Faux bulletins de salaire Rupture conventionnelle

Bimasoso Messages postés 1 Date d'inscription mardi 20 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2021 - 20 juil. 2021 à 20:06
dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 21 juil. 2021 à 09:07
Bonjour,

Je suis actuellement très fatigué de ma situation.

Il y a quelques mois j’ai demandé une rupture conventionnelle à mon patron, car j’avais des projets en outre mer, ce qu’il a accepté… par dépit et en me demandant des contreparties.
J’ai reculé mon départ d’1 mois, et il m’as dis qu’il gérait tout.

Arrive fin juin, je reçois une notification de refus de la dirrecte sauf que je suis déjà en outre mer, mon patron a envoyer les papiers en retard, je me retrouve loin, sans fiche de paie, et mon contrat est toujours d’actualité.
Sur ma paie de juin, mon patron me retire la moitié de mon salaire, je reçois 700 euros alors que j’ai un mois complet, et il note « acompte de 1700 euros » sur le bas, j’ai absolument pas reçu ces 1700 euros, lorsque je lui dis, il dis qu’il « m’arrange pour la rupture conventionnelle et que c’est pas sans contrepartie » je suis alors en contrat jusqu’au 19 juillet (19 jours non payer car il a pris mes jours de congés payés en plus, puisqu’il m’arrange, c’est pas sans contrepartie non plus…)

Aujourd’hui je reçois le solde tout compte et l’indemnité, qui n’en est rien, et mon salaire de juin était très bas..
Je ne sais pas vers qui me tourné en sachant qu’il a très bien fait la fiche de paie, en notant l’acompte, et je sais pas ce que je peux faire de manière juridique pour qu’on me donne mon dû.

En espérant une réponse de votre part,
Merci d’avance

1 réponse

dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 12 878
21 juil. 2021 à 09:07
sauf que je suis déjà en outre mer
Ce qui est une grave erreur de votre part...
Dans le cadre de la rupture conventionnelle, on continue à se rendre au travail tant qu'on a pas les documents de fin de contrat signés entre les mains. sauf si on a un document signé en plus de la rupture conventionnelle nous autorisant à rester chez soi jusqu'à résolution et nous garantissant continuité du salaire.

Pour dire les choses telles qu'elles sont, vous vous êtes fait entuber... Si vous avez la chance d'avoir un solde de tout compte, estimez vous heureux, ça veut dire que votre employeur vous a licencié pour faute grave absence injustifiée (familièrement appelé abandon de poste).
Prenez votre précieux chômage, et contentez vous en.

Parce que dans le cas présent, l'employeur pouvait se contenter de vous envoyer des bulletins de paye à zéro pendant des mois voir année, vous bloquant pour travailler ailleurs, ou même pour bénéficier du chômage....

Si malgré tout vous ne souhaitez pas en rester là, je suppose que vous pouvez assigner votre employeur au prud'homme, en particulier en lui demandant d'apporter la preuve du paiement de cet acompte... A première vue, cette assignation devra se faire en métropole (lieu de travail). Mais je ne suis pas certain. Bien sur le fait que vous ayez commis une faute en abandonnant votre travail n'aidera pas à juger en votre faveur. Sans parler de l'annulation éventuelle de votre licenciement pour faute qui n'a manifestement pas suivit la procédure.

Et la prochaine fois que vous aurez des 'projets' assurez vous de pouvoir les financer par vous même, sans avoir recours à des bidouilles illégales pour frauder les aides de l'état.
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