Peut on récupérer un impôt versé ?
Alboss
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4 juil. 2021 à 21:27
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 5 juil. 2021 à 08:33
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flocroisic
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5 juil. 2021 à 08:33
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Bonjour
Pour être exonéré, il faut que cette option soit notée dans l'acte de vente du bien.
Voir n°510 et suivants :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7284-PGP.html/identifiant%3DBOI-RFPI-PVI-10-40-30-20130923#Remploi_de_tout_ou_partie_d_23
Pour être exonéré, il faut que cette option soit notée dans l'acte de vente du bien.
Voir n°510 et suivants :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7284-PGP.html/identifiant%3DBOI-RFPI-PVI-10-40-30-20130923#Remploi_de_tout_ou_partie_d_23