Régularisation de chèques impayés

Lomitus -  
 Lomitus -
Bonjour,

je souhaite régulariser 2 chèques impayés en bloquant la provision de ces chèques.
mais la banque ne veut pas sous prétexte que mon compte est clos.

pourtant je suis dans mon droit.

comment dois je faire pour qu’ils veulent bien faire le nécessaire.
y a t’il un texte de loi que je peux leur soumettre ?

merci

1 réponse

Ulysse5818 Messages postés 15493 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 893
 
Bonjour,

Vous réglez les chèques directement chez les créanciers en échange des chèques impayés.


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Lomitus
 
Les créanciers n’ont plus les chèques et la BAnque de France m’a dit de bloquer les provisions
Seule solution qui me reste pour être défiché rapidement.
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Ulysse5818 Messages postés 15493 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 893 > Lomitus
 
Où sont ces chèques ? ils dataient de quand ?
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Lomitus > Ulysse5818 Messages postés 15493 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Je sais pas ils datent de 2017. Certaines perdu depuis le temps
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