Éleveur en redressement fiscal
Emy
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18 juil. 2021 à 10:35
hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 18 juil. 2021 à 21:43
hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 18 juil. 2021 à 21:43
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2 réponses
Bonjour.
Normalement, vous avez indiqué le nom de l'éleveur en tant que bénéficiaire, et l'administration fiscale ne peut encaisser vos chèques.
Qui détient vos chèques à l'heure actuelle ?
Durée de validité de vos chèques : 1an et quelques jours.
Normalement, vous avez indiqué le nom de l'éleveur en tant que bénéficiaire, et l'administration fiscale ne peut encaisser vos chèques.
Qui détient vos chèques à l'heure actuelle ?
Durée de validité de vos chèques : 1an et quelques jours.
Gayomi
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18 juil. 2021 à 20:01
18 juil. 2021 à 20:01
L'"éleveur" visiblement n'avait pas le droit de l'être. Comme l'activité était illicite, la vente des chiots était illégale. Si la procédure est allée à son terme, les chèques ne seront pas restitués à cet "éleveur" et ils ne seront pas encaissés.
hoquei44
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18 juil. 2021 à 21:43
18 juil. 2021 à 21:43
Bonjour,
Au contraire, ce serait le cas que vous exposez qui est étonnant. Pourquoi le fisc empêcherait les créanciers de son débiteur d'alimenter les cas, et par la même occasion s’empêcherait alors de pouvoir saisir la somme qu'il vient d'encaisser ?
Le fisc n'a aucun intérêt à entraver les entrées d'argent dans le compte d'un contribuable qui lui doit de l'argent.
J'ai un peu de mal à croire votre situation.
@ Gayomi : Je pense que tu tiens une bonne piste pour expliquer la situation.
CB
Ça serait quand même bizarre qu'on lui redonne les chèques après non?
Au contraire, ce serait le cas que vous exposez qui est étonnant. Pourquoi le fisc empêcherait les créanciers de son débiteur d'alimenter les cas, et par la même occasion s’empêcherait alors de pouvoir saisir la somme qu'il vient d'encaisser ?
Le fisc n'a aucun intérêt à entraver les entrées d'argent dans le compte d'un contribuable qui lui doit de l'argent.
J'ai un peu de mal à croire votre situation.
@ Gayomi : Je pense que tu tiens une bonne piste pour expliquer la situation.
CB
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18 juil. 2021 à 16:51
En effet les chèques sont au nom de l'éleveur !
Les chèques lui ont été "confisqué ". Concernant la date de validité des chèques le premier devait être encaissé en juillet et le dernier en septembre !
18 juil. 2021 à 17:05
Le bénéficiaire a encore quelques mois pour les présenter.
18 juil. 2021 à 17:26
Ça serait quand même bizarre qu'on lui redonne les chèques après non?
18 juil. 2021 à 17:27
En effet les chèques sont au nom de l'éleveur !
Les chèques lui ont été "confisqué ". Concernant la date de validité des chèques le premier devait être encaissé en juillet et le dernier en septembre