Dette impôts/2009/2010

Toon.28 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 8 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2021 - 8 juil. 2021 à 04:44
Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 8 juil. 2021 à 11:50
Bonjour
Les impôts me réclame 19700 euros pour 2008/2009/2010.
En 2011 j ai fait un brunout j ai tout perdu j ai monté un dossier banque de France qui m a tout annulé.
En 2016 j ai eu un accident et en 2019 j ai été reconnu handicapé.
Je touche une pension de 903 euros. Les impôts mon fait un tiers détenteur de 85 euros pour régler une somme de 980 euros taxes habitation que j ai fini de régler fini mai, cependant il me préleve encore ?
Je n ai jamais reçu de courrier ou de recommandé me disant que je devais rembourser 19700 euros. Il y a 4 mois on me disait que la dettes à été annulé par la banque de France et 2 mois après on me dit le contraire.
Cette dette date de 11 ans, peut on me les réclamer, je suis en invalidité ma femme est enceinte et j'ai 2 enfants (1mois et 2 ans)
Merci de l aide que vous allez m apporter...Que dois-je faire et ne peut pas payer cette somme ?

Cordialement
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4 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié le 8 juil. 2021 à 08:22
Bonjour

Oui puisque la dette est due.
Pour avoir une dette de 19700 € c'est que vous avez eu des revenus.

Je n ai jamais reçu de courrier ou de recommandé

Vous n'êtes plutôt pas aller le chercher.

Vous avez 19700 de dettes et êtes en attente d'un 3eme enfant .
École gratuite route gratuite allocation familiale logement et aucune participation au fonctionnement des collectivités locales

.
Que dois-je faire et ne peut pas payer cette somme ?


Payer ou apporter la preuve que la BDF a tout annulé et non.mis simplement en.pause vos dettes.
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Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 10 257
Modifié le 8 juil. 2021 à 09:28
Il y a 4 mois on me disait que la dettes à été annulé par la banque de France et 2 mois après on me dit le contraire.
"on me disait" ce n'est pas une info fiable. Avez-vous un écrit ? Si oui, vérifiez si la dette soi-disant annulée est strictement identique à celle réclamée aujourd'hui (nature, période, montant). Si c'est le cas, envoyez la copie au fisc.

Cette dette date de 11 ans, peut on me les réclamer,

Oui. Le fisc laisse très très rarement ses dettes se prescrire.
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Toon.28 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 8 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2021
Modifié le 8 juil. 2021 à 10:44
Bonjour,
Oui mais tous mais crédits on était annulée par la banque de France et j avais mis dans mon dossier la somme des impôts.
Je n ai pas reçu de courrier ni de recommandé en 2017/2018/2019 j ai fait 2 avc et 1 AIT ma mémoire a été touché ainsi que ma parole.
Sur leur base de donnée les impôts informent dette banque de France annulée 11 après ?
Oui je touchais un très bon salaire mais après 2010 plus rien aucun revenu j était au rsa.
Je peux solliciter le médiateur de la république où un avocat ?
Merci
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Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 10 257
8 juil. 2021 à 10:46
tous mais crédits on était annulée par la banque de France
Pouvez-vous le prouver ?
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Toon.28 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 8 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2021
8 juil. 2021 à 10:57
Oui je peux le prouver
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Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 10 257
Modifié le 8 juil. 2021 à 11:52
Alors, prenez rendez-vous avec votre SIP et fournissez vos preuves. Mais attention à ne pas confondre, une dette fiscale n'est pas un crédit. Chaque dette fiscale doit être détaillée et notée annulée.
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