Pass sanitaire

Signaler
-
 stegeor -
Bonjour Bonjour l employeur de ma fille 17ans en contrat d apprentissage en Pâtisserie lui demande des lundi le pass vaccinal ou un test négatif…elle n est pas en contact avec la clientèle mais en tant que pâtissière, elle fait partie des métiers de bouche, le pass vaccinal est il obligatoire dès lundi dans ce cas? Cordialement

5 réponses

Bonsoir, à 17 ans, elle n’est pas concernée avant le 30 septembre. Voir décret du 5 août.
Messages postés
3289
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
16 septembre 2021
933
Bonjour,

Cet établissement propose t-il la consommation sur place (restauration sur place) ? Si la réponse est non, établissement recevant du public de type M où le pass sanitaire n'est pas exigé.
https://www.boulangerie.org/blog/la-cnbpf-vous-informe-26/
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043915443
La lecture d'un décret étant parfois fastidieuse, votre fille peut s'adresser à son centre de formation pour avoir confirmation.
Si l'établissement (boulangerie-pâtisserie ? vous n'avez pas mentionné cet élément) propose de la restauration sur place, le pass sanitaire sera obligatoire pour le salarié à compter du 30 août et donc en tout état de cause pas à partir du lundi 9 août.
Votre fille étant salariée mineure, et dans la situation évoquée ci-dessus (établissement qui proposerait la restauration sur place), il devrait avoir des précisions à venir si application au 30 août ou en effet comme mentionné par Elsa62 au 30 septembre (statut du salarié qui primerait sur le statut mineur ou non)

Cdt
Il y a 3 tables en terrasses pour se restaurer sur place...sauf que ma fille est en Pâtisserie dans le labos elle n a pas de contact avec les 3 tables en terrasses? C est vraiment pas simple d y voir clair...merci beaucoup pour votre réponse cordialement
Messages postés
11870
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
16 septembre 2021
5 590
Vous aurez toutes les dernières infos et liens vers, les textes ici : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14896

Bonjour si l'employeur le demande
Utilisateur anonyme > stegeor
Oui Elsa62 viens de vous le dire
Messages postés
42528
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
16 septembre 2021
11 714 > stegeor
bonjour,

certes... mais l'employeur est peut-être en droit de l'exiger dans SES locaux : votre fille n'est certainement pas seule dans ce labo puisqu'elle est en apprentissage... elle a au moins 1 personne qui la forme, non ?
Ce pass sanitaire est obligatoire dans certaines situations (et ça peut encore changer !), mais il n'est pas interdit à un employeur (ni au simple particulier) de l'élargir à d'autres situations, par mesure de sécurité et de prévention... et je pense - mais je peux me tromper, je ne connais pas le droit du travail -, que si cet employeur a édicté des règles plus strictes encore que celles du pass à appliquer à l'intérieur de son établissement, tout le monde est obligé de s'y soumettre...

cdt.
Messages postés
39277
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
16 septembre 2021
3 377 >
Messages postés
42528
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
16 septembre 2021

 mais je peux me tromper, je ne connais pas le droit du travail -, que si cet employeur a édicté des règles plus strictes encore que celles du pass à appliquer à l'intérieur de son établissement, tout le monde est obligé de s'y soumettre...     


Ah hem... Donc un employeur pourrait me demander mon carnet de santé que je serais obligé de m'y soumettre ? Non.

Attention, je ne connais pas le sujet non plus sur pass sanitaire plus mineur en apprentissage sans contact avec le public. Je rappelle juste que sur un forum de droit, les réponses doivent s'appuyer sur le droit, et non sur de simple "je pense que", même donnés avec la meilleur volonté du monde.
Messages postés
3289
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
16 septembre 2021
933 >
Messages postés
42528
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
16 septembre 2021

Bonsoir,

Non. Une loi est passée. On n 'élargit pas une loi selon d'où vient le vent ! Autant dire non, on ne peut pas faire chacun à sa sauce (!) par mesure de ...

Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende le fait d’exiger la présentation des documents mentionnés au premier alinéa du présent F pour l’accès à des lieux, établissements, services ou événements autres que ceux mentionnés au 2° du A du présent II.

Maintenant je peux me tromper peut-être mais dans ce cas je souhaiterais voir les textes de lois qui permettent d'élargir à d'autres situations pour un employeur ou particulier par mesure de sécurité et prévention.

Bonne soirée.
Messages postés
3289
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
16 septembre 2021
933
Bonsoir Fcb17250,

Par curiosité avez vous fini votre phrase ? : si l'employeur le demande ..... çà veut dire quoi exactement ? dans la situation précisée, en droit, c'est justifié ou non ?

Texte de loi, la boulangerie fait partie de la catégorie restauration : vous avez vu cela où ???? on se demande du coup pourquoi il y a des conventions collectives distinctes.

La salariée ne fait pas partie d'une brigade en restauration qui s'occupe de la pâtisserie. Elle est En pâtisserie.

Cdt
Messages postés
3289
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
16 septembre 2021
933
Bonsoir,

Elle travaille dans un centre commercial ?

Cdt
Non pas du tout...