Éleveur en redressement fiscal
Emy
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hoquei44 Messages postés 19248 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19248 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté un chiot a un éleveur en juin que j'ai payé en plusieurs fois donc 4 chèques or il se trouve que l'éleveur a été visite par le fisc et qu'il n'a plus en sa possession mes chèques et de ce fait les chèques ne sont plus encaissés.
Que va t il se passer ? Le fisc va me les encaisser ou mes chèques seront annulés?
J'ai acheté un chiot a un éleveur en juin que j'ai payé en plusieurs fois donc 4 chèques or il se trouve que l'éleveur a été visite par le fisc et qu'il n'a plus en sa possession mes chèques et de ce fait les chèques ne sont plus encaissés.
Que va t il se passer ? Le fisc va me les encaisser ou mes chèques seront annulés?
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2 réponses
Bonjour.
Normalement, vous avez indiqué le nom de l'éleveur en tant que bénéficiaire, et l'administration fiscale ne peut encaisser vos chèques.
Qui détient vos chèques à l'heure actuelle ?
Durée de validité de vos chèques : 1an et quelques jours.
Normalement, vous avez indiqué le nom de l'éleveur en tant que bénéficiaire, et l'administration fiscale ne peut encaisser vos chèques.
Qui détient vos chèques à l'heure actuelle ?
Durée de validité de vos chèques : 1an et quelques jours.
L'"éleveur" visiblement n'avait pas le droit de l'être. Comme l'activité était illicite, la vente des chiots était illégale. Si la procédure est allée à son terme, les chèques ne seront pas restitués à cet "éleveur" et ils ne seront pas encaissés.
Bonjour,
Au contraire, ce serait le cas que vous exposez qui est étonnant. Pourquoi le fisc empêcherait les créanciers de son débiteur d'alimenter les cas, et par la même occasion s’empêcherait alors de pouvoir saisir la somme qu'il vient d'encaisser ?
Le fisc n'a aucun intérêt à entraver les entrées d'argent dans le compte d'un contribuable qui lui doit de l'argent.
J'ai un peu de mal à croire votre situation.
@ Gayomi : Je pense que tu tiens une bonne piste pour expliquer la situation.
CB
Ça serait quand même bizarre qu'on lui redonne les chèques après non?
Au contraire, ce serait le cas que vous exposez qui est étonnant. Pourquoi le fisc empêcherait les créanciers de son débiteur d'alimenter les cas, et par la même occasion s’empêcherait alors de pouvoir saisir la somme qu'il vient d'encaisser ?
Le fisc n'a aucun intérêt à entraver les entrées d'argent dans le compte d'un contribuable qui lui doit de l'argent.
J'ai un peu de mal à croire votre situation.
@ Gayomi : Je pense que tu tiens une bonne piste pour expliquer la situation.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En effet les chèques sont au nom de l'éleveur !
Les chèques lui ont été "confisqué ". Concernant la date de validité des chèques le premier devait être encaissé en juillet et le dernier en septembre !
Le bénéficiaire a encore quelques mois pour les présenter.
Ça serait quand même bizarre qu'on lui redonne les chèques après non?
En effet les chèques sont au nom de l'éleveur !
Les chèques lui ont été "confisqué ". Concernant la date de validité des chèques le premier devait être encaissé en juillet et le dernier en septembre