Refus de prime de la part du salarié
coco
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Modifié le 7 juil. 2021 à 09:07
dna.factory Messages postés 25414 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 16 décembre 2024 - 7 juil. 2021 à 15:08
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2 réponses
nenuphar.
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7 juil. 2021 à 09:48
7 juil. 2021 à 09:48
Bonjour,
Est ce une prime prévue au contrat de travail, ou par la convention collective, ou par un accord de branche ou d'entreprise ?
Si tel est le cas, votre employeur est dans l'obligation de vous la verser dans les conditions prévues.
Si tel n'est pas le cas, vous pouvez toujours faire la demande pour qu'elle ne vous soit pas versée, mais rien ne l'oblige à faire une reconnaissance verbale de votre travail (c'est une notion de management et non de droit).
Cordialement.
Est ce une prime prévue au contrat de travail, ou par la convention collective, ou par un accord de branche ou d'entreprise ?
Si tel est le cas, votre employeur est dans l'obligation de vous la verser dans les conditions prévues.
Si tel n'est pas le cas, vous pouvez toujours faire la demande pour qu'elle ne vous soit pas versée, mais rien ne l'oblige à faire une reconnaissance verbale de votre travail (c'est une notion de management et non de droit).
Cordialement.