Assurance-vie - stupéfiant Résolu

Question

Bonjour, 

J'ai souscrit un contrat d'assurance vie qui m'a été proposé par ma banque. En relisant attentivement le contrat, je trouve une clause d'exclusion qui indique "les garanties d'assurance ne jouent pas si le decès resulte : - de l'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants en application de l'article L5132-7 du code de la santé publique et qui n'ont pas été prescrites dans le cadre d'un traitement médical". 
J'aimerai savoir si, en cas de déces, le simple fait de retrouver une trace de consommation de stupéfiant, permet à l'assureur de "jouer" sur cette clause et donc de ne pas verser le capital de l'assurance vie au bénéficiaire. 
Je prend un exemple. Je fume un pétard lors d'une soirée de nouvel an. Le lendemain, je marche tranquillement sur un trottoir en ville et je me fais renverser mortellement par une voiture. La banque pourra t-elle jouer sur le fait qu'on a retrouvé du cannabis dans mon sang pour ne pas verser le capital ? 

Merci pour vos réponses,

hoquei44 · Accepted Answer

Bonjour,

Oui, c'est possible.

CB

AN.Banker · Answer

Bonjour

Si vous êtes renversé sur le trottoir comme vous dites, non ils ne pourront pas jouer sur cette clause.

dna.factory · Answer

L'intitulé est pourtant explicite.
Si le déces résulte.
Ce sera donc à l'assurance (et éventuellement à la police, ou à la partie adverse dans l'accident) de prouver que votre décès est dû (au moins en partie) à la consommation de stupéfiants. Ou à vos ayant droits de prouver le contraire.
 
Donc si vous êtes tranquillement en train de marcher normalement sur le trottoir et qu'une voiture vous fauche en roulant sur le trottoir, peu de chance que vous soyez exclu.

Par contre, si une voiture vous fauche parce que vous avez traversé la route en sortant de derrière un angle mort, votre responsabilité sera certainement retenue. Et la présence de cannabis dans le sang aura pour effet de permettre à l'assurance de refuser d'indemniser.

Plus ambigu sera le très actuel accident de trottinette électrique sur le trottoir... mais au final, on en reviens à l’enquête de police, et à la responsabilité.
Si la police vous met une part de responsabilité dans l'accident (en utilisant vos relevés sanguins ou pas), l'assurance n'indemnisera pas (et ce sera à vos ayant droit de porter l'affaire en justice pour toucher l'argent).
Si la police vous exonère à 100% même en prenant compte de votre état, l'assurance devrait suivre (c'est même possible qu'elle ne soit pas au courant de votre consommation de drogue).

Assurance-vie - stupéfiant

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