Frais d’acte qui augmentent de plus de 10 000€ entre la promesse et la vente
Olivi@nnick
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Modifié le 12 août 2021 à 23:03
kasom Messages postés 32135 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 13 août 2021 à 12:19
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kasom
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13 août 2021 à 00:09
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bonsoir
Hélas pour vous le notaire initial a fait une (grosse ) erreur
et oui vous devrez payer les frais de notaire calculés sur la valeur totale du bien , le notaire ne peut pas faire autrement
car cet échange n'a rien à voir avec une soulte
Hélas pour vous le notaire initial a fait une (grosse ) erreur
et oui vous devrez payer les frais de notaire calculés sur la valeur totale du bien , le notaire ne peut pas faire autrement
car cet échange n'a rien à voir avec une soulte
Bonjour
Sans disposer de tout le dossier, il n'est pas possible de vérifier le montant des frais pour cette opération.
Cependant on peut affirmer que la première estimation est totalement erronée, ne couvrant même pas les seuls droits de mutation.
Non, les frais étant fixés par voie réglementaire ne sauraient être négociés.Ce n'est pas de "l'épicerie".
Même si cette opération avait été effectuée sous la forme d'un échange avec soulte,les frais auraient été bien supérieurs à 19200 euros.
J'ajoute enfin que toute indication sur les frais inscrite sur un compromis ne constitue qu'une estimation.
Sans disposer de tout le dossier, il n'est pas possible de vérifier le montant des frais pour cette opération.
Cependant on peut affirmer que la première estimation est totalement erronée, ne couvrant même pas les seuls droits de mutation.
Non, les frais étant fixés par voie réglementaire ne sauraient être négociés.Ce n'est pas de "l'épicerie".
Même si cette opération avait été effectuée sous la forme d'un échange avec soulte,les frais auraient été bien supérieurs à 19200 euros.
J'ajoute enfin que toute indication sur les frais inscrite sur un compromis ne constitue qu'une estimation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 août 2021 à 10:58
De cette erreur, dont nous ne savions pas que c’en était une, nous avons fait tout notre montage financier. Les cartons sont faits, nous avons vendu la plupart de nos meubles, engagés des gros frais dans notre copropriété actuelle pour partir en ayant tout régularisé… et nous n’avons plus la possibilité d’acheter avec cette grosse somme supplémentaire…
D’un point de vue légal, le nouveau notaire n’est-il pas obligé de nous faire payer seulement ce qui était écrit sur le compromis? Quitte à se retourner contre le notaire qui a fait l’erreur?
Merci pour votre aide.
13 août 2021 à 12:19
et je ne vois aucun moyen pour vous d'y échapper , ni m^me espérer un quelconque dédommagement du notaire
voyez un avocat spécialisé dans le droit immobilier, il aura peut être moyen de se retourner contre le premier notaire
Modifié le 13 août 2021 à 11:29
En l'espèce il ne s'agit pas d'un échange avec soulte, mais d'une vente classique avec paiement en dation (avec un autre bien plus liquidités)