Prime activité, travailleur independants, et impots
Lea2812
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Lea2812 Messages postés 7 Statut Membre -
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Bonjour,
nous sommes travailleurs indépendants avec deux enfants à charge.
J'ai échangé avec une conseillére de la Caf qui m' a indiqué devoir mettre mon chiffre d'affaire ( le pourcentage de ma part dans la société ) dans la déclaration. Pour mon mari ils avaient déjà sa feuille d'imposition, dont ils ont divisé les revenus par 12.
J'ai également envoyé ma feuille d'imposition avant de faire ma demande de prime d'activité.
Jusque là pas de probléme, on m'indique que j'ai droit à cette prime et elle est versé en juin 2021 pour mai 2021.
Mais finalement je reçois un couriel m'indiquant qu'en fait je n'ai pas droit à la prime et que je dois les rembourser ! Raison invoquée : l'administration fiscale nous a indiqué vos revenus 2019 , vous n'avez pas droit à la prime, etc... ", et aucune autre raison ( pourquoi ! )
J'ai envoyé mes feuilles d’impôts avant de faire la demande de la prime je n'y comprend rien ! de plus dans les " ressources" ils mettent que c'est un salaire que nous avons touché, alors que sur la feuille d’impôt c'est écrit " revenus des gérants ", et sur "mon compte " on est marqués "travailleurs non salariés "
sur " mon compte" c'est écrit que je n'ai pas fait de déclarations trimestrielles, dans " mes démarches " il y a le récapitulatif de ma déclaration trimestrielle, et quand je veux refaire une demande de prime d'activité l'ordinateur me dit que je touche déjà la prime d'activité .
J'ai envoyé une réclamation, ainsi que deux mails pointant les incohérences je n'ai pas de réponse.
Je ne trouve aucun renseignements sur le net, hormis que notre situation professionnelle et nos revenus nous permettent de toucher cette prime !
merci si quelq'un peut m'éclairer ! Bonjour,
nous sommes travailleurs indépendants avec deux enfants à charge.
J'ai échangé avec une conseillére de la Caf qui m' a indiqué devoir mettre mon chiffre d'affaire ( le pourcentage de ma part dans la société ) dans la déclaration. Pour mon mari ils avaient déjà sa feuille d'imposition, dont ils ont divisé les revenus par 12.
J'ai également envoyé ma feuille d'imposition avant de faire ma demande de prime d'activité.
Jusque là pas de probléme, on m'indique que j'ai droit à cette prime et elle est versé en juin 2021 pour mai 2021.
Mais finalement je reçois un couriel m'indiquant qu'en fait je n'ai pas droit à la prime et que je dois les rembourser ! Raison invoquée : l'administration fiscale nous a indiqué vos revenus 2019 , vous n'avez pas droit à la prime, etc... ", et aucune autre raison ( pourquoi ! )
J'ai envoyé mes feuilles d’impôts avant de faire la demande de la prime je n'y comprend rien ! de plus dans les " ressources" ils mettent que c'est un salaire que nous avons touché, alors que sur la feuille d’impôt c'est écrit " revenus des gérants ", et sur "mon compte " on est marqués "travailleurs non salariés "
sur " mon compte" c'est écrit que je n'ai pas fait de déclarations trimestrielles, dans " mes démarches " il y a le récapitulatif de ma déclaration trimestrielle, et quand je veux refaire une demande de prime d'activité l'ordinateur me dit que je touche déjà la prime d'activité .
J'ai envoyé une réclamation, ainsi que deux mails pointant les incohérences je n'ai pas de réponse.
Je ne trouve aucun renseignements sur le net, hormis que notre situation professionnelle et nos revenus nous permettent de toucher cette prime !
merci si quelq'un peut m'éclairer ! Bonjour,
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2 réponses
quelle est la date de création de votre structure ? le type de cette structure ?
vous n'avez pas la même feuille d'imposition que votre mari pour 2019 ?
vous n'avez pas la même feuille d'imposition que votre mari pour 2019 ?
La structure est un petit camping ( donc commerce ) que nous avons repris en 2015. avec mon compagnon nous ne sommes pas mariés ( mauvaise habitude de dire "mari", effectivement juridiquement et fiscalement ce n'est pas pareil ). Nous sommes néanmoins déclaré " en couple depuis 2005.
Nos feuilles d'imposition sont à peu prés similaire ( 7500 € à peu prés déclaré en revenus "rémunération des gérants " annuels chacun ) .
Nos feuilles d'imposition sont à peu prés similaire ( 7500 € à peu prés déclaré en revenus "rémunération des gérants " annuels chacun ) .
faire une différence entre votre conjoint et vous n'a donc aucun sens vu que vous êtes dans la même situation.
c'est le résultat annuel n-2 divisé par 12 qui détermine le revenu d'activité mensuel à prendre en compte selon moi.
voir https://www.ma-prime-activite.fr/independant-ei-au-reel pour les textes de loi qui s'appliquent aux non salariés en entreprise individuelle mais aussi, selon moi, aux gérant tns de sarl.
c'est le résultat annuel n-2 divisé par 12 qui détermine le revenu d'activité mensuel à prendre en compte selon moi.
voir https://www.ma-prime-activite.fr/independant-ei-au-reel pour les textes de loi qui s'appliquent aux non salariés en entreprise individuelle mais aussi, selon moi, aux gérant tns de sarl.
La législation juridique et financière évolue en permanence...