CGI, CASF, CESEDA et CSS sur mon bureau), de l'expertise comptable, etc... et il me faut même avoir un avis sur le fait qu'un produit financier parvenu à échéance implique la même décision en terme de ressources, si une avance sur un autre est un revenu, etc...
Tout en prenant en considération l'épiphénomène "fausses déclarations/déclarations frauduleuses"...
Et je ne m'occupe que de RSA.

Si j'ajoute pour la CAF le problème des décisions de dernière minute de tel ou tel gouvernement qui génèrent régulièrement des bugs du système (Exemple d'indus liquidés en matière d'APL alors que la prestation n'était pas versée pour la période concernée.), la multitude de prestations appelant des réponses bien différentes parce que nos élus ont instauré une unicité de l'allocataire,... mais pas pour tout... Pas simple. Source d'interprétations contestables, mais certainement pas le fait d'une volonté d'être contre un allocataire.

Et je passe sur les problèmes de rhétorique pour lesquels notre Conseil d'Etat ne fait qu'un choix par défaut, au milieu de 2 ou 3 solutions, en se raccrochant aux branches d'une décision rendue par la Cour de Cassation ou en ressortant les échanges avant vote de la loi.

Bon WE à vous.
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Bonjour PA486,

Vous aurez remarqué que je me contente du forum RSA. Je ne gère pas de contentieux prime d'activité qui relève exclusivement des organismes payeurs alors je laisse les débats sur cette prestation à ceux qui savent ou pensent savoir.
Pour autant, je dirais juste que la problématique implique bien plus l'esprit que la lettre et que seule une procédure contentieuse vous donnera le sens de la charge.
Comme on a pu le voir avec le partage de la majoration RSA pour la garde alternée.

La question transposée au RSA mériterait aussi bien le même parcours contentieux...
Et pour le coup, la nature même du RSA pourrait jouer son rôle...

Bon WE à vous.