Non remboursement de loyers payés par la caf et le locataire
Salambo
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gitane2229 -
gitane2229 -
Bonjour,
Je m'occupe d'un jeune homme dont l'allocation logement a été interrompu pendant deux mois. Il a donc payé son loyer au bailleur social. La Caf vient de régulariser le dossier et le bailleur a donc perçu deux fois le loyer pour les deux mois. Le jeune homme a donc demandé le remboursement des sommes trop perçues mais le bailleur refuse. Est-ce légal ?
merci d'avance pour votre réponse
Je m'occupe d'un jeune homme dont l'allocation logement a été interrompu pendant deux mois. Il a donc payé son loyer au bailleur social. La Caf vient de régulariser le dossier et le bailleur a donc perçu deux fois le loyer pour les deux mois. Le jeune homme a donc demandé le remboursement des sommes trop perçues mais le bailleur refuse. Est-ce légal ?
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