Régularisation de chèques impayés

Lomitus - 23 juil. 2021 à 15:50
 Lomitus - 23 juil. 2021 à 16:52
Bonjour,

je souhaite régulariser 2 chèques impayés en bloquant la provision de ces chèques.
mais la banque ne veut pas sous prétexte que mon compte est clos.

pourtant je suis dans mon droit.

comment dois je faire pour qu’ils veulent bien faire le nécessaire.
y a t’il un texte de loi que je peux leur soumettre ?

merci

1 réponse

Ulysse5818 Messages postés 12425 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 5 316
23 juil. 2021 à 16:16
Bonjour,

Vous réglez les chèques directement chez les créanciers en échange des chèques impayés.


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Les créanciers n’ont plus les chèques et la BAnque de France m’a dit de bloquer les provisions
Seule solution qui me reste pour être défiché rapidement.
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Ulysse5818 Messages postés 12425 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 5 316 > Lomitus
23 juil. 2021 à 16:22
Où sont ces chèques ? ils dataient de quand ?
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Lomitus > Ulysse5818 Messages postés 12425 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024
23 juil. 2021 à 16:52
Je sais pas ils datent de 2017. Certaines perdu depuis le temps
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