Création d'entreprise, quelle forme juridique choisir ?

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 pepelulu120 -
Bonjour à toutes et tous,

Je me présente, Alexandre, 30ans, technicien en BE dans le nautisme, habitant de l'Aude.
Je me tourne vers vous ce jour afin de tenter d'obtenir des réponses à mes questions tant il y a à boire et à manger sur le net...

Rapidement :
Avec mon père nous souhaitons ouvrir 2 commerces de vente au détail dans la même ville mais dans 2 rues différentes.
Nous voulons être associés égalitaire.
Nous aurons durant la période estival besoin de recruter 2 employés en CDD de 2 mois .
L'idée est de ne faire que 1 société pour 2 points de ventes avec forcément qu'1 seul chiffre d'affaire.
Nous prévoyons un C.A annuel (plutôt sur la saison) de 100.000€ avec un bénéfice brut de +/- 35.000€.
Par bénéfice brut, j'entend uniquement les salaires des 2 employés, les charges fixes, les fournisseurs et le loyer des boutiques déduits. Je ne fais pas référence aux impôts divers.
Nous ne souhaitons pas de comptable (idéalement une fiscalité simplifiée).
Point important aussi, nous ne comptons pas prendre de salaire mensuel. Uniquement les dividendes en fin de saison.
J'emploi le terme de "saison" puisque ce sera essentiellement celle-ci que nous exploiterons. Même si les marchés de Noël locaux sont prévues. Mais j'insiste sur ce terme puisque la fin d'activité devra avoir lieu courant septembre / octobre. Date à laquelle nous souhaiterions donc obtenir les dividendes restants.

Ma question est donc :
- Quelle serait la meilleure forme juridique choisir ?
- Quel serait le type de fiscalité choisir ?
(nous privilégions le gain plutôt que la couverture sociale).

Dans l'attente de vous lire.
Cordialement,

4 réponses

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Bonsoir,

Une solution envisageable est la création d'une SAS. Il s'agit d'une structure dont les statuts peuvent faire l'objet d'adaptations assez larges pouvant correspondre aux particularités de votre activité et au mode de fonctionnement envisagé.
Au niveau fiscal, la SAS est soumise à l'IS, avec un taux réduit de 15% jusqu'à 38120 € de bénéfice net (26.5% au-delà). Vous dites vouloir vous rémunérer au seul moyen de dividendes versés en fin de saison. Les dividendes distribués sont fiscalisés, au niveau du bénéficiaire, à la Flat Tax (prélèvement fiscal unique) de 30% (12.80% d'impôt sur le revenu + 17.20% de contributions sociales) ou, sur option, au barème progressif de l'impôt sur le revenu (si votre taux marginal d'imposition est inférieur à 12.80% et pour bénéficier de l'abattement de 40% applicable aux dividendes, en cas d'imposition au barème).
Au niveau social, le Président relève du régime social des salariés. Mais s'il n'est pas rémunéré pour son mandat social, il n'aura pas de couverture sociale obligatoire et donc pas de charges sociales à payer. Si vous avez une couverture sociale par ailleurs, vous serez couvert par cet autre régime.
Le versement de dividendes implique une décision de l'assemblée générale après clôture de l'exercice. Pour pouvoir bénéficier des distributions le plus tôt possible en fin de saison, il faudrait fixer une date de clôture d'exercice proche de la fin de saison.

Cordialement

Merci pour votre retour Pepelulu120.

Donc vous confirmez qu'avec une SAS nous pouvons avoir 2 points de vente ?

Pour exemple, si nous terminons avec 30.000€ de bénéfices. Ces derniers sont imposés avec l'IS à hauteur de 15%, soit 4.500€.
Il reste alors 25.500€ à diviser en 2, c'est à dire 12.750€ chacun. Et enfin la dessus, un second impôt nommé Flat Tax ponctionne 30%, soit 3.825€.
Il reste alors une fois les impôts prélevés 8.925€ par associé.
Du coup, le barème progressif de l'impôt sur le revenu, n'est il pas plus avantageux ?
Je ne le connais pas et ne le comprend pas à vrai dire...

Concernent la décision de l'assemblée générale pour la clôture d'exercice, comment cela se passe t'il en SAS ?

Si nous nommons mon père Président sans qu'il ne soit salarié rémunéré, existe t'il une solution ou caisse complémentaire pour qu'il puisse cumuler des points retraites ?
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Bonjour,

1 ) Donc vous confirmez qu'avec une SAS nous pouvons avoir 2 points de vente ? :

Oui, rien ne l'interdit. C'est d'ailleurs possible avec d'autres types de sociétés.

2 ) Pour exemple, si nous terminons avec 30.000€ de bénéfices. Ces derniers sont imposés avec l'IS à hauteur de 15%, soit 4.500€.
Il reste alors 25.500€ à diviser en 2, c'est à dire 12.750€ chacun. Et enfin la dessus, un second impôt nommé Flat Tax ponctionne 30%, soit 3.825€.
Il reste alors une fois les impôts prélevés 8.925€ par associé.

Oui, c'est bien ça, sur le principe. Il ne faut pas oublier, tout de même, que les SARL et sociétés par actions, telles que la SAS, doivent, d'abord, affecter 5% des bénéfices à la réserve légale tant qu'elle n'atteint pas 10% du capital social. Et tant que la proportion de 10% n'est pas atteinte, l'entreprise ne peut distribuer des dividendes. Enfin, il ne faut pas confondre le bénéfice distribuable qui tient compte de toutes les charges réelles et éventuellement des amortissements et provisions, de sorte qu'il peut y avoir une différence sensible entre la trésorerie disponible et le bénéfice qui est seul distribuable.

3 ) Du coup, le barème progressif de l'impôt sur le revenu, n'est il pas plus avantageux ?
Je ne le connais pas et ne le comprend pas à vrai dire...

Comme je l'ai dit, les dividendes peuvent, au niveau de l'imposition personnelle à l'impôt sur le revenu des bénéficiaires, subir, soit la Flat tax au taux global de 30%, contributions sociales incluses (dont 12.80% d'impôt sur le revenu), soit, sur option effectuée lors du dépôt de la déclaration de revenus, imposition au barème progressif, après application d'un abattement de 40% (abattement qui ne bénéficie pas à la Flat tax). Pour choisir, il faut faire la simulation entre les 2 options possibles. La solution dépend, vous l'aurez compris, du niveau des revenus perçus par ailleurs. Si vous avez de petits revenus vous plaçant dans la tranche à 11% (hors dividendes de la SAS) ou pas de revenus, il est certainement préférable d'opter pour le barème, puisque vos dividendes seront soumis à l'impôt sur 60% de leur montant et imposés à 11% d'impôt sur le revenu au lieu de 12.80% ou pas imposés si vous restez non imposable.
Votre comptable devrait vous expliquer cela en détail, le moment venu.

4 ) Concernent la décision de l'assemblée générale pour la clôture d'exercice, comment cela se passe t'il en SAS ?

Toutes les sociétés, et pas seulement la SAS, doivent, dans les 6 mois de la clôture de l'exercice, tenir une assemblée générale annuelle, pour approuver les comptes de l'exercice et décider de leur affectation (dividendes, mise en réserve, report à nouveau). Vous ne pourrez pas prélever de dividendes, tant que l'assemblée n'aura pas été tenue.

5 ) Si nous nommons mon père Président sans qu'il ne soit salarié rémunéré, existe t'il une solution ou caisse complémentaire pour qu'il puisse cumuler des points retraites ?

Je ne connais pas de solution permettant de bénéficier de points de retraite, sans cotiser.

Cordialement

Bonjour Pepelu120,

Navré pour les remerciements tardifs.
Vous avez parfaitement répondu à mes questions.
Les choses sont plus claires à présent.

Bonne continuation.
Bonsoir Alexandre,
Merci pour vos encouragements qui font toujours plaisir.
Bien cordialement