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Demande de réversion

Résolu
M24 - 27 juil. 2021 à 13:48
WalkingFred Messages postés 1107 Date d'inscription samedi 11 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 - 27 juil. 2021 à 17:02
bonjour,
j'ai besoin d'aide pour compléter ma demande de réversion. Dans les placements doit on déclarer les livrets non réglementés (LIVRET B ET LIVRET GRAND PRIX) ?
J'ai un livret A qui est réglementé lui donc à déclarer ?
merci beaucoup

1 réponse

Réponse 1 / 1
WalkingFred Messages postés 1107 Date d'inscription samedi 11 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 589
27 juil. 2021 à 17:02
La rubrique "biens mobiliers" du questionnaire ressources de la pension de réversion ne prévoit pas d'exclusion : un capital placé sur un livret rémunéré est à déclarer. Que le livret soit réglementé, comme le Livret A, ou pas ne change pas la nature de la ressource, qui reste un capital productif. Un placement en bourse, un portefeuille d'actions sont à mettre dans la même rubrique. En revanche, ces sommes ne sont à indiquer que si le capital vous appartient personnellement : si ce capital provient du conjoint décédé ou de la communauté de mariage, il n'est pas considéré comme une ressource personnelle.
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