Indu dettes caf

Jojo - 31 juil. 2021 à 20:51
Non - 2 août 2021 à 07:16

Bonjour,
Voilà je perçois le rsa
Apl la caf pour ce mois ci me versé 0 euros car elle a prise en une seule fois la somme due donc sans un centimes ce mois ci
J ai un enfant à charge
A t elle le droit
Cordialement

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Non
1 août 2021 à 08:05

Bonjour,

A priori, la réponse pourrait être non.
Mais il n'y a qu'un examen de votre dossier qui pourrait le confirmer.

Les conditions de recouvrement sont prévues par l'arrêté du 14 décembre 2020 relatif au montant des plafonds de ressources de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations.

Un recours auprès de la CAF vous donnera un début de réponse.

Cordialement,

Réponse 2 / 2

lucas
1 août 2021 à 16:24

bien sur que non , vous devez être prévenue et la CAF doit faire avec vous un calendrier de remboursement . on ne laisse pas une famille sans revenus sans prévenir et sans convenir d'un remboursement mais les agents qui prennent une telle décision , ils ont quoi dans la tête ? . .

Non
2 août 2021 à 07:16

"mais les agents qui prennent une telle décision , ils ont quoi dans la tête ?"
De votre côté, vous jugez définitivement une situation (avec un ton péremptoire) à partir d'une simple ligne écrite par un débiteur sans connaître les arguments du créancier.
Certes, la CAF n'est pas toujours blanc-bleu dans sa stratégie de recouvrement et c'est très regrettable, mais faites un tour de "l'autre côté" une semaine et on parlera de ce que les gens ont dans la tête.

Jojo peut décrire la situation actualisée de son foyer, demander le renversement de la retenue et la mise en place d'un échéancier.
Au pire rejet, décision éventuellement contestable. Au mieux, accord.

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