Cheque de 10 ans voir plus
Coco
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, il y a 10 ans j'ai signé un chèque à ma belle-soeur sans montant juste ma signature et son ordre ce chèque devait servir à la rembourser des jour-amende que mon mari a avait eu donc son frère ce chèque elle l'a toujours garder jusqu'à ce que son frère lui en redonnes un à lui ce qu'il n'a jamais fait aujourd'hui je suis en instance de divorce elle a toujours ce chèque mon mari donc son frère a mis le montant de 4000 € dessus et sa sœur l'a encaissé il m'a menacé de faire ça pour que je sois interdit bancaire à ce jour ça sera présenté le chèque sur mon compte mais n'a pas pu être débité car c'est un compte secondaire auquel je ne me sert plus la banque m'en a donc averti j'ai déposé plainte contre lui et sa soeur ce chèque a plus de 10 ans pouvez-vous me dire quelles sont les peines encourues pour lui et sa soeur merci à vous tous
Cordialement
Corinne
Cordialement
Corinne
2 réponses
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j'ai signé un chèque à ma belle-soeur sans montant juste ma signature et son ordre...
... frère a mis le montant de 4000 € dessus et sa sœur l'a encaissé
Si quelqu'un a commis une erreur, c'est vous. Vous avez été particulièrement imprudent de laisser un chèque sans montant, juste signé + ordre. Le chèque était-il daté ?-
- J'ai des messages de menaces de mon ex mari précisant quil allait déposer ce chèque pour me mettre interdit bancaire
Une plainte a été déposée
La banque a rejeté le chèque. Ma rembourser les frais et levé l'interdit bancaire suite à ma plainte
La seule chose que j'aimerais savoir cest si mon ex mari et sa sœur peuvent être condamnés par rapport à ce qu'il ont fait
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Bonjour,
Y a t-il la date de création sur le chèque. Oui il est prescrit la banque aurait du refuser de l'encaisser. Non, alors il est impossible de dire qu'il a 10 ans. Et vous, sans inscrire de montant vous avez une part de responsabilité.
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Avec le numéro du chèque la banque sait quil date de plus de 10 ans
Sachant que depuis 6 ans je nai plus ni carnet de chèques ni carte de ce compte
Jai déposer plainte et le chèque a été refusé
Quelle sanction peuvent avoir mon ex mari et sa sœur? Car c'est lui qui a rempli le chèque et sa sœur la encaissé- Avec le numéro du chèque la banque sait quil date de plus de 10 ans
Aucune importance. Un chéquier ne se périme pas.
Sachant que depuis 6 ans je nai plus ni carnet de chèques ni carte de ce compte
Cela ne rend pas le chèque en question invalide.
Jai déposer plainte et le chèque a été refusé
Quel était le motif de la plainte ? Il n'y a pas eu de vol.
Et quel était le motif du refus du chèque par la banque ?
Quelle sanction peuvent avoir mon ex mari et sa sœur? Car c'est lui qui a rempli le chèque et sa sœur la encaissé
Au vu de vos explications, je ne vois pas de motif légitime de refus du chèque par la banque, à part couvrir votre maladresse, ce qui n'est pas vraiment dans les habitudes de la profession...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...