A voir également:
- Transfert de créance caf c'est quoi
- Caf - Guide
- Les virements Caf de mai arrivent, une bonne surprise attend les allocataires sur leur compte - Guide
- Les virements Caf de septembre arrivent, voici leur date de versement sur les comptes - Guide
- La Caf prépare deux versements au mois d'août, voici les dates de virements annoncées - Accueil - Actualité juridique et financière
2 réponses
Bonjour,
A priori, la réponse pourrait être non.
Mais il n'y a qu'un examen de votre dossier qui pourrait le confirmer.
Les conditions de recouvrement sont prévues par l'arrêté du 14 décembre 2020 relatif au montant des plafonds de ressources de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations.
Un recours auprès de la CAF vous donnera un début de réponse.
Cordialement,
A priori, la réponse pourrait être non.
Mais il n'y a qu'un examen de votre dossier qui pourrait le confirmer.
Les conditions de recouvrement sont prévues par l'arrêté du 14 décembre 2020 relatif au montant des plafonds de ressources de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations.
Un recours auprès de la CAF vous donnera un début de réponse.
Cordialement,
bien sur que non , vous devez être prévenue et la CAF doit faire avec vous un calendrier de remboursement . on ne laisse pas une famille sans revenus sans prévenir et sans convenir d'un remboursement mais les agents qui prennent une telle décision , ils ont quoi dans la tête ? . .
"mais les agents qui prennent une telle décision , ils ont quoi dans la tête ?"
De votre côté, vous jugez définitivement une situation (avec un ton péremptoire) à partir d'une simple ligne écrite par un débiteur sans connaître les arguments du créancier.
Certes, la CAF n'est pas toujours blanc-bleu dans sa stratégie de recouvrement et c'est très regrettable, mais faites un tour de "l'autre côté" une semaine et on parlera de ce que les gens ont dans la tête.
Jojo peut décrire la situation actualisée de son foyer, demander le renversement de la retenue et la mise en place d'un échéancier.
Au pire rejet, décision éventuellement contestable. Au mieux, accord.
De votre côté, vous jugez définitivement une situation (avec un ton péremptoire) à partir d'une simple ligne écrite par un débiteur sans connaître les arguments du créancier.
Certes, la CAF n'est pas toujours blanc-bleu dans sa stratégie de recouvrement et c'est très regrettable, mais faites un tour de "l'autre côté" une semaine et on parlera de ce que les gens ont dans la tête.
Jojo peut décrire la situation actualisée de son foyer, demander le renversement de la retenue et la mise en place d'un échéancier.
Au pire rejet, décision éventuellement contestable. Au mieux, accord.
La législation juridique et financière évolue en permanence...