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dna.factory
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Question subsidiaire à la personne qui me lit : que feriez-vous ?
Je garderais cet argent indispensable à la création de mon entreprise, quitte à en faire don à la famille plus tard, quand je n'aurais plus besoin des aides de l'état.
Je garderais cet argent indispensable à la création de mon entreprise, quitte à en faire don à la famille plus tard, quand je n'aurais plus besoin des aides de l'état.
Gayomi
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13 août 2021 à 15:09
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Les fonds reçus doivent être déclarées en tant que ressources exceptionnelles (vente d'une maison, immeuble, terrain, héritage, gains aux jeux, etc.)
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24585
Ensuite, si vous revetsez les fonds à votre mère, ce n'est pas le problème de la CAF. Cela sera analysé comme un appauvrissement volontaire afin de continuer à toucher le rsa. Cela peut être considéré comme une fraude. Vos considérations sur le fait que cette somme doit plus revenir à votre mère qu'à vous ne pourra pas être prise en compte.
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24585
Ensuite, si vous revetsez les fonds à votre mère, ce n'est pas le problème de la CAF. Cela sera analysé comme un appauvrissement volontaire afin de continuer à toucher le rsa. Cela peut être considéré comme une fraude. Vos considérations sur le fait que cette somme doit plus revenir à votre mère qu'à vous ne pourra pas être prise en compte.
Un appauvrissement volontaire, je peux comprendre, c'est un peu ce que c'est... mais que ce soit pour CONTINUER de toucher le RSA ? Et une fraude ? Wow. Si l'argent m'intéresse, quel intérêt aurais-je à continuer de toucher une si petite somme ? Il faut croire que je suis naïf...
Je vais quand même leur en parler. Je ne compte certainement pas toucher le RSA ad vitam, d'autant que je vais prochainement passer auto-entrepreneur.
Enfin, merci pour la réponse !
Je vais quand même leur en parler. Je ne compte certainement pas toucher le RSA ad vitam, d'autant que je vais prochainement passer auto-entrepreneur.
Enfin, merci pour la réponse !
Loli48
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Alex_M
13 août 2021 à 16:25
13 août 2021 à 16:25
Vous allez déclarer cette somme sur votre déclaration trimestrielle, la caf va la prendre en compte pour le droit rsa du trimestre suivant. Puis, s'agissant d'une somme importante, la caf va vous demander sa destination. Vous allez déclarer et expliquer la situation...somme donné à ma mère...etc
A aucun moment vous ne fraudez, puisque vous déclarez tout correctement.
A mon avis, votre dossier rsa va être suspendu et vous serez sûrement convoqué ou juste questionné par votre conseil départemental. C'est lui qui prendra la décision.
Je mise sur une sanction du montant qui serai pris en compte pour un bien non productif, en gros 250 euros de sanction pour 100000 euros.
Slt
A aucun moment vous ne fraudez, puisque vous déclarez tout correctement.
A mon avis, votre dossier rsa va être suspendu et vous serez sûrement convoqué ou juste questionné par votre conseil départemental. C'est lui qui prendra la décision.
Je mise sur une sanction du montant qui serai pris en compte pour un bien non productif, en gros 250 euros de sanction pour 100000 euros.
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Loli48
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13 août 2021 à 16:52
13 août 2021 à 16:52
Bonjour,
Merci pour votre réponse !
En espérant ne pas abuser, j'ai quelques questions :
- La CAF me demandera "la destination de la somme"... vous voulez dire, quand je leur parlerai de mon intention de faire un don ? Si oui, pourquoi cette information les intéresserait-elle ?
- Ensuite, pouvez-vous juste expliquer les deux dernières lignes de votre commentaire ? Comment avez-vous fait votre calcul ? Et que seraient ces 250 euros ? Une ponction de 250 euros sur le RSA ? Quant aux 100 000 euros : mon don serait inférieur...
Alexandre
Merci pour votre réponse !
En espérant ne pas abuser, j'ai quelques questions :
- La CAF me demandera "la destination de la somme"... vous voulez dire, quand je leur parlerai de mon intention de faire un don ? Si oui, pourquoi cette information les intéresserait-elle ?
- Ensuite, pouvez-vous juste expliquer les deux dernières lignes de votre commentaire ? Comment avez-vous fait votre calcul ? Et que seraient ces 250 euros ? Une ponction de 250 euros sur le RSA ? Quant aux 100 000 euros : mon don serait inférieur...
Alexandre
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Alex_M
13 août 2021 à 17:46
13 août 2021 à 17:46
Le principe de base si, à la place de donner à votre mère, vous placez en assurance vie.
La caf prend la somme placée, applique 3% et les déduit du rsa. Soit 100000 × 3 % / 12 = 250 euros de moins par mois.
C'est pour ça aussi que la caf demandera la destination de la somme.
Il me semble qu'un bénéficiaire du rsa qui préfère donner la somme à sa mère devrait avoir une sanction au moins équivalente à ce montant.
Après le rsa est particulièrement complexe du fait qu'il est géré par les conseils départementaux et que chacun à sa politique propre.
Personnellement je pense que le meilleur conseil reste celui de dna.
Slt
La caf prend la somme placée, applique 3% et les déduit du rsa. Soit 100000 × 3 % / 12 = 250 euros de moins par mois.
C'est pour ça aussi que la caf demandera la destination de la somme.
Il me semble qu'un bénéficiaire du rsa qui préfère donner la somme à sa mère devrait avoir une sanction au moins équivalente à ce montant.
Après le rsa est particulièrement complexe du fait qu'il est géré par les conseils départementaux et que chacun à sa politique propre.
Personnellement je pense que le meilleur conseil reste celui de dna.
Slt
vous avez la réponse , faut déclarer , et vous n'avez pas le RSA pendant 3 mois . en tout cas c'est la réponse de la CAF , la loi , je n'ai pas encore trouvé l'article qui justifié ce procédé , mais en attendant c'est la CAF qui a l'autorité .
Mais ce qui m'agace , c'est la suspicion maladive de certaines personnes qui répondent sur ce site
Mais ce qui m'agace , c'est la suspicion maladive de certaines personnes qui répondent sur ce site
La question initiale n'était pas de savoir s'il fallait déclarer une ressources (R.262-6 et 7 et la matière jurisprudentielle) mais si un don posait un problème.
Là, je continue à penser que non et c'est la réponse apportée par la CAF.
Ensuite, vous dénoncez la suspicion de certains en jouant le même jeu, mais contre la CAF. Dommage.
Avis : les échanges sur le forum gagneraient en efficacité si les anti-CAF ou département et les anti-RSistes se contentaient à répondre aux questions sans jugement et critiques inutiles.
Là, je continue à penser que non et c'est la réponse apportée par la CAF.
Ensuite, vous dénoncez la suspicion de certains en jouant le même jeu, mais contre la CAF. Dommage.
Avis : les échanges sur le forum gagneraient en efficacité si les anti-CAF ou département et les anti-RSistes se contentaient à répondre aux questions sans jugement et critiques inutiles.
les critiques , ne veulent pas dire " anti " et sont souvent constructives , il se peut bien sur qu'on les juges inutiles dans ce cas on s’assoie dessus quand on pense le contraire de ce que dit quelqu'un , on le dit , on explique . sinon comment prétendre qu'on détient la vérité et les lecteurs jugent .
Avis : Il n'est en rien constructif de porter un jugement sur les caf, départements, allocataires ou autres pour avoir une réponse à une problématique. Il ne sert qu'à alimenter les doutes et la suspicion maladive que vous dénoncez.
La seule chose utile est d'apporter une information, de préférence juste, pas de hurler avec les loups sur un système soit-disant corrompu ou au contraire des personnes qui rament pour vivre.
Je vais me répéter mais celui qui est mécontent du système, il prend son duvet et va s'installer 126 rue de l'université.
Sinon, pour expliquer mon opinion : votre phrase "en tout cas c'est la réponse de la CAF , la loi , je n'ai pas encore trouvé l'article qui justifié ce procédé".
La première partie n'a vocation qu'à émettre un doute sur la qualité de la réponse apportée par un type censé être un professionnel. Et vous justifiez cela en disant que vous n'avez pas trouvé un article.
Et là, j'en déduis (à tort ?) que vous n'ouvrez pas tous les jours le casf et que vous ne tenez pas une veille juridique.
De part mon métier, je préfère un doute qu'on émet en apportant un peu de matière.
La seule chose utile est d'apporter une information, de préférence juste, pas de hurler avec les loups sur un système soit-disant corrompu ou au contraire des personnes qui rament pour vivre.
Je vais me répéter mais celui qui est mécontent du système, il prend son duvet et va s'installer 126 rue de l'université.
Sinon, pour expliquer mon opinion : votre phrase "en tout cas c'est la réponse de la CAF , la loi , je n'ai pas encore trouvé l'article qui justifié ce procédé".
La première partie n'a vocation qu'à émettre un doute sur la qualité de la réponse apportée par un type censé être un professionnel. Et vous justifiez cela en disant que vous n'avez pas trouvé un article.
Et là, j'en déduis (à tort ?) que vous n'ouvrez pas tous les jours le casf et que vous ne tenez pas une veille juridique.
De part mon métier, je préfère un doute qu'on émet en apportant un peu de matière.
PA486
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Non
19 août 2021 à 22:35
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hors sujet, mais vos avis m'intéressent sur :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8082227-probleme-prime-d-activite
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8086958-prime-d-activite-pour-les-proprietaires
merci
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8082227-probleme-prime-d-activite
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8086958-prime-d-activite-pour-les-proprietaires
merci
lotaire
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PA486
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Modifié le 20 août 2021 à 13:51
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Bonjour je suis obligé de répondre a monsieur nom qui me critique durement sous prétexte qu'il est professionnel et pas moi . (ça lui donne un ascendant sur moi a priori )
J'aurais trop de choses a dire , mais je rappellerais seulement a monsieur NOM que la CAF et des département ont pendant des années trompés les allocataires en leur prélevant des pourcentages illégaux sur leur petite économies , il a fallu attendre plusieurs années pour qu'un allocataire est le courage d'aller en conseil d'état pour arrêter cet abus . ce n'est qu'un exemple pour dire que je me sent tout a fait légitime quand je doutes parfois des décisions prises par les professionnels des CAF et départements . une réponse sans explications ne me suffit donc pas , je le dis et le répète la CAF et les départements ne sont pas décideurs , ils doivent impérativement appliquer la loi .
si je blesse parfois des gens , ce n'est pas volontaire , mes avis restent généraux .
J'aurais trop de choses a dire , mais je rappellerais seulement a monsieur NOM que la CAF et des département ont pendant des années trompés les allocataires en leur prélevant des pourcentages illégaux sur leur petite économies , il a fallu attendre plusieurs années pour qu'un allocataire est le courage d'aller en conseil d'état pour arrêter cet abus . ce n'est qu'un exemple pour dire que je me sent tout a fait légitime quand je doutes parfois des décisions prises par les professionnels des CAF et départements . une réponse sans explications ne me suffit donc pas , je le dis et le répète la CAF et les départements ne sont pas décideurs , ils doivent impérativement appliquer la loi .
si je blesse parfois des gens , ce n'est pas volontaire , mes avis restent généraux .
Bonsoir,
La somme que vous recevez est déclarée en "autres ressources" le mois de perception.
100000€, c'est 3 mois à tirer la langue.
Ensuite, le trimestre suivant et tant que vous la détenez, il faut la déclarer en capital si elle ne génère pas d'intérêts.
Ou, si elle est placée sur des produits génèrant des intérêts, il faut seulement déclarer lesdits intérêts lors de leur perception ; généralement en janvier.
Avis : le fait que l'on constate un appauvrissement n'a, à mon sens, aucun intérêt.
Je ne vois pas le cadre légal pour une sanction.
Perso, je ne m'engagerai pas sur ce chemin si je devais étudier votre dossier.
Beaucoup de respect pour votre choix.
Cordialement,
La somme que vous recevez est déclarée en "autres ressources" le mois de perception.
100000€, c'est 3 mois à tirer la langue.
Ensuite, le trimestre suivant et tant que vous la détenez, il faut la déclarer en capital si elle ne génère pas d'intérêts.
Ou, si elle est placée sur des produits génèrant des intérêts, il faut seulement déclarer lesdits intérêts lors de leur perception ; généralement en janvier.
Avis : le fait que l'on constate un appauvrissement n'a, à mon sens, aucun intérêt.
Je ne vois pas le cadre légal pour une sanction.
Perso, je ne m'engagerai pas sur ce chemin si je devais étudier votre dossier.
Beaucoup de respect pour votre choix.
Cordialement,
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Bonjour Non,
J'espère que vous allez bien et ravi de discuter à nouveau avec vous,
Personnellement, je voie directement un moyen détourné d'éviter la prise en compte des sommes placées. Je ne dis pas du tout que c'est l'intention d'alex mais que s'il suffit de tout donner à sa mère alors on a trouvé le moyen de régler tous nos vieux contentieux sur le sujet. C'est zico qui va être content.
A mon sens, le choix de faire une donation est du même ordre que la possession d'un bien non productif. Je décide de ne pas louer mon deuxième appartement, parce que je préfère y installer ma mère, il y aura prise en compte de ressources, comme si je touchais un loyer fictif.
Ça me semble relever de la même logique.
Slt
J'espère que vous allez bien et ravi de discuter à nouveau avec vous,
Personnellement, je voie directement un moyen détourné d'éviter la prise en compte des sommes placées. Je ne dis pas du tout que c'est l'intention d'alex mais que s'il suffit de tout donner à sa mère alors on a trouvé le moyen de régler tous nos vieux contentieux sur le sujet. C'est zico qui va être content.
A mon sens, le choix de faire une donation est du même ordre que la possession d'un bien non productif. Je décide de ne pas louer mon deuxième appartement, parce que je préfère y installer ma mère, il y aura prise en compte de ressources, comme si je touchais un loyer fictif.
Ça me semble relever de la même logique.
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Loli48
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Bonsoir Loli,
Ça va. Je vous remercie. J'espère qu'il en est de même pour vous.
De mon côté, je ne vois aucun lien entre le bien non productif et une donation, puisque par définition, un donation est un changement de propriétaire. Et je rejetterais l'idée de "sanctionner" Alex.
Le Rsa n'a pas vocation à imposer aux gens ce qu'ils doivent faire de leur patrimoine ou même de leurs revenus. Jeter l'argent par les fenêtres, jouer au loto, acheter une voiture de luxe,... peut importe. L'idée est de retenir uniquement ce qu'ils gagnent ou pourraient gagner.
Ne pas louer un 2ème appartement implique que l'on est toujours propriétaire d'un bien qui pourrait générer des revenus. D'où le calcul de revenus fictifs.
Bonne continuation à vous,
Ça va. Je vous remercie. J'espère qu'il en est de même pour vous.
De mon côté, je ne vois aucun lien entre le bien non productif et une donation, puisque par définition, un donation est un changement de propriétaire. Et je rejetterais l'idée de "sanctionner" Alex.
Le Rsa n'a pas vocation à imposer aux gens ce qu'ils doivent faire de leur patrimoine ou même de leurs revenus. Jeter l'argent par les fenêtres, jouer au loto, acheter une voiture de luxe,... peut importe. L'idée est de retenir uniquement ce qu'ils gagnent ou pourraient gagner.
Ne pas louer un 2ème appartement implique que l'on est toujours propriétaire d'un bien qui pourrait générer des revenus. D'où le calcul de revenus fictifs.
Bonne continuation à vous,
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Le Rsa n'a pas vocation à imposer aux gens ce qu'ils doivent faire de leur patrimoine ou même de leurs revenus
Et les impôts que je paie, ont-ils vocation à servir à verser une allocation à quelqu'un qui dispose d'une somme importante mais préfère la donner à un tiers plutôt que de s'en servir pour subvenir à ses propres besoins ?
Et les impôts que je paie, ont-ils vocation à servir à verser une allocation à quelqu'un qui dispose d'une somme importante mais préfère la donner à un tiers plutôt que de s'en servir pour subvenir à ses propres besoins ?
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126 Rue de l'Université, 75007 Paris...
Je paye aussi des impôts à l'Etat et au département
mais pour changer le cadre légal, c'est la meilleure adresse. Que l'on soit choqué, indigné ou ce que vous voudrez.
Au besoin, je peux même vous faire la liste des "injustices" du RSA pour quand vous y serez installé.
Je paye aussi des impôts à l'Etat et au département
mais pour changer le cadre légal, c'est la meilleure adresse. Que l'on soit choqué, indigné ou ce que vous voudrez.
Au besoin, je peux même vous faire la liste des "injustices" du RSA pour quand vous y serez installé.
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Modifié le 19 août 2021 à 15:34
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Bonjour,
Tout d'abord, merci pour les infos/recommandations, votre conversation avec Non a été fort instructive !
Je réponds tardivement parce que je voulais attendre que mon RDV téléphonique avec la CAF soit passé. Résultat des courses : ça me supprime mes droits pour trois mois, puis tout revient à la normale. C'est ce que j'espérais, mais j'ai été limite choqué par la bonhommie du type, dont le discours pouvait se résumer à "pas de problème, copain". ^^;
Enfin, sujet clos (a priori). :)
Tout d'abord, merci pour les infos/recommandations, votre conversation avec Non a été fort instructive !
Je réponds tardivement parce que je voulais attendre que mon RDV téléphonique avec la CAF soit passé. Résultat des courses : ça me supprime mes droits pour trois mois, puis tout revient à la normale. C'est ce que j'espérais, mais j'ai été limite choqué par la bonhommie du type, dont le discours pouvait se résumer à "pas de problème, copain". ^^;
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bonjour,
pourquoi "Islande" dans votre titre ?
cdt.
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cdt.
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@Djivi38 je vois qu'il poste d'Islande mais peut-être qu'il a changé. J'ai cliqué sur la roue dentelée et je vois qu'il poste d'Islande. Voilà tout.
djivi38
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Merci, mais comme je ne suis ni contributeur ni modérateur, je n'ai pas accès à sa roue dentelée...
De toute façon, Islande ou pas (peut-être sa mère habite en Islande ?), s'il a le RSA c'est qu'il habite en France et ce renseignement devient du coup inutile... c'était juste un étonnement de ma part parce que je ne comprends pas le rapport entre sa question et ce pays...
cdt.
De toute façon, Islande ou pas (peut-être sa mère habite en Islande ?), s'il a le RSA c'est qu'il habite en France et ce renseignement devient du coup inutile... c'était juste un étonnement de ma part parce que je ne comprends pas le rapport entre sa question et ce pays...
cdt.
Alex_M
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Bonjour,
J'utilise effectivement un VPN. :)
Ça m'a d'ailleurs joué un tour avec la CAF, l'année dernière, quand j'ai fait une déclaration... du Japon.
J'utilise effectivement un VPN. :)
Ça m'a d'ailleurs joué un tour avec la CAF, l'année dernière, quand j'ai fait une déclaration... du Japon.
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C'est un VPN qu'il utilise et qui le localise en Islande
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Modifié le 13 août 2021 à 19:49
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Vous ne fraudez pas si vous déclarez bien la somme reçue et si une fois qu'elle sortira de vos comptes, vous mentionnez qu'il s'agit d'une donation à votre mère. La CAF en tirera les conséquences.
Ce n'est pas la même chose d'utiliser une rentrée d'argent importante pour régler des dettes, par exemple, que de la donner à un tiers et se retrouver à nouveau dans une situation patrimoniale telle que le rsa est susceptible d'être accordé.
Dans votre message initial, vous suggériez de faire cette donation puis continuer à toucher le rsa. Si tel était le cas, c'est là où si vous ne signalez pas les mouvements sur votre compte bancaire il pourrait y avoir fraude.
Ce n'est pas la même chose d'utiliser une rentrée d'argent importante pour régler des dettes, par exemple, que de la donner à un tiers et se retrouver à nouveau dans une situation patrimoniale telle que le rsa est susceptible d'être accordé.
Dans votre message initial, vous suggériez de faire cette donation puis continuer à toucher le rsa. Si tel était le cas, c'est là où si vous ne signalez pas les mouvements sur votre compte bancaire il pourrait y avoir fraude.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 août 2021 à 14:41
Plus mille au commentaire de dna.
13 août 2021 à 14:47
En fait, bon, déjà, pas besoin d'argent pour monter une auto-entreprise, ça ne coûte rien, et j'ai déjà le matériel.
Au-delà de ça, au risque de paraître mélodramatique, je suis épileptique, j'ai déjà eu des crises qui ont fait de la casse à cause du moment où elles sont arrivées (en plus d'autres problèmes), et je serais plus rassuré si je savais que c'est fait...