Pass sanitaire
stegeor
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Bonjour Bonjour l employeur de ma fille 17ans en contrat d apprentissage en Pâtisserie lui demande des lundi le pass vaccinal ou un test négatif…elle n est pas en contact avec la clientèle mais en tant que pâtissière, elle fait partie des métiers de bouche, le pass vaccinal est il obligatoire dès lundi dans ce cas? Cordialement
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5 réponses
Bonjour,
Cet établissement propose t-il la consommation sur place (restauration sur place) ? Si la réponse est non, établissement recevant du public de type M où le pass sanitaire n'est pas exigé.
https://www.boulangerie.org/blog/la-cnbpf-vous-informe-26/
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043915443
La lecture d'un décret étant parfois fastidieuse, votre fille peut s'adresser à son centre de formation pour avoir confirmation.
Si l'établissement (boulangerie-pâtisserie ? vous n'avez pas mentionné cet élément) propose de la restauration sur place, le pass sanitaire sera obligatoire pour le salarié à compter du 30 août et donc en tout état de cause pas à partir du lundi 9 août.
Votre fille étant salariée mineure, et dans la situation évoquée ci-dessus (établissement qui proposerait la restauration sur place), il devrait avoir des précisions à venir si application au 30 août ou en effet comme mentionné par Elsa62 au 30 septembre (statut du salarié qui primerait sur le statut mineur ou non)
Cdt
Cet établissement propose t-il la consommation sur place (restauration sur place) ? Si la réponse est non, établissement recevant du public de type M où le pass sanitaire n'est pas exigé.
https://www.boulangerie.org/blog/la-cnbpf-vous-informe-26/
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043915443
La lecture d'un décret étant parfois fastidieuse, votre fille peut s'adresser à son centre de formation pour avoir confirmation.
Si l'établissement (boulangerie-pâtisserie ? vous n'avez pas mentionné cet élément) propose de la restauration sur place, le pass sanitaire sera obligatoire pour le salarié à compter du 30 août et donc en tout état de cause pas à partir du lundi 9 août.
Votre fille étant salariée mineure, et dans la situation évoquée ci-dessus (établissement qui proposerait la restauration sur place), il devrait avoir des précisions à venir si application au 30 août ou en effet comme mentionné par Elsa62 au 30 septembre (statut du salarié qui primerait sur le statut mineur ou non)
Cdt
Vous aurez toutes les dernières infos et liens vers, les textes ici : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14896
bonjour,
certes... mais l'employeur est peut-être en droit de l'exiger dans SES locaux : votre fille n'est certainement pas seule dans ce labo puisqu'elle est en apprentissage... elle a au moins 1 personne qui la forme, non ?
Ce pass sanitaire est obligatoire dans certaines situations (et ça peut encore changer !), mais il n'est pas interdit à un employeur (ni au simple particulier) de l'élargir à d'autres situations, par mesure de sécurité et de prévention... et je pense - mais je peux me tromper, je ne connais pas le droit du travail -, que si cet employeur a édicté des règles plus strictes encore que celles du pass à appliquer à l'intérieur de son établissement, tout le monde est obligé de s'y soumettre...
cdt.
certes... mais l'employeur est peut-être en droit de l'exiger dans SES locaux : votre fille n'est certainement pas seule dans ce labo puisqu'elle est en apprentissage... elle a au moins 1 personne qui la forme, non ?
Ce pass sanitaire est obligatoire dans certaines situations (et ça peut encore changer !), mais il n'est pas interdit à un employeur (ni au simple particulier) de l'élargir à d'autres situations, par mesure de sécurité et de prévention... et je pense - mais je peux me tromper, je ne connais pas le droit du travail -, que si cet employeur a édicté des règles plus strictes encore que celles du pass à appliquer à l'intérieur de son établissement, tout le monde est obligé de s'y soumettre...
cdt.
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