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2 réponses
Bonjour,
A priori, la réponse pourrait être non.
Mais il n'y a qu'un examen de votre dossier qui pourrait le confirmer.
Les conditions de recouvrement sont prévues par l'arrêté du 14 décembre 2020 relatif au montant des plafonds de ressources de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations.
Un recours auprès de la CAF vous donnera un début de réponse.
Cordialement,
A priori, la réponse pourrait être non.
Mais il n'y a qu'un examen de votre dossier qui pourrait le confirmer.
Les conditions de recouvrement sont prévues par l'arrêté du 14 décembre 2020 relatif au montant des plafonds de ressources de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations.
Un recours auprès de la CAF vous donnera un début de réponse.
Cordialement,
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