Arbuste trop pres

Pastec Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
djivi38 Messages postés 54306 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour
Mes voisins ont leurs arbustes collés à la clôture je ne sais pas a qui elle appartient mais ça casse le sous bassement ainsi que le grillage que faire merci

1 réponse

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    djivi38 Messages postés 54306 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 437
     
    bonjour,

    en tout premier lieu, vérifiez où se situe exactement la limite de propriété : si les bornes sont visibles ça sera facile; dans le cas contraire, faire appel à un géomètre-expert.

    Toutes plantations doivent :
    - être à au moins 50cm de la limite de propriété si elles ne dépassent pas 2m de haut
    - et être à + de 2m de la limite de propriété si elles dépassent 2m de haut.

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614

    cdt.
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