réversion et plafond de ressources

Question

Bonjour, 

Si   la Carsat  prend   mes   revenus   perçus   le  01/12/2017 ,  quel  plafond 
de   ressources   doit  elle utiliser  pour   calculer  ma  réversion?
Celui  valable  au   01/01/2017  ou  celui  valable   au   01/01/2018 ?

merci

WalkingFred · Answer

Tout dépend du point de départ de la pension de réversion et de la situation exacte.
Quel est le point de départ de cette pension de réversion ?
La situation étudiée correspond-elle à une première attribution de cette pension de réversion ou à une révision de cette pension de réversion ? Le point de départ devrait me permettre de comprendre si on est en attribution ou en révision...

meymey2b · Answer

point   de  départ   de  la  réversion  septembre  2005.

Mise personnelle  en   retraite   1  mars 2013.

La carsat a   suspendu    cette   réversion         
en   août   2018 sous  prétexte de   revenus  trop   élevés .
 
Suite  à   mon   recours  devant  le TASS en  janvier,  elle  me   l'a  rétablie      mais   en     réétudiant    son   montant .
 Comme   indiqué dans  mon   précédant courrier,  mes revenus  sont   pris au   01/12/2017  .
Alors  ma question   est;   doit  on   prendre  le  plafond  de   revenus   du   01/01/2017   ou  celui  du   01/01/2018?

encore   merci

WalkingFred · Answer

Si cette pension de réversion a été suspendue en Aout 2018, puis rétablie, c'est forcément le plafond 2018 qui est considéré.
Exemple : 
une pension de réversion a un point de départ au 01/02/2021. Pour l'attribuer, on étudie les ressources sur les 3 mois qui précèdent le point de départ : Novembre 2020, Décembre 2020 et Janvier 2021. C'est la législation et les barèmes en vigueur au point de départ d'une prestation qui s'appliquent : le point de départ est en 2021, c'est le plafond 2021 qui est retenu, même si les 2/3 des ressources étudiées sont en 2020 dans mon exemple.
Dans votre cas, c'est une révision, puisque la PR avait déjà été attribuée, mais ça ne change pas la notion de plafond à prendre en compte, puisque le montant des prestations est revalorisé dans les mêmes proportions que le plafond.
A l'attribution de votre retraite personnelle, la CARSAT aurait dû s'assurer de vos ressources définitives et mettre ce qu'on appelle une date de cristallisation à votre PR. Il a dû manquer des éléments sur le moment, que vous n'avez pas fournis spontanément par la suite, ou sur lesquels l'organisme n'a pas assez insisté. Puis un jour, une mise à jour se fait quelque part... et entraîne des révisions, des suspensions, des indûs, des rétablissements....

meymey2b · Answer

re  bonjour,
Suite  à   votre réponse  walking fred que  j'ai   compris,  je  me  demande 
 alors   si   aujourd'hui  ma  pension   de réversion   est   cristallisée...

WalkingFred · Answer

Une PR est cristallisée : 
- dès son point de départ si la personne qui l'obtient a déjà obtenu au préalable l'ensemble des retraites personnelles de base et complémentaires auxquelles elle peut prétendre
- 3 mois après le point de départ de la dernière retraite personnelle obtenue
Dans votre cas, il était possible de mettre une date de cristallisation au 01/06/2013, mais seulement si les montants de toutes vos retraites est connue ou si vous signalez par le biais du dossier avoir demandé et/ou obtenu toutes vos retraites.
La CARSAT a suspendu votre pension de réversion, forcément pour une raison de ressources, mais c'est peut-être liée à des ressources non définitives au moment de l'étude en 2013.
La date de cristallisation n'a pas d'effet sur la réalité des ressources avant cette date. Mais les ressources qui arriveraient après cette date (reprise d'activité, augmentation du capital, versement de pension alimentaire...) ou qui diminueraient après cette date (arrêt d'activité, arrêt du versement d'une pension alimentaire, diminution du capital, perte d'un bien immobilier...) n'entraînent pas une révision de la PR.
La question est donc de savoir s'il y en avait une au 01/06/2013, et si non, pourquoi il n'y en avait pas. Et s'il n'y en avait pas, quelle ressources a entraîné la révision. Dès à présent, vous pouvez vous assurer de savoir s'il y en a une, et à quelle date (en 2013 ou maintenant qu'une révision a eu lieu et permis d'en mettre une définitivement) en téléphonant au 39.60. Posez clairement la question. Si la personne que vous avez au bout du fil n'en sait rien ou ne trouve pas, demandez à ce qu'un technicien vous rappelle. On est peut-être au-delà des compétences d'un téléconseiller : les révisions de pension de réversion, ça a toujours été compliqué.
Vous noterez que je n'ai indiqué à aucun moment qu'il y aurait peut-être une erreur (et vous non plus d'ailleurs) : votre situation est tout à fait possible, peut-être liée à un droit non demandé ou non signalé à l'attribution de votre retraite personnelle ou un document mal complété en 2013. Et une cristallisation n'empêche pas un indû sur les périodes avant votre retraite personnelle, ou dans des cas plus extrêmes une fraude avérée. Dans la mesure où un dossier engage son bénéficiaire à signaler tout changement de ressources, les motifs d'oubli des assurés sont autant de motifs de révision et/ou de suspension. 
Savez-vous quelle ressource a pu avoir cette conséquence ?

meymey2b · Answer

je  viens   d'appeler   le   3960 comme  vous   me   le  suggériez et   j'ai   un   RV  téléphonique   mardi  prochain  pour   éclaircissement car   le   conseiller  après   23  mn   de recherche   et  discussion  n'a   pas    su   me   répondre!!

J'attends  donc  mardi

bonne  fin   de  journée

WalkingFred · Answer

Au moins il a essayé pendant 23 minutes... 
Je vous avais dit  : c'est compliqué, les révisions de pension de réversion ! 
Pourrez-vous nous indiquer la suite mardi ?

isabelle2b_6614 · Answer

bonsoir,

avez  vous eu ma  réponse  de   ce   matin  vers   10h  après   le   RV  téléphonique  où   la  Carsat   a    brillé par   son   absence??   Je   ne  retrouve  plus  le   message??

Réversion et plafond de ressources

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