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1 réponse
Bonjour,
Il est facile de vous retrouver via votre ecarte, et vos identifications de connexion au site (que ce soit à l'utilisation ou à la contractualisation).
Par vos diverses actions, vous parvenez à faire un sacrée combo en violant à la fois :
- le code civil avec le non respect du contrat : vous devrez payé la formation jusqu'à son terme que vous l'ayez suivi ou non ;
- du code pénal avec l'usage d'un faux nom : risque d'une amende de 45.000€...
- du code monétaire et financier, avec une interdiction bancaire pour les 5 prochaines années (oublié tout crédit même pour une voiture, ainsi que le retrait de tous vos moyens de paiement (chèque, carte bancaire) avec la conséquence d'aller devoir faire la queue à la banque toutes les semaines pour retirer des espèces.
Malheureusement pour vous, sur le plan juridique, vous avez complètement déraillé.
CB
Il est facile de vous retrouver via votre ecarte, et vos identifications de connexion au site (que ce soit à l'utilisation ou à la contractualisation).
Par vos diverses actions, vous parvenez à faire un sacrée combo en violant à la fois :
- le code civil avec le non respect du contrat : vous devrez payé la formation jusqu'à son terme que vous l'ayez suivi ou non ;
- du code pénal avec l'usage d'un faux nom : risque d'une amende de 45.000€...
- du code monétaire et financier, avec une interdiction bancaire pour les 5 prochaines années (oublié tout crédit même pour une voiture, ainsi que le retrait de tous vos moyens de paiement (chèque, carte bancaire) avec la conséquence d'aller devoir faire la queue à la banque toutes les semaines pour retirer des espèces.
Malheureusement pour vous, sur le plan juridique, vous avez complètement déraillé.
CB