Régularisation de chèques impayés

Lomitus -  
 Lomitus -
Bonjour,

je souhaite régulariser 2 chèques impayés en bloquant la provision de ces chèques.
mais la banque ne veut pas sous prétexte que mon compte est clos.

pourtant je suis dans mon droit.

comment dois je faire pour qu’ils veulent bien faire le nécessaire.
y a t’il un texte de loi que je peux leur soumettre ?

merci

1 réponse

  1.
    Ulysse5818 Messages postés 11409 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 127
     
    Bonjour,

    Vous réglez les chèques directement chez les créanciers en échange des chèques impayés.

    0
    1. Lomitus
       
      Les créanciers n’ont plus les chèques et la BAnque de France m’a dit de bloquer les provisions
      Seule solution qui me reste pour être défiché rapidement.
      0
      1. Ulysse5818 Messages postés 11409 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 127 > Lomitus
         
        Où sont ces chèques ? ils dataient de quand ?
        0
      2. Lomitus > Ulysse5818 Messages postés 11409 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Je sais pas ils datent de 2017. Certaines perdu depuis le temps
        0

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