Peut-on être à la fois colocataire et garant de l'autre ?

Question

Bonjour, 
désolé si cette question a déjà été posée, j'ai été incapable de trouver la réponse par moi même.

Avec une amie, nous voulons faire une collocation ensemble. 
Elle pourrait prendre l'appartement à son nom totalement et me faire payer la moitié des frais, mais je n'aurai pas droits aux APL si on fait ça, et vu qu'on va changer de ville pendant un moment je serai sans emploi etc. (au RSA)

Est-il possible qu'elle soit à la fois ma colocataire, et ma garante (caution solidaire), car je n'ai pas d'autre garant potentiel, et sans garant mon dossier ne passera jamais pour une collocation, même avec elle qui a un dossier béton. Sachant qu'elle touche 2500€ net par mois et que l'on va prendre un appartement dans les 850€ grand maximum.

J'espère avoir été assez clair, merci d'avance pour vos réponses.

djivi38 · Answer

bonjour,


En colocation il y a 2 sortes de baux (au choix du bailleur) :
--> bail unique : les noms des colocataires figurent sur le même contrat de colocation avec une "clause de solidarité" et il peut être demandé à chaque colocataire un garant, sauf si le bailleur a une assurance GLI, mais sauf pour les étudiants et les apprentis pour lesquels le cumul garant/GLI est légal.
--> baux individuels : chaque colocataire dispose de son propre contrat de colocation qui ne comporte pas de clause de solidarité.
Article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000037670657&cidTexte=LEGITEXT000006069108&dateTexte=20181125


GARANT : https://www.pap.fr/bailleur/contrat-location/acte-de-caution-que-change-la-loi-alur/a16663

 https://www.justifit.fr/b/guides/droit-immobilier/garant-location/
extrait :
« Les garants sont des TIERS qui s’engagent à payer au propriétaire les dettes locatives du locataire en cas de défaillance de ce dernier. »


 Il suffit donc que vous ne soyez ni étudiant ni apprenti ET que vous tombiez sur un bailleur qui a une GLI pour ne pas avoir besoin de "garant".


CLAUSE DE SOLIDARITÉ :
---> elle s'exerce :
- en cours de bail : quand l'un des colocataires ne paye pas sa part de loyer et charges;
- pendant 6 mois après la fin du préavis d'un colocataire sortant si celui (ou ceux) restant ne paye pas ou ne paye que incomplètement les sommes dus au bailleur...  à charge de celui qui a avancé les sommes dues au bailleur d'en réclamer le remboursement au mauvais payeur (étant donné qu'au départ d'un colocataire, ceux restant sont tenus d'assumer l'intégralité des sommes dues au bailleur).
---> elle cesse :
- à l'arrivée d'un colocataire remplaçant celui parti;
- à la fin des 6 mois suivant la fin du préavis du colocataire parti.

cdt.

Azertnlife · Answer

Mmmmh merci de la réponse, c'est un peu étrange ce que vous me dites, là où j'habite actuellement (montpellier) quasiment tous les bailleurs ont une GLI + demandent un garant obligatoire... Sûrement parce que j'avais pas trois fois le loyer ^^'.

Donc si j'ai bien compris... Si on fait un bail unique et qu'il a une GLI pas besoin de garant et je peux quand même avoir mes APL puisque ça reste une collocation ?

Et la clause de solidarité dans un bail unique c'est un peu comme si elle était garante de moi en fait j'ai bien compris ?

Et si on fait deux baux du coup (par exemple si le bailleur n'a pas de GLI) est-ce qu'elle peut se porter garant pour moi tout en étant l'autre locataire de l'appartement ? ou justement le fait qu'elle soit l'autre locataire de l'appartement fait qu'elle n'est plus un tiers et donc qu'elle ne peut pas être garante pour moi.

Désolé je préfère être bien sûr de comprendre même si j'ai lu vos liens.

Peut-on être à la fois colocataire et garant de l'autre ?

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