Justification d'un rachat partiel
Er910
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1 réponse
Pierre-mar
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22 juil. 2021 à 13:04
22 juil. 2021 à 13:04
Bonjour,
Les banques et assureurs doivent se plier à des réglementations strictes de conformité. Ces réglementations se sont durcies ces dernières années. Votre conseiller est assujetti à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LAB-FT).
Au moment de la souscription et des versements, ils demandent la provenance des fonds (épargne déjà constituée, revenus, héritage, autre type de gain, etc.). Dans votre cas, il semble qu'il faille aussi justifier l'origine des fonds dans le cadre d'un retrait.
Cordialement,
Pierre
Les banques et assureurs doivent se plier à des réglementations strictes de conformité. Ces réglementations se sont durcies ces dernières années. Votre conseiller est assujetti à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LAB-FT).
Au moment de la souscription et des versements, ils demandent la provenance des fonds (épargne déjà constituée, revenus, héritage, autre type de gain, etc.). Dans votre cas, il semble qu'il faille aussi justifier l'origine des fonds dans le cadre d'un retrait.
Cordialement,
Pierre
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 août 2021 à 23:32
Je vous remercie pour votre réponse.
L'origine des fonds ne m'a pas été demandée du fait que l'assureur en connaît déjà la provenance.
Ce qui m'étonne, c'est qu'il me demande de lui envoyer des documents spécifiant les achats que j'ai fait avec cet argent après le rachat.
Cordialement.