Agence immobilière bail solidaire

Question

Bonjour, 
Voilà je ne sais pas trop quoi faire. Mon copain partager un bail solidaire ( pas des loyers mais de l'appartement et de trouver un remplaçant a sa chambre) via une agence quand en septembre vu l'ambiance et l'état de l'appartement il décide d'emménager avec moi. On lui dis qu'ill est responsable pendant 6mois +3 mois donc 9 mois. En parallèle il trouve un repreneur de sa chambre très correcte il envoie son préavis de départ et reste en contact avec l'agence. L'agence est d'accord pour une sous loc le temps que le nouveau bail soit signée. A ce jour ce n'est toujours pas fait de leur faute. Le repreneur en a marre et songe sérieusement à partir aussi comme un autre de la colocation . Mais l'agence a répondu à mon copain que en gros même si les 9 mois sont passés temps qu'un nouveau bail n'est pas signée il est encore responsable de son loyer et de trouver un repreneur bla-bla... 
Bref c'est légal ça ? En sachant que il avait déjà trouvé quelqu'un et qu'il se sont pas bouger pour tout faire signer depuis septembre c'est juste hors de question qu'on soit obligé de gérer cet appartements une éternité c'est pas possible ???? 
En plus l'état de l'appartement est terrible sans qu'il ne réagissent souris dans les murs plafonds qui se dégrade problème de champignons ... Bref une agence horrible 
Que dois-je faire ?

127 · Answer

Bonjour,

Vous pouvez voir la permanence de l'ADIL, près de chez vous.
C'est gratuit.

djivi38 · Answer

bonjour, "Que dois-je faire ?" Peut-être vous auriez déjà pu écrire une formule finale de remerciements d'avance.... "Mon copain partager un bail solidaire ( pas des loyers mais de l'appartement et de trouver un remplaçant a sa chambre)" ?? Pas très clair cette phrase : s'il y a solidarité, bien sûr que c'est pour le paiement des loyers.... Une clause de solidarité n'existe pas pour des baux "multiples/ individuels" de colocation, mais elle existe pour un bail UNIQUE de colocation (= bail signé à chaque entrée d'un nouveau colocataire + par tous les colocataires en place + par le bailleur ou par son agence) : elle s'exerce pendant 6 mois après la FIN du préavis d'un colocataire sortant SI, comme ils en ont l'obligation légale, les colocataires restant n'assumaient pas le paiement intégral des loyers (ou s'ils ne payaient que partiellement).... à charge ultérieurement au colocataire sortant de se retourner contre les mauvais payeurs pour se faire rembourser les sommes avancées à leur place. La clause de solidarité prend fin à l'entrée dans les lieux d'un nouveau locataire (soit une entrée pendant le préavis du colocataire sortant soit pendant la période de s 6 mois de solidarité qui s'ensuit)... que les colocataires en place - SI bail unique de colocation - sont en droit de refuser : http://etudiant.aujourdhui.fr/etudiant/info/logement-le-contrat-de-bail-location-colocation.html Extrait : « Colocation avec plusieurs baux de location : Si chaque colocataire dispose de son propre bail (par ex. pour une chambre et accès aux parties communes), chacun continue à ne payer que sa propre part et le propriétaire peut imposer le nouveau colocataire qu’il aura choisi. (…) Le contrat de location avec bail unique pour les colocataires : Le loyer est divisé entre ceux qui restent jusqu’à l’entrée d’un nouveau. Le bailleur ne peut pas en revanche imposer dans le bail un nouveau locataire sans l’accord des autres colocataires. » "L'agence est d'accord pour une sous loc.... " C'est le BAILLEUR qui doit donner son accord ÉCRIT pour une sous-location, pas l'agence ! ".... le temps que le nouveau bail soit signée." Si un << nouveau bail >> devait être signé, c'est qu'il ne s'agit pas d'un bail unique de colocation, mais de baux multiples (individuels), et dans ce cas, il ne peut PAS y avoir de clause de solidarité. "l'agence a répondu à mon copain que en gros même si les 9 mois sont passés temps qu'un nouveau bail n'est pas signée il est encore responsable de son loyer et de trouver un repreneur bla-bla... " L'agence se fout de votre copain !!!!!!!!! La clause de solidarité n'est pas éternelle : elle dure AU MAXIMUM 6 mois (de date à date) après la fin du préavis du colocataire sortant OU, au mieux pour celui-ci, jusqu'à la veille de l'entrée dans les lieux d'un nouveau locataire (je dis "la veille de l'entrée dans les lieux parce qu'il est illégal d'encaisser 2 loyers simultanément pour le même logement... ou la même chambre). Trouver un successeur à sa chambre n'a rien d'"obligatoire" : c'est juste intéressant : - pour le colocataire sortant qui peut voir se raccourcir soit son préavis soit sa période de solidarité. - et pour les colocataires restant qui refuseraient de payer l'intégralité du loyer sachant qu'ils en l'obligation et que si la clause de solidarité est activée... le locataire sortant se retournera contre eux et, au final, ils devront quand même payer !!! N'étant pas colocataire dans ce logement, vous, vous ne pouvez rien faire.... si ce n'est... conseiller votre copain... c'est à lui d'agir... cdt.

Agence immobilière bail solidaire

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters