Demande de remboursement d un timbre Fiscal
Anna
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Anna -
Anna -
Bonjour,
Le document de remboursement d'un timbre fiscal comporte une case à remplir appelé SIRET.
Je suis une personne physique et non une société.
Que faut -il mettre dans cette case?
J'ai mis mon prénom, mais l'ordinateur me répond: " Le SIRET est incorrect"
Je suis coincée et ne sais quoi faire
Je vous remercie pour votre aide
Le document de remboursement d'un timbre fiscal comporte une case à remplir appelé SIRET.
Je suis une personne physique et non une société.
Que faut -il mettre dans cette case?
J'ai mis mon prénom, mais l'ordinateur me répond: " Le SIRET est incorrect"
Je suis coincée et ne sais quoi faire
Je vous remercie pour votre aide
2 réponses
Êtes-vous bien sûr l'être sur le site officiel ?
N'utilisez que ce site :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42969
Puis, suivre le lien vers la demande de remboursement
N'utilisez que ce site :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42969
Puis, suivre le lien vers la demande de remboursement
La législation juridique et financière évolue en permanence...