Acompte 8000 € perdu / Belgique
coco58mike85
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coco58mike85 Messages postés 35 Statut Membre -
coco58mike85 Messages postés 35 Statut Membre -
Bonjour tout le monde ,
svp j'ai vraiment besoin d'aide . Car je ne sais plus quoi faire....
je voulais ragrandir un peu ma maison . j'ai trouvé une société et signé avec un acompte de 8000€ puis j'ai eu un refus de permis de construire et maintenant la société me dit que les 8000€ elle ne me les remboursera pas puisqu'elle avait commandé du matériel et aussi ses ouvriers à payer pour une période non travaillé ( mais je ne pense même pas qu'il a d'ouvrier dans sa société) ...
et il me dit avoir été voir son avocat qui lui a confirmer qu'il peut garder l'acompte .
Mais pourtant en échange au lieu de faire mon agrandissement pour 8000€ je voulais qu'il change ma baie vitré et me mette un store ban électrique dehors mais il dit que c'est un autre projet et que les 8000€ ne sont plus récupérable pour autre chose ...
je peux comprendre sa situation mais je ne suis pas sur qu'il me dise la vérité et moi 8000€ c'est vraiment énorme j'économise pour ça et maintenant me voila vraiment bien embêté ...
Merci d'avance à ceux qui pourront m'aider .
svp j'ai vraiment besoin d'aide . Car je ne sais plus quoi faire....
je voulais ragrandir un peu ma maison . j'ai trouvé une société et signé avec un acompte de 8000€ puis j'ai eu un refus de permis de construire et maintenant la société me dit que les 8000€ elle ne me les remboursera pas puisqu'elle avait commandé du matériel et aussi ses ouvriers à payer pour une période non travaillé ( mais je ne pense même pas qu'il a d'ouvrier dans sa société) ...
et il me dit avoir été voir son avocat qui lui a confirmer qu'il peut garder l'acompte .
Mais pourtant en échange au lieu de faire mon agrandissement pour 8000€ je voulais qu'il change ma baie vitré et me mette un store ban électrique dehors mais il dit que c'est un autre projet et que les 8000€ ne sont plus récupérable pour autre chose ...
je peux comprendre sa situation mais je ne suis pas sur qu'il me dise la vérité et moi 8000€ c'est vraiment énorme j'économise pour ça et maintenant me voila vraiment bien embêté ...
Merci d'avance à ceux qui pourront m'aider .
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3 réponses
Bonjour pourquoi avoir signé un contrat et versé un acompte de 8000€ sans avoir le permis de construire?
La faire pression sur cette société pour le remboursement
La faire pression sur cette société pour le remboursement
Bonjour,
Votre contrat disposait-il d'une condition suspensive d'obtention du permis de construire ? Si oui il faut faire jouer cette clause.
Si non il est plus compliqué de récupérer la somme. En droit français c'était possible il y a encore quelques années, ça l'est encore aujourd'hui mais plus difficile à défendre. Comme le droit civil belge est calqué quasiment sur le droit français, il est quasi certain qu'il existe un équivalent et même mieux il est possible que cela n'ait pas été réformé.
Soit voir ici avec un spécialiste du droit belge s'il y en a soit j'essaierai d'aller voir vos lois et jurisprudence si elles sont similaires aux notres.
Votre contrat disposait-il d'une condition suspensive d'obtention du permis de construire ? Si oui il faut faire jouer cette clause.
Si non il est plus compliqué de récupérer la somme. En droit français c'était possible il y a encore quelques années, ça l'est encore aujourd'hui mais plus difficile à défendre. Comme le droit civil belge est calqué quasiment sur le droit français, il est quasi certain qu'il existe un équivalent et même mieux il est possible que cela n'ait pas été réformé.
Soit voir ici avec un spécialiste du droit belge s'il y en a soit j'essaierai d'aller voir vos lois et jurisprudence si elles sont similaires aux notres.
Bonjour tout le monde. Vraiment merci beaucoup pour vos réponses. Et désolé j'ai posté depuis la Belgique mais j'habite en France. Et donc c'est bien pour mon logement en France.
FCB17250 ; j'ai versé 8000 euros d'accompte car les voisins ont aussi des ragrandissement de leur maison . Et je ne savais pas que le permis serait refusé d'ailleurs je pensais meme que c'était la société qui aurait fait le dépôt du permis de construire pour moi .. donc voila en effet j'aurai du me renseigner avant. Mais la surtout c'est que je cherche à m'arranger pour quand meme lui donner autre chose à faire chez moi .. je ne souhaite pas récupérer tout l'argent.. mais malgré tout il ne veut pas aussi. . je trouve pas ça gentil de sa part quand meme .. :(
FCB17250 ; j'ai versé 8000 euros d'accompte car les voisins ont aussi des ragrandissement de leur maison . Et je ne savais pas que le permis serait refusé d'ailleurs je pensais meme que c'était la société qui aurait fait le dépôt du permis de construire pour moi .. donc voila en effet j'aurai du me renseigner avant. Mais la surtout c'est que je cherche à m'arranger pour quand meme lui donner autre chose à faire chez moi .. je ne souhaite pas récupérer tout l'argent.. mais malgré tout il ne veut pas aussi. . je trouve pas ça gentil de sa part quand meme .. :(
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Faire pression avec quoi ? La société pourrait même demander le reste de la somme et des dommages et intérêts :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31187
De ce que je lit ici : https://www.rtl.be/info/belgique/societe/vous-allez-verser-un-acompte-pour-une-commande-voici-les-conseils-a-suivre-1052753.aspx
et la
https://www.dhnet.be/archive/ce-qu-il-faut-savoir-sur-l-acompte-51b7e33fe4b0de6db99497f6
Ca a l'air d'être plus ou moins comme chez nous.