Assurance-vie - stupéfiant
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Dagio2Milano
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dna.factory Messages postés 24951 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 28 juil. 2021 à 09:14
dna.factory Messages postés 24951 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 28 juil. 2021 à 09:14
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hoquei44
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28 juil. 2021 à 07:55
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Bonjour,
Oui, c'est possible.
CB
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AN.Banker
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28 juil. 2021 à 08:59
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Bonjour
Si vous êtes renversé sur le trottoir comme vous dites, non ils ne pourront pas jouer sur cette clause.
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dna.factory
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Modifié le 28 juil. 2021 à 09:24
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L'intitulé est pourtant explicite.
Si le déces résulte.
Ce sera donc à l'assurance (et éventuellement à la police, ou à la partie adverse dans l'accident) de prouver que votre décès est dû (au moins en partie) à la consommation de stupéfiants. Ou à vos ayant droits de prouver le contraire.
Donc si vous êtes tranquillement en train de marcher normalement sur le trottoir et qu'une voiture vous fauche en roulant sur le trottoir, peu de chance que vous soyez exclu.
Par contre, si une voiture vous fauche parce que vous avez traversé la route en sortant de derrière un angle mort, votre responsabilité sera certainement retenue. Et la présence de cannabis dans le sang aura pour effet de permettre à l'assurance de refuser d'indemniser.
Plus ambigu sera le très actuel accident de trottinette électrique sur le trottoir... mais au final, on en reviens à l’enquête de police, et à la responsabilité.
Si la police vous met une part de responsabilité dans l'accident (en utilisant vos relevés sanguins ou pas), l'assurance n'indemnisera pas (et ce sera à vos ayant droit de porter l'affaire en justice pour toucher l'argent).
Si la police vous exonère à 100% même en prenant compte de votre état, l'assurance devrait suivre (c'est même possible qu'elle ne soit pas au courant de votre consommation de drogue).
Si le déces résulte.
Ce sera donc à l'assurance (et éventuellement à la police, ou à la partie adverse dans l'accident) de prouver que votre décès est dû (au moins en partie) à la consommation de stupéfiants. Ou à vos ayant droits de prouver le contraire.
Donc si vous êtes tranquillement en train de marcher normalement sur le trottoir et qu'une voiture vous fauche en roulant sur le trottoir, peu de chance que vous soyez exclu.
Par contre, si une voiture vous fauche parce que vous avez traversé la route en sortant de derrière un angle mort, votre responsabilité sera certainement retenue. Et la présence de cannabis dans le sang aura pour effet de permettre à l'assurance de refuser d'indemniser.
Plus ambigu sera le très actuel accident de trottinette électrique sur le trottoir... mais au final, on en reviens à l’enquête de police, et à la responsabilité.
Si la police vous met une part de responsabilité dans l'accident (en utilisant vos relevés sanguins ou pas), l'assurance n'indemnisera pas (et ce sera à vos ayant droit de porter l'affaire en justice pour toucher l'argent).
Si la police vous exonère à 100% même en prenant compte de votre état, l'assurance devrait suivre (c'est même possible qu'elle ne soit pas au courant de votre consommation de drogue).